L\'exercice du commandement d\'un bâtiment, d\'un élément aérien, d\'un commando ou d\'un groupe de plongeurs démineurs requiert un haut niveau d\'exigence en matière d\'aptitude médicale qui est apprécié dans le cadre d\'une visite médicale particulière dénommée visite médicale d\'aptitude au commandement (VMAC).

La présente circulaire est destinée à définir les conditions de réalisation de cette visite à laquelle doivent se soumettre les officiers et officiers mariniers inscrits aux tableaux de commandement ou désignés pour un commandement.

1. ORGANISATION DES VISITES.

Le médecin chargé de la réalisation des VMAC est le médecin major ou le médecin chef du service médical d\'unité dont relève l\'officier ou l\'officier marinier concerné.

Dès la parution des tableaux de commandement, du décret ou de la décision désignant un officier ou un officier marinier pour un commandement, la procédure de VMAC est initiée sans délai par l\'intéressé.

Le secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement (ISSM) définie au point 3 ci-dessous est tenu informé de toute difficulté rencontrée pour l\'exécution de cette procédure.

2. MODALITES DES VISITES.

2.1. Nature et contenu de la visite.

La visite médicale d\'aptitude au commandement est une expertise dont le contenu est de même nature que celle réalisée dans le cadre de la visite médicale périodique définie par l\'instruction citée en référence a) (article 7 et annexe I). Toutefois, tout problème médical soulevé à l\'examen clinique susceptible de modifier l\'aptitude doit faire l\'objet des examens complémentaires et éventuellement d\'une expertise en consultation spécialisée, avant la formulation des conclusions d\'aptitude.

2.2. Conclusions de la visite.

Elles doivent s\'appuyer sur les critères d\'aptitude en vigueur dans la marine (cf. instructions citées en références a) et b)). En particulier, les normes et conditions d\'aptitude pour le commandement à la mer sont identiques à celles de l\'exercice du quart en passerelle.

Le médecin chargé de la réalisation des VMAC se limite à préciser dans ses conclusions si l\'officier ou l\'officier marinier est médicalement apte ou non à exercer un commandement de bâtiment, d\'un élément aérien, d\'un commando ou d\'un groupe de plongeurs démineurs.

Des réserves éventuelles peuvent être émises.

2.3. Compte rendu des visites d'aptitude.

Les conclusions de la VMAC sont consignées sur un certificat n° 620-4*/1 établi en quatre exemplaires :

-  un exemplaire est conservé dans le livret médical de l\'intéressé ;

-  un exemplaire est remis à l\'intéressé ;

-  deux exemplaires sont adressés au commandant d\'unité dont relève l\'officier ou l\'officier marinier, qui destine l\'un au dossier administratif de l\'intéressé (DPMM/1/RA pour les officiers) et l\'autre au secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement.

Ce dernier exemplaire, destiné au secrétariat de la commission, est expédié dans les huit jours suivant la réalisation de la VMAC avec le dossier « confidentiel médical » composé d\'une fiche de synthèse et, en cas d\'aptitude avec réserve ou d\'inaptitude, de tout ou partie du livret médical.

La fiche de synthèse, rédigée par le médecin chargé de la réalisation de la VMAC, doit mentionner en toutes lettres les antécédents médicaux, les résultats de l\'examen clinique complet et, le cas échéant, ceux des explorations paracliniques et le(s) traitement(s) prescrit(s).

Les comptes rendus des VMAC doivent parvenir au secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement dans les deux mois qui suivent la connaissance du tableau ou de la désignation. Le secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement est tenu informé de tout retard dans le déroulement de la procédure.

La validité de la VMAC est d\'un an et ce certificat doit être valide lors de la prise de commandement.

3. DÉCISION SUR L'APTITUDE

3.1. Commission d'aptitude au commandement.

La commission d\'aptitude au commandement est présidée par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. Elle se réunit une fois par an mais aussi chaque fois que cela s\'avère nécessaire. Toute désignation à un commandement ne peut être effective sans que la commission n\'ait au préalable formulé son avis.

Elle comprend :

- le médecin en chef, adjoint au médecin général inspecteur, inspecteur du service de santé pour la marine ;

- le médecin en chef, conseiller santé de l\'état-major de la marine ;

- deux officiers de marine désignés par le directeur du personnel militaire de la marine dont un au moins appartenant au conseil permanent de la sécurité nautique.

Le secrétariat de la commission est assuré par l\'inspection du service de santé pour la marine, qui est chargé en outre de la convocation de la commission.

3.2. Rôle de la commission.

La commission étudie tous les cas, que les intéressés aient été déclarés aptes, aptes avec réserves ou inaptes. Elle lève ou confirme les réserves émises par le médecin examinateur.

La commission fait une proposition au directeur du personnel militaire de la marine qui prendra la décision définitive. Elle est chargée de la rédaction de la décision définitive d\'aptitude au commandement dont un exemplaire sera archivé dans le dossier de l\'intéressé.

4. RECOURS.

Les avis d\'inaptitude sont susceptibles d\'être l\'objet d\'une contestation de la part de l\'intéressé ou du commandement.

Le conseil supérieur de santé de la marine, défini par l\'instruction de référence a), est l\'instance de recours en cas de contestation des conclusions médicales prises dans le cadre de la VMAC.

5. MISE EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION.

Les dispositions de la présente circulaire, qui sera insérée au bulletin officiel, sont applicables dès à présent.

La circulaire n° 464/DEF/DPMM/SDG du 18 mai 2004 relative à la visite médicale d\'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers est abrogée.