CIRCULAIRE N° 642/DN/M/CMa/4 relative aux matériels d'entretien courant des installations de sport relevant des organismes militaires. Compétences respectives des directions des travaux maritimes (DTM) et du commissariat de la marine (DCM).
Abrogé le 02 juin 2010 par : DÉCISION N° 200820/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 07 octobre 1970NOR
1.
La présente circulaire définit les règles applicables au matériel d'entretien courant des installations de sports relevant des organismes militaires.
1.1. Matériels mobiles nécessaires pour l'exécution des travaux d'entretien de l'infrastructure immobilière.
La délivrance de ces matériels incombe aux directions des travaux maritimes.
Entrent dans cette catégorie les matériels suivants : tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils à tracer les terrains, chaux, rouleaux mécaniques et d'une façon générale, tout outillage spécialisé pour l'entretien normal des terrains de sport.
1.2. Matériels mobiles nécessaires pour l'exécution de travaux d'entretien général.
A ce titre, entrent dans la compétence de la direction du commissariat de la maritime (AF ou HCC) (1) tous engins de nettoyage des locaux, les machines à laver les effets de sport dans la mesure où une laverie indépendante serait nécessaire, les produits consommables pour l'assainissement des eaux des piscines conformément aux règles de compétence inscrites en NGM, ainsi que les appareils de propreté des piscines.
2.
Les tableaux d'allocations de matériel seront éventuellement modifiés pour tenir compte des dispositions de la présente circulaire.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
REQUIER.