La présente instruction a pour objet de préciser les règles applicables à la formation linguistique au sein du service des essences des armées (SEA), en application des normes dans les armées, découlant des normes de l'alliance Atlantique.

1. PRINCIPES.

Le service des essences des armées s'inscrit dans une politique des langues étrangères développée par l'état-major des armées (EMA) en recentrant la formation linguistique sur la maîtrise de la langue courante tout en s'appuyant sur une référence militaire reconnue au niveau international (STANAG 6001).

L'attribution du profil linguistique standardisé (PLS) est une prérogative d'armées, de directions ou de services.

Le STANAG 6001.

Le STANAG 6001 est la référence commune interarmées. Il définit les niveaux au travers du profil linguistique standardisé, qui se présente sous la forme du sigle PLS suivi d'un nombre à quatre chiffres, correspondant aux aptitudes suivantes : compréhension de la langue parlée, expression orale, compréhension de la langue écrite, expression écrite.

Ce code alphanumérique a pour but de définir avec précision les niveaux de compétence en langues.

Il permet de satisfaire aux qualifications en langues requises pour l'affectation à des emplois nécessitant des connaissances en langues et notamment à des fonctions internationales, mais aussi de faciliter la compréhension avec les armées étrangères.

Le STANAG 6001 identifie cinq niveaux de compétences, classés de 1 à 5, comme suit :

• niveau 1 : compétence de survie (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 1) ;
  
• niveau 2 : compétence fonctionnelle, assez bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 2) ;
  
• niveau 3 : compétence professionnelle, bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 3) ;
  
• niveau 4 : compétence experte, très bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 4) ;
  
• niveau 5 : compétence du locuteur natif érudit, excellent (PLS égal à 5555).

Correspondance des examens validés avec le STANAG 6001.

Les résultats obtenus aux examens militaires validés par les armées ou en interarmées permettent l'attribution par chaque armée, direction ou service d'un PLS comprenant au moins une fois le chiffre 1 et jusqu'à quatre fois le chiffre 5.

L'examen militaire interarmées d'anglais qui permet l'attribution du PLS 4444 au PLS 5555, par chaque armée, direction et service, est composé de 2 épreuves distinctes : une épreuve interarmées et une épreuve d'armée, de direction ou de service.

En fonction de leurs besoins spécifiques, chaque armée, direction ou service assure la préparation, l'organisation et l'attribution de modules de type opérationnel, de métier ou de spécialité.

2. CERTIFICAT LINGUISTIQUE.

Dans le domaine des langues étrangères, le service des essences des armées au même titre que chaque armée, direction ou service est chargé de la gestion, de la formation de son personnel et de l'organisation à mettre en place. Pour ce faire, la DCSEA éditera une directive concernant la langue anglaise.

2.1. Préparation des candidats aux épreuves linguistiques.

La préparation des examens civils et militaires de langue, de catégorie A (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais), est avant tout du ressort des candidats. Néanmoins, le SEA conserve toute liberté pour aider les candidats dans leur préparation soit dans le cadre de structures du ministère de la défense, soit dans le cadre de la formation externalisée au travers d'une formation financée par le SEA ou par un marché défense.

La préparation aux langues de catégorie B (toutes les autres langues) est du domaine du centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). La préparation écrite à certains examens de langues est précisée par une circulaire annuelle paraissant sous le timbre de l'armée de terre.

2.2. Attribution des niveaux de compétences linguistiques.

L'attribution des niveaux de compétences (PLS) peut être accordée par chaque armée, direction ou service par équivalence conformément aux grilles validées en interarmées. L'externalisation des examens dans le cadre de marchés défense sera privilégiée, au vu de l'attestation délivrée par un centre certificateur OTAN à l'issue de l'évaluation des compétences.

2.3. Organisation des épreuves de compétences linguistiques.

Le service des essences des armées s\'inscrira dans une démarche de mutualisation des moyens en s\'inscrivant dans les examens interarmées en ayant demandé, au préalable, l\'accord au responsable de leurs organisations.

