Le ministre de la défense,

Vu l'accord technique militaire du 4 janvier 2002 ⁽¹⁾ entre la force internationale d'assistance à la sécurité et le gouvernement intérimaire d'Afghanistan ;

Vu le code de la défense et notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement air de Kandahar (Afghanistan) est dissous et mis en liquidation à compter du 4 septembre 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce foyer, après liquidation des dettes et créances, sont reversés au foyer de la base aérienne 901 à Drachenbronn.

Art. 3.

 

L\'organe de liquidation temporaire DETAIR 464 Kandahar est désigné organisme liquidateur du foyer du détachement air de Kandahar.

Art. 4.

 

La décision du 14 août 2009 portant création d\'un foyer sur le détachement air de Kandahar (Afghanistan) est abrogée.

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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