INSTRUCTION 0-42427-2009/DEF/EMM/PIL modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.
Du 07 août 2009NOR D E F B 0 9 5 2 3 4 2 J
L\'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008, à jour de son modificatif, est modifiée conformément aux dispositions jointes en annexe.
Cette correction provisoire (validité du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2010) sera suivie d\'une nouvelle instruction 102 au 1er janvier 2010, en accord avec les deux nouveaux arrêtés (organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine, organisation en bureaux de l\'état-major de la marine) en cours d\'élaboration et de validation, qui prendra en compte la création du service du commissariat des armées et la disparition progressive du service du commissariat de la marine le 1er janvier 2010.
Elle introduit les principaux changements suivants :
- la création de la fonction d\'autorité de coordination pour la fonction garde-côtes, en remplacement à terme de celle pour les questions internationales (maintien à ce stade d\'un officier général ALRI/ALCO) ;
- le changement de la dénomination du bureau « études opérationnelles » qui devient le bureau « emploi » (EMM/EMP) ;
- la prise en compte du suivi de la mise en œuvre du partenariat franco-brésilien dans le domaine des sous-marins qui relève de COE et d\'EMM/EXPERT ;
- une formalisation de la prise en compte des problématiques OTAN (EMM/EMP et EMM/EXPERT) ;
- l\'intégration du bureau SIC au sein du domaine fonctionnel des plans et des programmes, son chef de bureau relevant directement du MGM au titre de sa fonction d\'officier « maîtrise de l\'information » ;
- la disparition du bureau « administration ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Jacques LAUNAY.