INSTRUCTION N° 0-56933-2008/DEF/EMM/SEC/BO relative à la procédure d'insertion des textes de la marine au Bulletin officiel des armées.
Du 05 août 2008NOR D E F B 0 8 5 1 7 3 4 J
Préambule.
La présente instruction définit la procédure d\'insertion des textes de la marine au Bulletin officiel des armées (BOA).
1. GÉNÉRALITÉS.
Le BOA est l\'organe unique de publication et de signalisation de tous les textes ou documents administratifs émanant des états-majors, directions ou services du ministère de la défense et revêtus soit de la signature du ministre, soit de celle d\'une autorité ayant reçu délégation de signature ou de pouvoir.
Il est composé :
- d\'une édition chronologique (BOC) de parution hebdomadaire qui se décline en six parties : les avis, les textes signalés, les textes réglementaires permanents, les textes réglementaires temporaires, les textes nominatifs et les textes techniques ;
- d\'une édition méthodique (BOEM) qui reprend et regroupe, selon un plan de classement thématique [cf. référence d)], la totalité des textes réglementaires permanents et certains textes techniques préalablement publiés au BOC.
Le BOA est diffusé sous forme électronique :
- sur internet à l\'adresse : http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/ ;
- sur l\'intranet défense à l\'adresse : http://bo.sga.defense.gouv.fr/.
2. SOUS-COMMISSION « MARINE ».
2.1. Organisation.
La sous-commission « marine » est composée de l\'état-major de la marine et des directions et services directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine (CEMM), conformément au décret cité en référence.
Le délégué « marine », président de la sous-commission « marine », est l\'officier chef du bureau organisation, réglementation et affaires juridiques de l\'état-major de la marine (EMM/ORJ).
Son suppléant est l\'officier marinier chargé du secteur Bulletin officiel du secrétariat central de l\'état-major de la marine (EMM/SEC/BO).
2.2. Rôle.
Le délégué « marine » exerce une action générale d\'animation et de coordination en matière de documentation administrative. Il est chargé notamment :
- de centraliser les demandes d\'insertion au BOA émanant des directions et services dépendant du CEMM ;
- de vérifier la conformité des textes proposés à l\'insertion aux dispositions relatives à la présentation énoncées dans l\'instruction citée en référence c) ;
- de veiller à l\'application des directives du président de la commission permanente de publication et de refonte du BOA (CPBO).
3. PROCÉDURE D'INSERTION DES TEXTES DE LA MARINE.
3.1. Préparation avant signature.
3.1.1. Présentation matérielle.
Les textes à insérer au BOA doivent être dactylographiés conformément à la charte graphique en vigueur dans la marine. Ils doivent cependant respecter les règles typographiques propres au BOA telles que décrites dans l\'instruction citée en référence c).
Leur liste de diffusion doit être réduite au strict minimum afin d\'éviter toute diffusion parallèle au BOA qui est le seul vecteur de publication qui puisse donner un caractère d\'opposabilité aux textes administratifs.
Dans la liste de diffusion, la partie du BOC à laquelle le texte est destiné doit être clairement identifiée et, pour les textes techniques (cf. point 4), complétée du titre principal et des éventuels titres intéressés.
De la même façon, doit figurer dans la liste de diffusion des textes permanents et des textes techniques (à la diligence de l\'autorité rédactrice pour ces derniers) leur position exacte dans la table analytique du ou des BOEM dans lesquels ils doivent être repris [cf. référence d)].
Enfin, dans Calliope, le destinataire pour action des textes à insérer au BOA est toujours EMM/SEC/BO.
3.1.2. Obtention des visas.
L\'obtention des visas se fait conformément à l\'article 44 de l\'instruction citée en référence b). EMM/SEC/BO doit toujours être mis en dernier visa avant signature des textes à insérer au BOA. Ces derniers doivent être accompagnés d\'un projet de bordereau d\'insertion (BI) renseigné conformément aux directives de l\'instruction citée en référence c).
3.2. Diffusion après signature.
Une fois le texte signé, deux exemplaires papier en recto simple avec la signature manuscrite de l\'autorité signataire accompagnés de deux BI doivent être transmis à EMM/SEC/BO pour insertion au BOC et/ou au(x) BOEM.
3.3. Contrôle après publication.
EMM/SEC/BO signale la parution effective des textes aux bureaux rédacteurs. Il appartient toutefois à ces derniers de contrôler que leurs demandes d\'insertion ont bien été suivies d\'effet et, notamment, que la version publiée de leurs textes corresponde bien à celle qui a été transmise à EMM/SEC/BO.
