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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-22 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 6 D

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°11 du 06/3/2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret no 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret no 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.

ÉCHELON.

INDICE BRUT.

Général de division.

Échelon unique

HE D

Général de brigade.

Échelon unique

HE C

Colonel.

Échelon exceptionnel (1)

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1015

1er échelon

966

Lieutenant-colonel.

2e échelon exceptionnel (1)

1015

1er échelon exceptionnel (1)

1015

4e échelon

966

3e échelon

884

2e échelon

844

1er échelon

797

Chef d\'escadron.

2e échelon exceptionnel (1)

904

1er échelon exceptionnel (1)

878

4e échelon

751

3e échelon

743

2e échelon

710

1er échelon

700

Capitaine.

Échelon exceptionnel (1)

746

5e échelon

699

4e échelon

665

3e échelon

630

2e échelon

597

1er échelon

574

Lieutenant.

4e échelon

573

3e échelon

539

2e échelon

509

1er échelon

457

Sous-lieutenant.

Échelon unique

389

(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 2.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.

ÉCHELLE DE SOLDE.

ÉCHELON.

INDICE BRUT.

Major.

Échelle de solde des majors.

Échelon exceptionnel (1)

634

5e échelon

600

4e échelon

585

3e échelon

573

2e échelon

562

1er échelon

542

Adjudant-chef.

Échelle de solde no 4.

8e échelon

561

7e échelon

560

6e échelon

550

5e échelon

548

4e échelon

547

3e échelon

539

2e échelon

510

1er échelon

493

Adjudant.

Échelle de solde no 4.

8e échelon

527

7e échelon

513

6e échelon

510

5e échelon

491

4e échelon

486

3e échelon

468

2e échelon

448

1er échelon

441

Maréchal des logis-chef.

Échelle de solde no 4.

6e échelon

505

5e échelon

486

4e échelon

463

3e échelon

440

2e échelon

420

1er échelon

392

Gendarme.

Échelle de solde des gendarmes.

Échelon exceptionnel (2)

498

11e échelon

479

10e échelon

457

9e échelon

443

8e échelon

427

7e échelon

420

6e échelon

402

5e échelon

375

4e échelon

344

3e échelon

321

2e échelon

301

1er échelon

296

Élève gendarme

258

(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 18 % de l\'effectif des majors pour l\'année 2009.

(2) Échelon exceptionnel attribué dans la limite d\'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Art. 3.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret no 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l\'article 1er du décret no 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d\'officiers.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l\'article 2 du décret no 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Art. 4.

 

Les plafonds des effectifs des corps d\'officiers sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 5.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Par le Premier ministre :

François FILLON.


 Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.