DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense.

Du 05 août 2009
NOR D E F D 0 9 1 9 3 1 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1.

Référence de publication : BOC n°37 du 02/10/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.