4. TEXTES TECHNIQUES.
4.1. Dématérialisation du Bulletin technique de la marine.
Le Bulletin technique de la marine est repris dans la partie marine des textes techniques du BOC. Les volumes de l\'édition méthodique du Bulletin technique de la marine sont transférés dans le plan général de classement des BOEM sous les nouveaux repères détaillés en annexe II.
4.2. Modalités d'insertion au Bulletin officiel des armées.
Les textes techniques de la marine sont insérés au BOA selon la même procédure que celle décrite au point 3 ci-dessus. Ils sont cependant identifiés par un titre en fonction du domaine auquel ils se rapportent et dont la liste est jointe en annexe I.
5. TEXTE MODIFIÉ.
L\'instruction n° 50/EMM/PL/MTA du 14 mars 1980 est modifiée comme suit :
- dans l\'entre-deux barres, rubrique « pièces jointes » corriger pour lire : « dix-sept annexes » ;
- dans l\'annexe A, supprimer le 5e alinéa : « les Bulletins officiels (cf. annexe E) » ;
- supprimer l\'annexe E.
6. TEXTES ABROGÉS.
L\'instruction n° 101/DEF/EMM/MG/SEC/BO du 21 mars 1996 relative au Bulletin technique de la marine, la circulaire n° 102/DEF/EMM/MG/SEC/BO du 21 mars 1996 relative à la procédure d\'insertion des textes au Bulletin officiel des armées, le guide n° S/87/DEF/EMM/MG/SEC/BO du 1er juillet 1996 relatif à la présentation des textes destinés à l\'insertion à l\'édition chronologique du Bulletin officiel des armées, la circulaire n° 136/DEF/EMM/MG/AG du 12 février 2001 relative à la collection type des ouvrages de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées et du bulletin méthodique technique de la marine destinés aux bâtiments sont abrogés.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Jacques LAUNAY.
Annexes
Annexe I. LISTE DES TITRES DES TEXTES TECHNIQUES DE LA MARINE.
REPÈRE | INTITULÉ |
A | Installations générales. |
B | Sécurité classique et défense NRBC(1). |
C | Hygiène, sécurité et conditions de travail. |
D | Prévention et protection de l\'environnement. |
E | Conduite du navire. |
F | Systèmes d\'information et de communication (SIC). |
G | Protection - défense. |
H | Lutte au-dessus de la surface (LAS). |
I | Lutte sous la mer (LSM). |
J | Guerre des mines (GDM). |
K | Sous-marins. |
L | Électricité. |
M | Machines et installations d\'aviation. |
N | Disponible. |
O | Commissariat. |
P | Santé. |
Q | Constructions navales. |
R | Aéronautique navale. |
S | Travaux immobiliers et maritimes. |
T | Plongée humaine et intervention sous la mer. |
Notes
Annexe II. NOUVEAUX REPÈRES DES ANCIENS VOLUMES DE L'ÉDITION MÉTHODIQUE DU BULLETIN TECHNIQUE DE LA MARINE.
ANCIENS REPÈRES | NOUVEAUX REPÈRES | TITRES | AUTORITÉS RESPONSABLES | AUTORITÉS COLLABORATRICES (ÉVENTUELLEMENT) |
101/T | 910 | Énergie. Propulsion. Appareils propulsifs. Production d\'eau. Installations d\'aviation. | DCSSF | ALFAN(1) |
102/T | 911 | Combustibles. Lubrifiants. Hydrauliques. | DCSSF | SECLF |
103/T | 912 | Énergie/Propulsion. Organisation générale. Comptes rendus. Électricité. Équipements de navigation. Installations. | DCSSF | ALFAN(1) |
106/T | 913 | Sécurité classique et défense NRBC dans la marine. | EMM/EXPERT/CN | CECMED, ALFAN, ALFOST et DCSSF |
Hygiène, sécurité et conditions de travail. | EMM/MDR | |||
107/T | 914 | Plongée humaine et intervention sous la mer. | EMM/EXPERT/AE | CEPHISMER |
120/T | 915 | Aéronautique navale. | EMM/EXPERT/AÉRO | SIMMAD et ALAVIA |
EMM/STA |
DCSSF : direction centrale du service de soutien de la flotte.
ALFAN : amiral commandant la force d\'action navale.
SECLF : station d\'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte.
EMM/EXPERT : bureau expertise de l\'état-major de la marine (CN : section construction navires ; AE : section armes équipements ; AÉRO : section aéronautique navale).
EMM/MDR : bureau maîtrise des risques de l\'état-major de la marine.
CECMED : commandant de la zone maritime Méditerranée.
ALFOST : amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
CEPHISMER : cellule de plongée humaine et d\'intervention sous la mer.
EMM/STA : bureau soutiens de l\'aéronautique navale de l\'état-major de la marine.
SIMMAD : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
ALAVIA : amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.