INSTRUCTION N° 21/DEF/EMA/ESMG relative à la tenue des aumôniers militaires.
Du 08 janvier 2008NOR D E F E 0 8 5 0 5 3 9 J
1. Dispositions générales.
La présente instruction a pour but de préciser les tenues et les attributs portés sur les tenues ainsi que sur les coiffures des aumôniers militaires de l'armée professionnelle et de la réserve.
Les aumôniers militaires portent la tenue de travail et de sortie de même coupe et de même couleur que celles des officiers des forces armées qui les emploient.
Toutefois, les aumôniers militaires peuvent porter la tenue interarmées telle qu'elle est définie au point 4. de la présente instruction soit sur directive de l'autorité militaire lors de cérémonies à caractère interarmées soit en tenue de soirée.
Les insignes liés à leur statut et à leur fonction sont définis indépendamment de la hiérarchie générale des militaires. Ils ne confèrent aux aumôniers militaires aucune valeur représentative du commandement.
Lorsque sa mission s'inscrit dans le cadre d'une opération extérieure, l'aumônier militaire relevant des dispositions de la convention de Genève arbore les marques de neutralité.
2. Dispositions propres aux forces armées.
Les forces armées et la direction centrale du service de santé des armées fixent les modalités de confection, de délivrance de la tenue et des effets de trousseau spécifique à chaque force armée ou de service.
Ces modalités précisent le complément de paquetage qui peut être délivré notamment dans le cadre d'une mission à caractère opérationnel.
Toutefois, la représentation distinctive des cultes, l'insigne métallique de poitrine, l'insigne pectoral, les insignes de coiffure brodés ou métalliques, les bandeaux de casquette ainsi que le grade et la fonction doivent répondre aux formes telles qu'elles sont définies par la présente instruction.
3. Descriptif des attributs interarmées.
Quelle que soit la tenue revêtue d'armée ou interarmées, les aumôniers militaires portent la représentation distinctive de leur culte, les attributs de leur grade et de leur fonction.
Leur attachement aux aumôneries des forces armées est matérialisé par des rameaux d'olivier systématiquement associés à la représentation distinctive de leur culte.
3.1. Insigne distinctif du culte.
La représentation distinctive du culte est formée de deux rameaux d'olivier entrecroisés associé à :
- une croix stylisée pour le culte catholique ;
- une croix arborant le chrisme pour le culte protestant ;
- une représentation des tables de la Loi, pour le culte israélite ;
- un croissant horizontal pointes en haut, pour le culte musulman.
L'annexe I expose les représentations distinctives des cultes qui prennent la forme d'insignes métalliques de poitrine, d'insignes métalliques de coiffure ou de collet ou d'insignes brodés.
3.2. Le grade d'aumônier militaire.
Le grade est matérialisé par les rameaux d'olivier brodés de couleur or et inscrits dans un rectangle sur feutrine noire délimitée par :
- un double liseré brodé de couleur or pour les aumôniers en chef ;
- un liseré brodé de couleur or pour les aumôniers en chef adjoint d'armée ;
- un liseré brodé argent pour les aumôniers de zone de défense ;
Le grade des autres aumôniers ne comporte que les rameaux d'olivier brodés de couleur or.
L'annexe II reproduit des exemples du port du grade d'aumônier militaire.
Sur les pattes d'épaule, les manchons souples ou fourreaux d'épaule, la représentation distinctive du culte est portée en combinaison avec le grade et la fonction d'aumônier soit en tenue de travail soit en tenue de service courant.
La représentation dite de « basse visibilité » se compose de la mention « aumônier militaire », du grade et de la représentation distinctive du culte.
3.3. L'insigne pectoral.
L 'insigne pectoral, conforme pour chaque culte aux modèles de l'annexe III, est constitué :
- d'une croix portant un christ stylisé pour les aumôniers catholiques ;
- d'un croissant horizontal pointe en haut pour les aumôniers musulmans ;
- d'une croix portant le chrisme pour les aumôniers protestants ;
- d'une représentation des tables de la Loi pour les aumôniers israélites.
