Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

Abrogé le 14 septembre 2010 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». Du 02 septembre 2009
NOR D E F F 0 9 2 0 5 7 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.2.1.

Référence de publication : BOC n°37 du 02/10/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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