Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Du 29 mars 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 6 4 9 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. , Arrêté du 09 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. , Arrêté du 24 avril 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. , Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. , Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Référence(s) : Décret N° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 mai 2004 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.3.

Référence de publication : BOC/PP 17, 2006, texte 5.

Art. 1er.

(Modifié : Arrêtés du 09/07/2007, 24/04/2008, du 12/08/2008 et 15/04/2009.) Les spécialités ou emplois, prévus à l\'article 2 du décret du 24 avril 1997, répertoriés par armées et formations rattachées sont énumérés dans le tableau ci-dessous :

Table 1. Armée de terre.

SPÉCIALITÉS OU EMPLOIS.	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA PRIME VERSÉE AU TITRE DE L\'ENGAGEMENT INITIAL.
CODIFICATION.	DOMAINE DE SPÉCIALITÉ.	NATURE DE FILIÈRE.
Sous-officiers.
814	Systèmes d\'information et de télécommunications.	Emploi des systèmes de télécommunications.	3
812	Systèmes d\'information et de télécommunications.	Emploi des systèmes et réseaux informatiques.	3
810	Systèmes d\'information et de télécommunications.	Réalisation des systèmes d\'information.	3
162	Maintenance.	Maintenance des systèmes d\'information et de communication NTI 1.	3
160	Maintenance.	Maintenance des systèmes d\'information et de communication NTI 2.	3
158	Maintenance.	Pyrotechnie.	3
157	Maintenance.	Parachutage et largage.	3
164	Maintenance.	Tourelles et conduite de tir.	3
155	Maintenance.	Avionique des aéronefs.	3
161	Maintenance.	Détection électromagnétique.	3
163	Maintenance.	Optronique systèmes d\'armes antichars et NBC.	3
152	Maintenance.	Mobilité terrestre.	3
154	Maintenance.	Cellule et motorisation des aéronefs.	3
165	Maintenance.	Armement.	3
156	Maintenance.	Structure des aéronefs.	3
Engagés volontaires de l\'armée de terre.
2345	Maintenance.	Mécanicien mobilité terrestre.	3
3970	Maintenance.	Mécanicien tourelle et conduite de tir.	3
3972	Maintenance.	Mécanicien avionique.	3
3974	Maintenance.	Mécanicien cellules et moteurs.	3
2559	Administration et soutien de l\'homme.	Cuisinier.	2
1411	Combat et techniques du génie.	Électromécanicien.	2
3962	Maintenance.	Mécanicien détection électromagnétique.	2
3964	Maintenance.	Mécanicien optronique systèmes d\'armes antichars et NBC option systèmes d\'armes antichars.	2
3966	Maintenance.	Mécanicien maintenance. Système info et com NTI 2.	2
5650	Maintenance.	Mécanicien optronique systèmes d\'armes antichars et NBC option NBC.	2

Table 2. Marine.

SPÉCIALITÉS OU EMPLOIS.	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA PRIME VERSÉE AU TITRE DE L\'ENGAGEMENT INITIAL.
CODIFICATION.	DOMAINE DE SPÉCIALITÉ.
MOOPSNAV	Matelot opérations navales	2
MOMAINTAE	Matelot de maintenance aéronautique	2
PLONG	Plongeur démineur	2
DETEC	Détecteur	1
CONTA	Contrôleur d\'aéronautique	1
AVION	Avionique	1
ARMAE	Maintenance armement aéronautique	1
PORTE	Porteur	1
DEASM	Détecteur anti-sous-marin	1
SITEL	Spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications	1

Table 3. Armée de l\'air.

SPÉCIALITÉS OU EMPLOIS.	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA PRIME VERSÉE AU TITRE DE L\'ENGAGEMENT INITIAL.
CODIFICATION.	LIBELLÉ.
Sous-officiers.
2620	Sécurité incendie	2
3211	Contrôleur de défense aérienne	3
3212	Contrôleur de la circulation aérienne	3
8001	Systèmes de télécommunication	3
8005	Systèmes de détection	3

Table 4. Service de santé des armées.

SPÉCIALITÉS OU EMPLOIS.	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA PRIME VERSÉE AU TITRE DE L\'ENGAGEMENT INITIAL.
CODIFICATION.	LIBELLÉ.
178 N	MITHA corps des infirmiers.	4
	MITHA corps des infirmiers de bloc opératoire.	4

Art. 2.

L'arrêté du 24 mai 2004 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet le 1^er janvier 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.