L'insigne pectoral est porté, selon des règles définies par l'aumônier en chef de chaque culte, en pendentif uniquement en tenue de cérémonie ou de soirée et sans l'insigne métallique de poitrine.
L'insigne pectoral est suspendu à une cordelière (ou à torsade) de couleur :
- or pour les aumôniers en chef ;
- noire avec liseré orange pour les aumôniers de l'armée de terre ;
- noire pour les autres aumôniers.
3.4. L'insigne métallique de poitrine.
L'insigne métallique de poitrine est formé selon le modèle de l'annexe IV de rameaux d'olivier entrecroisés surmontés de la représentation distinctive du culte.
Il est de couleur or pour les aumôniers en chef et de couleur argent pour tous les autres aumôniers.
3.5. L'insigne de coiffure.
L'insigne de coiffure, brodé ou métallique, est représenté par deux rameaux d'olivier surmontés de la représentation distinctive du culte selon les modèles donnés en annexe 1.
4. La tenue interarmées.
Les aumôniers militaires perçoivent une tenue interarmées de type « service de santé des armées » dont les modalités de confection et de délivrance sont arrêtées par le service compétent du service de santé des armées.
La tenue interarmées est décrite en annexe V et ses appendices.
Elle est portée lors de rassemblement à caractère interarmées ou comme tenue de cérémonie ou de soirée. Elle se substitue alors à toute autre tenue.
Elle peut être portée à tout moment sauf directive contraire de l'autorité militaire d'emploi.
Les insignes distinctifs et le grade sont conformes aux descriptifs des annexes I à IV.
Le port des insignes répond aux dispositions du point 3. à l'exception de l'insigne de poitrine qui est porté à droite.
5. Trousseau de première mise en équipement.
5.1. Aumôniers de l'armée professionnelle.
Le trousseau de première mise en équipement conforme au descriptif de l'annexe VI est délivré par le service de santé des armées au recrutement et à titre non onéreux à l'ensemble des aumôniers militaires dans les conditions du point 6. ci-dessous.
Toutefois, les aumôniers issus d'un corps militaire ne reçoivent, le cas échéant, que des effets non onéreux en complément du trousseau de première mise en équipement.
Les effets du trousseau sont délivrés dans les mêmes conditions que pour les personnels du service de santé des armées.
5.2. Aumôniers de la réserve.
Les aumôniers de la réserve opérationnelle portent la tenue interarmées telle qu'elle est définie par la présente instruction. Cependant, elle n'est délivrée à titre non onéreux qu'au terme de la deuxième année du contrat.
Le service de santé des armées délivre à titre non onéreux, aux aumôniers de la réserve opérationnelle, un trousseau réduit comportant les effets décrits à l'annexe VI à l'exception des effets «pour campagnes et exercices » qui sont délivrés à titre de prêt pour une durée déterminée notamment pour les périodes de formation. Pour les anciens aumôniers militaires, cette délivrance tient compte de l'état du trousseau à la radiation des contrôles.
Les aumôniers de la réserve citoyenne portent la tenue militaire à l'initiative du commandant de la formation d'emploi. La tenue interarmées ne leur est pas délivrée.
6. Dispositions transitoires.
La tenue interarmées est mise en place à compter du 1er juillet 2008. Toutefois, elle est immédiatement disponible pour les aumôniers du culte musulman.
Sous réserve des dispositions relatives aux aumôniers de la réserve, le trousseau de première mise en équipement type « service de santé » est mis en place à compter du 1er juillet 2008 à titre non onéreux pour tout aumônier nouvellement recruté.
À compter de cette date, les effets des aumôniers dont le contrat est en cours pourront être complétés à titre non onéreux auprès du service de santé des armées. Les effets des aumôniers en chef et des aumôniers de zone de défense seront délivrés en priorité soit dans le cadre d'un complément de trousseau soit au titre d'une première acquisition au recrutement.
Cependant, le complément de trousseau ne pourra s'opérer que sous réserve de la délivrance d'un état des effets détenus certifié par l'organisme administratif d'affectation.
Les armées et la gendarmerie nationale peuvent procéder à la mise à disposition d'effets spécifiques en complément du trousseau de première mise en équipement.
