Sommaire du BOC n°37 du 02/10/2009

Texte signalé

Administration Centrale
22 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et règlementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F K 0 9 2 0 9 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 215 du 17 septembre 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 37/2009.
Administration Centrale
10 septembre 2009

Archivé Décret N° 2009-1111 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 0 9 1 7 8 3 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-22 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 211 du 12 septembre 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 37/2009.
Administration Centrale
10 septembre 2009

Décret N° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

NOR : D E F H 0 9 1 7 8 4 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 211 du 12 septembre 2009, texte n° 32 ; signalé au BOC 37/2009.
Administration Centrale
03 septembre 2009

Arrêté du 03 septembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.

NOR : D E F H 0 9 1 9 5 0 7 A
Référence de publication : JO n° 210 du 11 septembre 2009, texte n° 11 ; signalé au BOC 37/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 1 9 3 1 2 A
Référence de publication : JO n° 208 du 9 septembre 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 37/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
10 septembre 2009

Décret N° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

NOR : D E F H 0 9 1 7 8 4 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 211 du 12 septembre 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 37/2009.
Administration Centrale
02 septembre 2009

Archivé Arrêté du 02 septembre 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

NOR : D E F F 0 9 2 0 5 7 8 A
Abrogé le 14 septembre 2010 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». Référence de publication : JO n° 209 du 10 septembre 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 37/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.1.
Administration Centrale
09 juin 2009

Archivé Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

NOR : D E F H 0 9 0 7 1 4 1 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 (n.i. BO ; JO du 11 octobre 2009, texte n° 18).

Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 (n.i. BO ; JO du 26 mars 2011, texte n° 2).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2009, texte n° 49 ; signalé au BOC 37/2009
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
09 juin 2009

Archivé Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 9 0 7 1 3 8 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2009, texte n° 48 ; signalé au BOC 37/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3. , 710.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 juillet 2009

Archivé Directive N° 9/DEF/DGSIC du 02 juillet 2009 portant sur les données géographiques et hydrographiques sous formes numériques.

NOR : D E F E 0 9 5 2 1 7 1 X
Référence(s) :

Voir annexe VI.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.11.
Texte 2
31 août 2009

Instruction N° 1110/DEF/SGA/DCSID du 31 août 2009 relative au processus de programmation des opérations d'infrastructure du ministère de la défense.

NOR : D E F E 0 9 5 2 1 7 2 J
Référence(s) : Loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense. Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Charte de gestion ministérielle transmise par lettre n° 1705/DEF/SGA du 23 décembre 2005 (n.i. BO).

Instruction GÉNÉRALE N° 19065 du 10 mai 1995 relative au déroulement des programmes d'infrastructure. Instruction N° 4673/DEF/DCG/EGP/BREG du 27 mai 2002 relative à la contexture des schémas directeurs d'infrastructure dans l'armée de terre.

Instruction GÉNÉRALE n° 31475 édition n° 5 du 2 mai 2007.

Instruction N° 1016/DEF/SGA/SID du 01 août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense.

Instruction ministérielle n° 800 prise en application de l\'instruction générale sur le déroulement des opérations d\'armement (n.i. BO).

Note n° 301/DEF/SGA du 14 février 2006 (n.i. BO).

Note n° 21257 du 22 mai 2006 (n.i. BO).

Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.2.1.2.
Texte 3
04 septembre 2009

Archivé Autre du 04 septembre 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'établissement du service national Ile-de-France.

NOR : D E F P 0 9 5 2 2 3 4 X
Abrogé le 07 avril 2014 par : DÉCISION N° 343215/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DGM portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.6.
Texte 4
04 septembre 2009

Archivé Autre du 04 septembre 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'établissement du service national Sud-Est.

NOR : D E F P 0 9 5 2 2 3 5 X
Abrogé le 07 avril 2014 par : DÉCISION N° 343215/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DGM portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.6.
Texte 5
31 juillet 2009

Archivé Arrêté du 31 juillet 2009 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 0 9 5 2 3 1 0 A
Abrogé le 27 juillet 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 21846/DEF/DCSSA/RH/ACCV/CV du 27 décembre 2006 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.3. , 511-2.2.1.3.2. , 420-0.1.1.
Texte 6
10 août 2009

Archivé Instruction N° 742/DEF/EMA/ESMG du 10 août 2009 relative aux attributions et à l'organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

NOR : D E F E 0 9 5 2 1 6 2 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 20 février 2009 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 04 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 04 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.10. , 105.1.2.2.1. , 110.6.1. , 530.2. , 113.2.1. , 111.2.3.
Texte 7
28 juillet 2008

Archivé Autre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

NOR : D E F M 0 8 5 1 7 7 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Trente cinq annexes et vingt-trois appendices. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 530.1.
Texte 8
19 août 2009

Arrêté du 19 août 2009 relatif à la dissolution de la brigade de surveillance du littoral le Port-du-Havre-Antifer (Seine-Maritime) et à la création corrélative du peloton de sûreté maritime et portuaire le Port-du-Havre-Antifer (Seine-Maritime) .

