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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : BUREAU DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, DES TRANSPORTS GENERAUX ET DES AFFRETEMENTS Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : SERVICE TECHNIQUE DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE DE LA MARINE :

CIRCULAIRE N° 222/DEF/CMa/4 relative à l'utilisation des pneumatiques recreusés et rechapés sur les véhicules de la marine.

Abrogé le 02 juin 2010 par : DÉCISION N° 200820/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 19 mars 1982
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 10 mai 1988 (BOC, p. 2762) NOR DEFB8851103C.

Référence(s) : Circulaire N° 287/EMM/LOG/TAR du 19 décembre 1980 relative aux économies de matières premières. Utilisation des pneumatiques rechapés. Circulaire N° 19/EMM/LOG/TAR du 19 janvier 1982 relative à l'économie de matières premières. Utilisation des pneumatiques rechapés sur les véhicules légers.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 242/DEF/CMa/4 du 19 mars 1981 (BOC, p. 1277).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-1.5., 571.4.5.

Référence de publication : BOC, p. 1339.

Dans le cadre de la recherche des économies de matières premières, il est apparu que les procédés de régénération des pneumatiques pouvaient être appliqués dans de nombreux cas sans nuire à la sécurité des véhicules. Les résultats satisfaisants des expérimentations et les études menées par le service technique du commissariat de la marine ont conduit l'état-major de la marine à décider la mise en œuvre systématique des opérations de recreusage et de rechapage des pneumatiques par les circulaires citées en référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de ces décisions.

1. Recreusage.

1.1. Définition.

Le recreusage est l'opération qui consiste à reproduire le dessin des pneumatiques en creusant le matelas de gomme dont ils sont revêtus.

1.2. Domaine d'application.

Cette opération ne pouvant être effectuée que lorsqu'il reste deux à trois millimètres de creux dans les sculptures ne concerne que les pneumatiques des véhicules « poids lourds » et « transport en commun ».

1.3. Procédures d'exécution.

L'opération de recreusage peut être normalement réalisée par les services de la marine eux-mêmes. Elle nécessite seulement l'achat de l'outillage adéquat et la formation d'un personnel qualifié.

Pour ce qui concerne les centres d'automobiles, les outillages sont achetés par ces organismes avec les crédits dont ils disposent pour leurs travaux d'entretien. La formation du personnel appelé à recreuser les pneumatiques s'effectue par un envoi en stage chez le manufacturier désigné par le service local des approvisionnements de la flotte (AF) qui a compétence pour organiser ces stages.

Pour ce qui concerne les autres directions et services, le recreusage des pneumatiques utilisés sur les véhicules qui leur sont affectés est réalisé selon le cas, soit de façon autonome (ce qui implique l'achat de l'outillage spécial et la formation du personnel qualifié), soit par les moyens des centres d'automobiles selon les modalités à régler localement.

2. Rechapage.

2.1. Définition.

Le rechapage consiste à poser une nouvelle bande de roulement (voire de nouvelles épaules et de nouveaux flancs) sur un pneumatique usé après l'avoir débarrassé de l'ancienne gomme.

La mise en œuvre du rechapage s'effectue selon deux méthodes :

  • le rechapage nominatif qui consiste à confier le pneumatique au manufacturier ou à son représentant pour qu'il effectue nominativement l'opération de rechapage ; il s'agit là d'une opération de réparation ;

  • le rechapage commercial qui consiste à échanger un pneumatique usagé contre un pneumatique rechapé ayant normalement des caractéristiques techniques identiques : il s'agit là d'une opération d'approvisionnement.

Les pneumatiques équipant les véhicules, quels qu'ils soient, en service dans la marine sont susceptibles d'être rechapés de façon nominative ou commerciale.

2.2. Régime.

2.2.1.

S'agissant d'une réparation, le rechapage nominatif n'est effectué que sur les pneumatiques susceptibles d'être réparés, le tri étant effectué selon les normes définies par chaque manufacturier.

2.2.2.

Le rechapage commercial est pratiqué par des entreprises spécialisées ayant souscrit aux prescriptions techniques nationales édictées par les professionnels du rechapage.

2.2.3.

L'équipement des véhicules en pneumatiques rechapés est soumis à certaines prescriptions :

2.2.3.1.

Prescriptions concernant le véhicule :

  • homogénéité des trains avant et homogénéité des trains arrière ;

  • avertissement porté sur le tableau de bord du véhicule.

2.2.3.2.

Prescriptions concernant l'organisme chargé d'assurer l'équipement du véhicule : l'équipement des véhicules en pneumatiques rechapés doit obligatoirement être effectué par les centres automobiles de la marine ou les organismes techniques des directions et services et de certaines unités spécialisées (base de l'aéronautique navale, unité de marins pompiers, garage ou centre automobile secondaire des unités éloignées).

2.2.4.

S'agissant de l'application d'une mesure dont l'une des finalités est la réalisation d'économies dans l'emploi des crédits budgétaires, le rechapage nominatif et l'approvisionnement des pneumatiques ayant subi un rechapage commercial ne doivent être retenus que si ces opérations sont rentables. Dans la pratique, il conviendra d'apprécier cette rentabilité en comparant le rapport coût-efficacité du pneumatique neuf avec celui du pneumatique rechapé, l'efficacité d'un pneumatique destiné à équiper des véhicules utilitaires se mesurant essentiellement à sa durée d'usage.

2.3. Approvisionnement et ravitaillement des pneumatiques rechapés.

2.3.1.

Le rechapage nominatif fait l'objet de conventions de réparation passées par le service des approvisionnements de la flotte pour l'équipement des véhicules du service général ; le domaine de ces conventions peut inclure les pneumatiques équipant les véhicules des autres directions et services sur demande de ces derniers.

2.3.2.

L'approvisionnement des pneumatiques ayant subi un rechapage commercial est du ressort du service des approvisionnements de la flotte comme les pneumatiques neufs : le ravitaillement des centres d'automobiles et des unités spécialisées du service général visées au paragraphe 2.3.3.2. ci-dessus s'effectue selon la procédure des délivrances aux unités, celui des autres directions et services selon la procédure des cessions.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

PETIT.