En ce qui concerne le port des insignes et du grade d'aumônier, la mise en conformité des tenues des forces armées se réalisera avant le 1er janvier 2009.
7. Texte abrogé.
L'instruction n° 700/DEF/EMA/OL/4 du 7 avril 1986 relative à la tenue des ministres du culte attachés aux forces armées est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
major général des armées,
Pierrick BLAIRON.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Exemples d'insignes de grade et de fonction.
Appendice II.A. Insignes basse visibilité montés sur un ruban velcro, brassard d'insigne de neutralité.
Figue 1 - Insigne basse visibilité - dénomination de la fonction générique
Figure 2 - Exemple - aumônier des forces du culte protestant
Figure 3 - Brassard de neutralité
ANNEXE III. Insigne pectoral de poitrine (article 3.3.).
Selon les directives de l'aumônier en chef du culte concerné, l'insigne pectoral (1) se porte sur la poitrine sans l'insigne métallique de poitrine. Il est suspendu à une cordelière (ou à torsade). Il est arboré soit avec la tenue d'armée soit avec la tenue interarmées. Il s'inscrit dans un rectangle de 60 mm sur 90 mm.
Culte catholique Culte protestant
Culte musulman Culte israélite
Notes
ANNEXE IV. Insignes métalliques de poitrine, de collet et de béret (or pour les aumôniers en chef ; argent pour les autres aumôniers).
Figure 1 : culte musulman Figure 2 : culte catholique ou protestant
Figure 3 : culte protestant Figure 4 : culte israélite
Pour mémoire : insigne de béret - exemple : culte israélite
ANNEXE V.
1. Composition de la tenue interarmées.
AUMÔNIERS MASCULINS | AUMÔNIERS FÉMININS |
Casquette type « marine nationale » avec macaron et coiffure blanche amovibles | Chapeau en feutre rigide genre « tricorne » avec macaron et coiffure blanche amovibles |
1.1. Structure de la tenue.
1.2. Insigne distinctif du culte et port du grade (appendice V.B.).
L'insigne du culte est brodé pour les attributs de la veste, sur le bandeau noir de la casquette et le macaron de casquette.
L'insigne métallique de poitrine est porté à droite.
L'insigne du grade, tel qu'il est défini au point 3.2., est porté sur les manches de la veste sous forme d'un cartouche sans parement d'une dimension de 60 mm x 30 mm à 90 mm du bord inférieur de la manche.
Chaque épaule porte des rameaux d'olivier encadrés par un liseré simple en lieu et place des parements d'officier. Les attentes d'épaules à 10 mm de la couture d'épaule sans parement : dimensions 90 mm x 22 mm (hors tout).
La représentation distinctive du culte, brodée or en cannetille entre deux rameaux d'olivier croisés, est également porté sur la manche gauche à 100 mm de la couture supérieure de la manche dans un cartouche de tissu bleu marine (60 mm x 50 mm).
L'insigne pectoral et l'insigne métallique de poitrine sont portés dans les conditions des points 3.3. et 3.4. de la présente instruction. L'insigne de collet n'est pas porté sur la tenue interarmées.
1.3. Particularité des boutons.
La veste porte deux rangées de quatre boutons neutre de couleur or.2. Descriptif de la casquette (appendice V.A.).
La casquette de type « marine nationale » porte un bandeau de 40 mm (hors tout) dont 33 mm sont réservés au grade brodé sur la totalité du bandeau. La jugulaire est de type « service de santé » couleur or.
Le bandeau est orné de feuilles d'olivier brodées argent en continu bordées d'un liseré or ou argent selon les normes définies pour le grade et la fonction.
Le macaron amovible est rond (type « service de santé », 65 mm de diamètre) tronqué à la base (25 mm).
Appendice V.A. Tenue interarmées - modèle de casquette.
Exemple : aumônier en chef du culte musulman.
Appendice V.B. La tenue interarmées - détail des attributs.
Exemple : aumônier en chef du culte musulman.
Appendice V.C. Tenue interarmées - manchon souple et insigne métallique.
Exemple : aumônier en chef du culte musulman.