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3. APPLICATION AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Le service des essences des armées, ayant vocation opérationnelle et internationale, privilégie l'apprentissage de la langue anglaise, langue de travail dans le domaine des hydrocarbures. À ce titre, il sera fait un effort particulier dans le domaine de la connaissance générale de cette langue.

Afin de favoriser l'apprentissage et la pratique de cette langue de travail, le SEA s'inscrit dans une démarche spécifique orientée vers les cadres officiers et sous-officiers.

3.1. Mesure générale.

Cette instruction relative aux langues étrangères au sein du service des essences des armées s'applique pour les personnels officiers et sous-officiers du SEA, à compter des cycles de formation débutant en 2010.

3.1.1. Pour les officiers [les ingénieurs militaires des essences (IME) et les sous-officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées (OCTA)].

Dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1), à compter du cycle 2013, les candidats devront être détenteurs du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, à la date du dépôt du dossier de candidature.

Dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2), à compter du cycle 2014, les candidats devront être détenteurs du PLS 3333 en langue anglaise, de moins de 5 ans, à la date du dépôt du dossier de candidature.

3.1.2. Pour les sous-officiers.

Dans le cadre de la formation du 2^e niveau des sous-officiers du SEA, à compter de 2013, les candidats au brevet supérieur de technicien essences (BSTE) devront être au minimum détenteurs du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, à la date du dépôt du dossier de candidature.

Dans le cadre des épreuves de sélection professionnelle (ESP), à compter de 2015, les candidats aux épreuves devront être au minimum détenteurs du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, à la date de dépôt du dossier de candidature.

3.2. Mesures dérogatoires.

Les mesures dérogatoires ont pour but d'inciter les candidats et les futurs candidats à prendre conscience de l'importance de la langue anglaise et à relever le niveau par palier.

3.2.1. Pour les officiers (IME et OCTA).

Dans le cadre de l\'enseignement militaire du 1^er degré (EMS 1), les candidats inscrits au cycle de formation 2010 - 2011 ne seront pas tenus d\'être détenteurs du PLS 2222 de langue anglaise, à la date de dépôt du dossier ni de l\'obtenir au cours du cycle.

Dans le cadre de l\'enseignement militaire du 1^er degré (EMS 1), les candidats inscrits aux cycles de formation 2011 - 2012 et 2012 - 2013 seront tenus d\'être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans à la date de fin de cycle.

Dans le cadre de l\'enseignement militaire du 2^e degré (EMS 2), les candidats inscrits au cycle de formation 2010 - 2012 ne seront pas tenus d\'être détenteurs du PLS 2222 en langue anglaise, à la date de dépôt du dossier ni de l\'obtenir au cours du cycle.

Dans le cadre de l\'enseignement militaire du 2^e degré (EMS 2), les candidats inscrits au cycle de formation 2011 - 2013 seront tenus d\'être détenteurs du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, à la date de fin de cycle.

Dans le cadre de l\'enseignement militaire du 2^e degré (EMS 2), les candidats inscrits au cycle de formation 2012 - 2014 seront tenus d\'être détenteurs du PLS 3333 en langue anglaise, de moins de 5 ans, à la date de fin de cycle.

3.2.2. Pour les sous-officiers.

(Remplacé : Instruction du 24/03/2010.)

Dans le cadre des épreuves de sélection professionnelle (ESP) au titre de l\'année 2011 et de l\'année 2012, les candidats aux épreuves ne sont pas tenus d\'être détenteurs d\'un PLS 1111 en langue anglaise, à la date de dépôt du dossier de candidature.

Dans le cadre des épreuves de sélection professionnelle (ESP) au titre de l\'année 2013 et de 2014, les candidats aux épreuves devront être au minimum détenteurs du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, à la date de dépôt du dossier de candidature.

4. TEXTE ABROGÉ.

Cette instruction annule et remplace l'instruction n° 1799/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512/0 du 9 mars 1998 relative à l'enseignement des langues étrangères au service des essences des armées.

5. PUBLICATION.

Cette instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.