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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-1110 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Du 10 septembre 2009
NOR D E F H 0 9 1 7 8 4 5 D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret no 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le tableau figurant à l\'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :

  1. Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde no 3, 2e échelon, remplacer l\'indice brut « 312 » par l\'indice brut « 315 » ;
  2. Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde no 3, 3e échelon, remplacer l\'indice brut « 321 » par l\'indice brut « 325 ».

Art. 2.

 

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

Par le Premier ministre :

François FILLON.



Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.



Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État,

Éric WOERTH.