Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

Abrogé le 08 décembre 2014 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ». Du 14 septembre 2010
NOR D E F F 1 0 2 3 7 5 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 septembre 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.2.1.

Référence de publication : BOC n°45 du 29/10/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.