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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : cellule de conduite du changement « marine » ; section « logistique »

DÉCISION N° 200820/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes.

Du 02 juin 2010
 NOR D E F E 1 0 5 1 6 4 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1628/M/CMa 4 du 24 novembre 1962 relative aux articles de gréement. Limites de compétence (DCAN/DCM). Circulaire N° 642/DN/M/CMa/4 du 07 octobre 1970 relative aux matériels d'entretien courant des installations de sport relevant des organismes militaires. Compétences respectives des directions des travaux maritimes (DTM) et du commissariat de la marine (DCM). Circulaire N° 71/DEF/CMa 4 du 29 janvier 1980 relative au matériel de bureau des unités à la mer. Circulaire N° 252/DEF/CMa/4 N° 1/350086/CN/AS du 24 mars 1981 relative à l'approvisionnement et au ravitaillement du matériel d'emploi courant intéressant les besoins des directions locales des constructions navales et du commissariat. Circulaire N° 222/DEF/CMa/4 du 19 mars 1982 relative à l'utilisation des pneumatiques recreusés et rechapés sur les véhicules de la marine. Circulaire N° 467/DEF/CMa/4 du 12 juillet 1984 relative aux compétences respectives des travaux maritimes et des approvisionnements de la flotte pour l'équipement des organismes à terre assurant l'alimentation des personnels militaires de la marine. Circulaire N° 561/DEF/CMa/4 du 05 septembre 1984 relative à l'approvisionnement et à la délivrance des pneumatiques et chambres à air des véhicules de la marine.

Référence de publication : BOC n°36 du 03/9/2010

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

1962. 24 novembre. Circulaire n° 1628/DEF/M/CMa 4 (BO/M, p.3829 ; BOEM 571.4.3) relative aux articles de gréement. Limites de compétence (DCAN/DCM).

1970. 7 octobre. Circulaire n° 642/DN/M/CMa/4 (BOC/M, p.801 ; BOEM 508-341, 571.1) relative aux matériels d\'entretien courant des installations de sport relevant des organismes militaires. Compétences respectives des directions des travaux maritimes (DTM) et du commissariat de la marine (DCM).

1980. 29 janvier. Circulaire n° 71/DEF/CMa 4 (BOC, p.329 ; BOEM 571.4.5) relative au matériel de bureau des unités à la mer.

1981. 24 mars. Circulaire n° 252/DEF/CMa/4 (BOC, p.1744 ; BOEM 571.2) relative à l\'approvisionnement et au ravitaillement du matériel d\'emploi courant intéressant les besoins des directions locales des constructions navales et du commissariat.

1982. 19 mars. Circulaire n° 222/DEF/CMa/4 (BOC, p.1339 ; BOEM 570-5.5, 571.4.5) relative à l\'utilisation des pneumatiques recreusés et rechapés sur les véhicules de la marine.

1984. 12 juillet. Circulaire n° 467/DEF/CMa/4 (BOC, p.4033 ; BOEM 508-113, 571.2) relative aux compétences respectives des travaux maritimes et des approvisionnements de la flotte pour l\'équipement des organismes à terre assurant l\'alimentation des personnels militaires de la marine.

1984. 5 septembre. Circulaire n° 561/DEF/CMa/4 (BOC, P.5324 ; BOEM 571.4.5) relative à l\'approvisionnement et à la délivrance des pneumatiques et chambres à air des véhicules de la marine.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.