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Archivé Direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire »

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 27 juillet 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 31 juillet 2009
 NOR D E F E 0 9 5 2 3 1 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 21846/DEF/DCSSA/RH/ACCV/CV du 27 décembre 2006 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.3.3., 511-2.2.1.3.2., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°37 du 02/10/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l' arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l\'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2009.

3.

L\'arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexe

Annexe. Emplois ouvrant droit droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

1. Emplois de niveau de responsabilité 6 et 7 ouverts.

N° DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION
DE L\'EMPLOI.

NIVEAU DE
RESPONSABILITÉ.

NOMBRE
DE POSTES
OUVERT.

NOMBRE
DE POINTS PAR POSTES.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.


1

 

 


Chargé de commandement spécifique.


6


9


35


Gestionnaire d\'un hôpital d\'instruction des armées (HIA).

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA R.Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

6

1

35

Gestionnaire  de maison de convalescence- soins de suite.

Direction régionale du service de santé de Toulon.

6

1

30

Chef du bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées.

Bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées.

2

Chargé d\'étude spécifique.

6

1

50

Physicien spécialisé agréé.

Service de médecine nucléaire de l\'hôpital d\'instruction des armées du Val-de-Grâce.

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chargé d\'étude spécifique.

6

1

30

Chef du bureau patrimoine immobilier.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « organisation, soutien et projection ».

6

1

30

Chef du bureau chancellerie.

Direction centrale du service de santé des armées - bureau « chancellerie ».

6

1

30

Adjoint au sous-directeur « budget finances »  - Chef du bureau programmation et préparation du budget.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « budget et finances ».

6

1

30

Chef du bureau condition du personnel et masse salariale.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « ressources humaines ».

6

1

30

Chef du bureau gestion hospitalière.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « hôpitaux ».

6

1

30

Chef de la division finances.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

6

1

30

Chef du bureau comptabilités et analyse financière.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « budget et finances ».

6

1

30

Chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « budget et finances ».

6

1

20

Chef du bureau conventions, brevets et droits aux soins.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « affaires juridiques et administratives ».

6

1

20

Chef du bureau des officiers du 4egrade et officiers généraux.

Direction centrale du service de santé des armées  - bureau « officiers du 4e grade et officiers généraux ».

6

1

20

Chef de la division support recherche.

Institut de recherche biomédicale des armées,  Brétigny-sur-Orge.

6

1

20

Chargé d\'études.

Sous-direction des bureaux des cabinets.

6

1

20

Rapporteur.

Commission des recours des militaires.

4

Chargé d\'étude spécifique.

6

1

20

Chef du bureau achat public.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « affaires juridiques et administratives ».

5

Chargé d\'étude spécifique.

6

1

20

Chef du bureau activité hospitalière.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « hôpitaux ».

2. Emplois de niveau de responsabilité 4 et 5 ouverts.

N° DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NNIVEAU DE RESPONSABILITÉ.

NOMBRE
DE POSTES
OUVERTS.

NOMBRE
DE
POINTS
PAR
POSTES. 

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

5

1

30

Commandant de l\'établissement central des matériels du service de santé (ECMSSA).

ECMSSA Orléans.

2

Chargé de mission spécifique.

5

1

25

Adjoint au chef de pôle administratif.

Direction centrale du service de santé des armées - Département de l\'audit interne du service de santé des armées.

3

 

 

 

 

 

 

Chargé de mission spécifique.

5

1

20

Chef de la  section personnel administratif et technique.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « ressources humaines », bureau gestion du personnel militaire.

5

1

20

Chef des services administratifs.

École du Val-de-Grâce, Paris.

5

 

2

 

20

 

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Percy, Clamart.

BLRH du site de Saint-Anne, Toulon.

5

1

20

Adjoint au chef du bureau chancellerie.

Bureau « chancellerie », État major des armées.

5

1

20

Pilote de gestion de l\'infrastructure.

Secrétariat général pour l\'administration - Direction de la mémoire, du patrimoine et des
archives.

5

1

20

Chargé d\'études.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - sous direction de la fonction militaire.

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chargé de mission spécifique.

5

 

 

 

 

 

 

 

 

9

 

 

 

 

 

 

 

 

15

 

 

 

 

 

 

 

 

Chef du département d\'administration et de gestion générale.

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont -Tonnerre, Brest.

HIA R. Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

5

9

15

Chef de département économique

HIA Val-de -Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont -Tonnerre, Brest.

HIA R. Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

5

 

 

 

 

 

 

 

 

9

 

 

 

 

 

 

 

 

15

 

 

 

 

 

 

 

 

Chef du département logistique.

HIA Val-de -Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont -Tonnerre, Brest.

HIA R. Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

5

 

 

 

 

 

 

 

 

9

 

 

 

 

 

 

 

 

15

 

 

 

 

 

 

 

 

Chef du bureau local des ressources humaines (BLRH).

BLRH du site de  Bégin.

BLRH du site du Val-de-Grâce.

BLRH de Lyon.

BLRH de Metz.

BLRH de Bordeaux.

BLRH de Marseille.

BLRH de Brest.

BLRH du site d\'Orléans.

BLRH de  Brétigny-sur Orge.

5

2

15

Responsable du centre de comptabilité financière (CCF).

CCF - Saint-Germain -en -Laye.

CCF- Institut de recherche biomédicale des armées,antenne de La Tronche, Centre de recherche Emile Pardé.

5

9

15

Responsable du service finances comptabilité (SFC).

HIA Val-de -Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont -Tonnerre, Brest.

HIA R. Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

5

1

15

Adjoint au chef de la division finances - responsable des demandes de paiement.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

1

15

Responsable du contrôle interne comptable - Division évaluation, stratégie, pilotage.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

1

15

Planificateur des engagements juridiques.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

1

15

Chef de la division moyens généraux.

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

1

15

Chef de la section protection incendie et environnement.

Sous-direction « organisation, soutien et projection ».

5

1

15

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle soutien des forces.

Direction centrale du service de santé des armées - Sous direction Organisation, soutien et projection.

5

1

15

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle formation.

Direction centrale du service de santé des armées - Sous direction ressources humaines.

5

1

15

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle ressources humaines.

Direction centrale du service de santé des armées - sous direction Ressources humaines.

5

1

15

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle recherche.

Direction centrale du service de santé des armées - sous direction Action scientifique et technique.

5

1

15

Chef du département exploitation-production.

Centre de traitement de l\'information médicale des armées.

5

 

 

 

 

 

6

 

 

 

 

 

15

 

 

 

 

 

Chef des services administratifs.

École du personnel paramédical des armées, Toulon.

Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint-Mandé.

Centre de transfusion sanguine des armées, Clamart.

École du service de santé des armées  de Bordeaux.

École du service de santé des armées de Lyon Bron.

Institut de recherche biomédicale des armées,antenne de La Tronche, Centre de recherche Émile Pardé

5

1

15

Officier adjoint au chef de cabinet.

Cabinet du directeur central.

5

1

15

Chef du service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA).

SAMHA Limoges.

5

 

 

 

 

Chargé de mission spécifique.

5

1

10

Chef de la cellule informatique.

Cabinet du directeur central.

5

1

10

Ingénieur biomédical chef de projet multidisciplinaire.

ECMSSA Orléans.

5

 

2

 

10

 

Chef des services administratifs.

Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille, institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Institut de recherche biomédicale des armées,antenne de Toulon, institut de médecine navale du service de santé des armées.

5

1

10

Chef du service économique.

Institut de recherche biomédicale des armées,  antenne de Brétigny-sur -Orge.