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 2 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-23 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
19 août 2009

Arrêté du 19 août 2009 relatif à la dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) et à la création corrélative du peloton de sûreté maritime et portuaire de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 2 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-23 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
19 août 2009

Arrêté du 19 août 2009 relatif à la dissolution de la brigade de gendarmerie maritime de l'état-major de la marine de Paris (Paris) et à la création corrélative du peloton de gendarmerie maritime de Paris (Paris).

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 2 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-23 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
23 juillet 2009

Archivé Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 0 9 5 2 3 6 1 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2008 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trente-trois appendices. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.6.
Texte 12
23 juillet 2009

Archivé Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 9 1 J
Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 13
31 juillet 2009

Archivé Instruction N° 0-39046-2009/DEF/DPMM/SDC du 31 juillet 2009 relative à la politique et la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 9 5 J
Référence(s) : Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

b) Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 (JO du 26 avril 2002, texte n° 28) (n.i. BO).

c) Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 (JO du 28 avril 2002, texte n° 12) (n.i. BO).

d) Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 (JO n° 120 du 24 mai 2006, texte n° 16) (n.i. BO).

Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine.

f) Arrêté du 6 avril 2007 (JO du 11 mai 2007, texte n° 9) (n.i. BO).

Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 000-7642-2007/DEF/DPMM/SDC du 03 avril 2007 relative à la politique et à l'application de la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.3.
Texte 14
07 août 2009

Instruction 0-42427-2009/DEF/EMM/PIL du 07 août 2009 modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 3 4 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 14.
Texte 15
03 septembre 2009

Archivé Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires.

NOR : D E F B 0 9 5 2 3 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juillet 2000 fixant, pour la marine, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi n o 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires. Arrêté N° 220 du 18 septembre 2007 fixant la composition et le rôle de la commission supérieure du personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.2. , 220.4.
Texte 16
03 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 0-43429-2009/DEF/DPMM/SDG du 03 septembre 2009 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers.

NOR : D E F B 0 9 5 2 3 4 3 C
Référence(s) : Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-85356-2006/DEF/DPMM/SDG du 19 janvier 2007 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 510-4.1.6.2. , 324.2.4.
Texte 17
04 septembre 2009

Archivé Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 3 4 5 J
Référence(s) : Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier). Décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 septembre 1965 portant création d'un Bulletin officiel des armées . Charte du 26 juillet 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de la défense. Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Instruction N° 0-56933-2008/DEF/EMM/SEC/BO du 05 août 2008 relative à la procédure d'insertion des textes de la marine au Bulletin officiel des armées. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 18
14 septembre 2009

Archivé Instruction N° 0-36438-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 septembre 2009 relative au concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 3 4 6 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'école navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'école polytechnique. Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 19
16 juin 2009

Archivé Instruction N° 900/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX/NP du 16 juin 2009 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 2 2 9 8 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Circulaire n° 2473/DEF/CAB/SDBC/K du 20 juillet 1992 (n.i. BO).

Instruction N° 20200/SD/CAB/DECO/X du 15 juin 1967 relative au port des attributs des dignités et des commanderies des ordres français et étrangers par les militaires en tenue. Instruction N° 1445/DEF/EMAA/1/ADM du 29 juillet 1988 relative à l'utilisation du nom patronymique et du nom d'usage. Instruction N° 21/DEF/EMA/ESMG du 08 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 900/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 03 mars 2003 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-2.1.1.
Texte 20
14 août 2009

Archivé Décision du 14 août 2009 portant création d'un foyer sur la base de soutien à vocation interarmées du site de Kosseï à N'Djamena (Tchad).

NOR : D E F L 0 9 5 2 1 7 4 S
Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2.
Texte 21
14 août 2009

Archivé Décision du 14 août 2009 portant création d'un foyer sur le détachement air de Kandahar (Afghanistan).

NOR : D E F L 0 9 5 2 1 7 3 S
Abrogé le 18 septembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 5757/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du détachement air de Kandahar (Afghanistan). Référence de publication : BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2.