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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau affaires communes et condition de vie

ARRÊTÉ N° 21846/DEF/DCSSA/RH/ACCV/CV fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 31 juillet 2009 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 27 décembre 2006
 NOR D E F E 0 6 5 2 9 5 8 A

Référence(s) :

a). Décret 2004-941 du 3 septembre 2004 (JO du 5, page 15720 ; BOEM 520-0*),

b). Arrêté 3 septembre 2004 (ni BO, JO n° 207 du 5 septembre 2004, page 15721 ; BOEM 520-0*).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 septembre 2004 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.3.3., 511-2.2.1.3.2., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°6 du 19/4/2007

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prendra effet le 1er jour du mois suivant sa parution.

3.

 L\'arrêté du 30 septembre 2004 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

 

 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées

Bernard LAFONT.

Annexe

Annexe.