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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Du 09 juin 2009
NOR D E F H 0 9 0 7 1 4 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 (n.i. BO ; JO du 11 octobre 2009, texte n° 18). , Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 (n.i. BO ; JO du 26 mars 2011, texte n° 2).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°37 du 02/10/2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3,

Arrêtent :

1.

Le montant en points d\'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d\'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l\'annexe au présent arrêté.

2.

L\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

3.

L\'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.



Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.



Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
,

Éric WOERTH.




Le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.

Annexe

Annexe. .

1. Tableau I.

Fonctions interarmées.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

 Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.

1

140

 Directeur de l\'enseignement militaire supérieur.

1

140

 Officier général de zone de défense.

2

100

 Chef de l\'état-major particulier du Président de la République.1

100

 Commandant supérieur outre-mer.

5

100
 Inspecteur des armements nucléaires.1100
 Commandant des forces françaises à l\'étranger.3100
 Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.1100
 Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense.1100
 Chef de cabinet du chef d\'état-major des armées.1100
 Chef de l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement.1100
 Directeur de l\'École de guerre. 1100
 Chef du centre de planification et de conduite des opérations.1100
 Commandant des opérations spéciales.  1100
 Général adjoint relations internationales.

1

100

 Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure.

100

 Chef du bureau des officiers généraux.100
 Commandant du service militaire adapté.1100
 Directeur du centre interarmées de concepts de doctrines et d\'expérimentations.1100
 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations chargé de la planification des opérations.180
 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations chargé de la conduite des opérations.180
 Officier général chargé des fréquences180
 Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux.180
 Officier général chargé des études prospectives.180
 Officier général chargé du soutien à l\'export.180

2. TABLEAU II.

Fonctions relevant de l\'armée de terre.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Commandant de la force d\'action terrestre.

1

140

Commandant de la force logistique terrestre.

1

140

Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

1

140

Commandant de région terre.5

140

Commandant de brigade spécialisée.

7

100
Commandant de brigade interarmes.9100
Commandant de la légion étrangère.1100
Commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre.1100
Commandant du corps européen.1100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France.1100
Commandant d\'état-major de forces.4100
Directeur de la section technique de l\'armée de terre. 1100
Chef de cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de terre.1100
Chef d\'état-major du commandement de la force d\'action terrestre.  1100
Chef d\'état-major du commandement de la force logistique terrestre.

1

100

Chef d\'état-major de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre.

1

80

Chef d\'état-major du corps européen.180
Chef d\'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France.180
Adjoint au commandant de la force d\'action terrestre.380
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre.180
Adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.180
Général adjoint major au commandant d\'une région terre.580
Chef d\'état-major d\'une région terre.580
Général adjoint pour l\'outre-mer et l\'étranger.180
Directeur du service central des achats et de la maintenance.180
Commandant de division au commandement de la force d\'action terrestre.480
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre.480
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France.180
Commandant du centre de préparation des forces.180
Commandant des écoles de Coëtquidan.1

80

Commandant de l\'École nationale des sous-officiers d\'active180
Directeur de la doctrine d\'emploi des forces180

3. TABLEAU III.

Fonctions relevant de la marine nationale.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Préfet maritime.

3

140

Commandant la force d\'action navale.

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

1

140

Commandant la force de l\'aéronautique navale.1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos.

1

 100
Commandant la zone maritime océan Indien.1 100
Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement.1100
Officier général coordonnateur central pour les questions internationales.1100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.1100
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d\'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force.1 80
Adjoint territorial au préfet maritime.2 80
Chef d\'état-major du commandant de la force d\'action navale. 1 80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d\'action navale.1 80
Directeur local du service de soutien de la flotte.  1 80
Commandant de l\'école navale et du groupe des écoles du Poulmic.1 80

 

4. Tableau IV.

Fonctions relevant de l\'armée de l\'air.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Commandant des forces aériennes.

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant du soutien des forces aériennes.1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.

1

100
Commandant en second des forces aériennes.1100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques.1100
Commandant en second du soutien des forces aériennes.1100
Commandant du centre d\'expérience aériennes militaires.1100
Chef de l\'état-major opérationnel air.180
Directeur de la circulation aérienne militaire.180
Chef d\'état-major du commandement des forces aériennes. 180
Chef d\'état-major du commandement du soutien des forces aériennes.180
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.  280
Commandant la brigade aérienne du soutien de l\'homme.

1

80

Commandant la brigade aérienne de l\'aviation de chasse.

1

80

Commandant la brigade aérienne d\'appui et de projection.180
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l\'espace aérien.180
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d\'intervention.180
Commandant la brigade aérienne des systèmes d\'information et de communications.180
Commandant la brigade aérienne technique.180
Commandant la brigade aérienne logistique .180
Commandant la brigade aérienne d\'infrastructure et du génie de l\'air.180
Directeur du service de l\'audit de l\'administration et des finances.180
Directeur du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité.180
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses.180
Commandant les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air.180
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l\'armée de l\'air.180

5. Tableau v.

Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense.

7

100

Commandant de région de gendarmerie.

15

80

Commandant de gendarmerie outre-mer.

1

100

Commandant des écoles de la gendarmerie.1

100

Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie.

1

80
Commandant du Centre d\'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale.180
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.180
Commandant du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.1100
Commandant la gendarmerie des transports aériens.180
Commandant la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.180
Commandant la garde républicaine.180
Commandant l\'École des officiers de la gendarmerie nationale. 180
Chef de la mission du pilotage et de la performance.180

 

6. Tableau VI.

Fonctions relevant de la direction générale de l\'armement.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Directeur du centre d\'électronique de l\'armement de la direction de l\'expertise technique.

1

80

Directeur du centre d\'essais en vol de la direction des essais.

1

80

Directeur du centre d\'essais de lancement de missiles de la direction des essais.

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte.1

80

7. Tableau VII.

Fonctions relevant du service de santé des armées.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Inspecteur général du service de santé des armées.

1

120

Médecin-chef d\'un hôpital d\'instruction des armées.

9

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé.

1

80

Directeur de l\'école du Val-de-Grâce.1

80

Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.

1

 80
Directeur du centre de recherche du service de santé des armées.1 80

8. Tableau VIII.

Fonctions relevant du service des essences des armées.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

1

100

Tableau IX.

Fonction relevant du contrôle général des armées.

 DÉSIGNATION DE L\'EMPLOINOMBRE D\'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 

Chef de l\'inspection du travail.

1

100

Chef de l\'inspection des installations classées pour la protection de l\'environnement.

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

1

80

Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien.1

80

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.

1

80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d\'armement.180