Annexe ANNEX VI. DÉFINITION DU TROUSSEAU DE PREMIÈRE MISE EN ÉQUIPEMENT POUR AUMÔNIERS MILITAIRES.
1. Définition du trousseau - Dotation de type « service de santé ».
Effets pour aumôniers féminins.
NOMBRE | ||
DÉSIGNATION DES EFFETS | ACTIVE | RÉSERVE |
Veste croisée (boutons neutres) | 1 | 1 |
Plaquette nominative | 1 | 1 |
Jupe droite | 2 | 1 |
Pantalon | 2 | 1 |
Chemise blanche à manche longue (type « Air France ») | 4 | 2 |
Cravate noire | 2 | 1 |
Paire de chaussures basses noires genre escarpin (talon plat) | 1 | 1 |
Paire de gants en peau noirs | 1 | 1 |
Paire de gants blancs | 1 | 1 |
Chapeau en feutre rigide genre « tricorne » avec 2 coiffures amovibles blanches | 1 | 1 |
Macaron de chapeau (insigne du culte) | 1 | 1 |
Sac à main verni | 1 | 1 |
Ceinturon bleu marine | 1 | 1 |
Chemisette (modèle « marine ») | 4 | 2 |
Paire de pattes d'épaules | 1 | 1 |
Paire de fourreaux d'épaules coulissant | 1 | 1 |
Pull-over jersey (type « chasseur ») | 1 | 1 |
Parka service de santé (boutons neutres) | 1 | 0 |
Effets pour aumômiers masculins.
NOMBRE | ||
DÉSIGNATION DES EFFETS | ACTIVE | RÉSERVE |
Veste (boutons neutres) | 1 | 1 |
Plaquette nominative | 1 | 1 |
Pantalon | 2 | 1 |
Chemise blanche à manche longue (type « Air France ») | 4 | 2 |
Cravate noire | 2 | 1 |
Paire de chaussures basses noires | 1 | 1 |
Paire de gants en peau noirs | 1 | 1 |
Paire de gants blancs | 1 | 1 |
Casquette avec 2 coiffures amovibles blanches | 1 | 1 |
Macaron de casquette (insigne du culte) | 1 | 1 |
Ceinturon bleu marine | 1 | 1 |
Chemisette (modèle « marine ») | 4 | 2 |
Paire de pattes d'épaules | 1 | 1 |
Paire de fourreaux d'épaules coulissant | 1 | 1 |
Pull-over jersey (type « chasseur ») | 1 | 1 |
Parka service de santé (boutons neutres) | 1 | 0 |
2. Définition du trousseau - Effets pour campagne et exercices.
NOMBRE | ||
DÉSIGNATION DES EFFETS | ACTIVE | RÉSERVE |
Pantalon de combat bariolé TE | 2 | 2 |
Veste de combat bariolée TE | 2 | 2 |
Brodequins de marche | 1 | 1 |
Béret de laine bleu foncé - Modèle 95 | 1 | 1 |
Insigne métallique de coiffure | 1 | 1 |
Insigne basse visibilité | 1 | 1 |
Insigne de neutralité (délivré uniquement dans le cadre d'une opération extérieure) | 1 | 1 |
Parka bariolé de combat (gore-tex) | 1 | 1 |
Chemise de combat modèle F1 | 3 | 3 |
Gilet de corps manches courtes coton | 3 | 3 |
Sous-vêtement manches longues | 3 | 3 |
Chandail vert col en V | 1 | 1 |
Veste polaire | 1 | 1 |
Chaussettes de laine (paires) mi-bas de marche | 4 | 4 |
Sac de vie en campagne modèle commun | 1 | 1 |
Sac de combat (IR) poches latérales | 1 | 1 |
Paire de moufles fourrées | 1 | 1 |
Ceinturon de toile modèle F1 | 1 | 1 |
Ceinture sangle boucle verte | 1 | 1 |
Casquette bariolée TE | 1 | 1 |
Poncho imperméable | 1 | 1 |
Sac de couchage TTA trapézoïdal | 1 | 1 |
Bidon individuel modèle 52 - Réchaud | 1 | 1 |