1. Généralités.

Au sein de l'échelon central de la marine, l'état-major de la marine (EMM) est chargé, sous l'autorité du major général de la marine (MGM), d'assister le chef d'état-major de la marine (CEMM) dans l'exercice de ses attributions organiques et dans son rôle de conseiller du chef d'état-major des armées (CEMA) pour la planification, la programmation et le format de la marine ainsi que pour l'établissement de la doctrine et l'emploi des forces maritimes [réf. a)].

Conformément au décret cité en référence a), l'action conduite par l'EMM s'inscrit pour partie en subsidiarité de celle de l'état-major des armées (EMA), ce qui implique, à tous les niveaux, une coordination très étroite avec cet état-major.

2. Le major général de la marine.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Conformément aux dispositions de l\'arrêté cité en référence d), le MGM assiste le CEMM dans l\'ensemble de ses attributions.

Il est le responsable du budget opérationnel de programme (BOP) marine (RBOP marine).

Il dirige l\'état-major de la marine.

Il dispose en outre :

3. Fonctionnement général de l'état-major de la marine.

3.1. Management.

Outre le conseil supérieur de la marine, dont les attributions sont définies par le décret cité en référence c), le comité exécutif (COMEX) est l'instance d'information, de consultation, de préparation des décisions du niveau de l'EMM. Il est constitué du major général de la marine, des sous chefs d'état-major (SCEM) « opérations aéronavales » (ALOPS), « plans et programmes » (SCEM/PLANPROG), « ressources humaines » (SCEM/RH) et « soutiens et finances » (SCEM/SF), ainsi que l'officier général coordonnateur central chargé des affaires nucléaires, de la prévention au bénéfice du personnel et de la protection de l'environnement (ALNUC) et celui pour le domaine des questions internationales (ALRI). Le directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF) participe en outre aux travaux du COMEX. Le MGM peut décider d'admettre comme membre du COMEX tout autre officier général de l'état-major. En fonction de l'ordre du jour, les membres du conseil des commandants d'arrondissements et de forces (CCAF) peuvent également participer aux réunions du COMEX.

Ses réunions sont présidées soit par le CEMM, soit par le MGM.

Par ailleurs, le comité de liaison ⁽¹⁾ réunit périodiquement les membres du COMEX, l'ensemble des chefs de bureau et de projet de l'EMM et les officiers généraux des directions et services de l'échelon central de la marine.

3.2. Principes de fonctionnement.

Le fonctionnement de l'EMM est fondé, en s'appuyant sur la directive citée en référence, sur les principes d'une action transverse et de mise en œuvre de réseaux de compétence.

L'action de l'EMM est orientée par le COMEX.

Des domaines fonctionnels d'activités de l'EMM sont définis (« opérations aéronavales », « plans et programmes », « ressources humaines », « soutiens et finances », « maîtrise des risques » et « questions internationales »), auxquels tout bureau de l'EMM est susceptible de contribuer.

Chaque bureau de l'EMM se doit de participer aux travaux pilotés par un autre bureau dans la limite de ses responsabilités et compétences.

Les bureaux sont les points d'entrée des organismes extérieurs à la marine pour ce qui relève de leurs attributions.

Une charte managériale définit les responsabilités générales des chefs de bureau.

3.3. Délégations.

Le CEMM, le MGM et les SCEM reçoivent délégation de signature du ministre dans le cadre de leurs attributions. Le CEMM ou le MGM peuvent subdéléguer cette signature notamment aux chefs de bureau dans leur domaine de compétence [décret de référence b)].

S'agissant du fonctionnement courant de la marine, les actes relèvent de la signature du CEMM. Une délégation de signature par ordre est normalement donnée par le CEMM aux chefs de bureau dans leur domaine de compétence.

Cette délégation s'applique également aux officiers (et au personnel civil assimilé) qu'ils désignent pour assurer leur suppléance.

4. Les membres du comité exécutif et leurs adjoints.

4.1. Rôle et attributions générales.

Les membres du COMEX ont, sous les ordres du MGM, autorité fonctionnelle dans leurs domaines de responsabilités respectifs sur l'ensemble des bureaux et membres de l'EMM. En fonction des sujets traités, ils peuvent ainsi confier des travaux ou s'adresser à n'importe quel bureau ⁽²⁾ et signer des documents qui en proviennent.

4.2. Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».

Les responsabilités d'ALOPS sont définies à l'article 5 de l'arrêté cité en référence d).

Il coordonne les domaines opérationnels « sauvegarde maritime », « opérations aéromaritimes », « commandement opératif ».

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le chef de l'état-major des opérations de la marine (EMM/EMO) (N0).

4.3. Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » et ses adjoints.

Les responsabilités du SCEM/PLANPROG sont définies à l'article 6 de l'arrêté cité en référence d). En outre, il est le représentant de la marine au groupe nucléaire militaire (GNM) et a autorité sur l'antenne Toulon de l'EMM.

Il fixe le rôle et les attributions de ses deux adjoints :

• l'adjoint pour les plans et les programmes (ADJ/PLANPROG) ;
  
• l'officier de cohérence d'armée - marine (OCA).

4.3.1. L'adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes ».

Il assiste le sous-chef pour la conduite des programmes et l'animation du travail de son domaine fonctionnel :

4.3.2. L'officier de cohérence d'armée - marine.

L'OCA assiste le sous-chef dans ses responsabilités relatives à la préparation de l'avenir de la marine, l'élaboration de sa stratégie des moyens et sa cohérence globale.

En outre il reçoit délégation du sous-chef pour :

4.4. Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » et son adjoint.

Les responsabilités du SCEM/RH sont définies à l'article 7 de l'arrêté cité en référence d).

Il fixe le rôle et les attributions de son adjoint (ADJ/RH).

En liaison avec le SCEM/SF, il détermine les modalités de mise en œuvre par la marine de la fongibilité asymétrique.

4.5. Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et ses adjoints.

Les responsabilités du SCEM/SF sont définies à l'article 8 de l'arrêté cité en référence d).

Il fixe le rôle et les attributions de ses deux adjoints :

Il dirige avec le SCEM/PLANPROG, les travaux conduisant à la version actualisée du référentiel de programmation (VAR).

Il anime le dialogue de gestion avec les commandants de force maritime indépendants (CFMI) et les autorités maritimes à compétence territoriale (AMT) pour ce qui concerne le soutien.

L'ADJ/SOUTIENS assure les fonctions d'« autorité responsable de mise en œuvre » des installations nucléaires de la marine pour le compte du CEMM, au sens de l'arrêté « exploitant » ⁽⁴⁾.

Il co-préside, avec le maître d'ouvrage principal (MOP) Cœlacanthe, le groupe des infrastructures stratégiques (INFRA COE).

4.6. L'officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention au bénéfice du personnel et la protection de l'environnement.

Les responsabilités d'ALNUC sont définies à l'article 9 de l'arrêté cité en référence d).

Il assure en particulier, pour le compte du CEMM, les fonctions d'« autorité de synthèse » au sens de l'arrêté « exploitant ».

Il est l'interlocuteur privilégié de l'autorité de sûreté nucléaire (DSND) et des contrôleurs généraux des armées chef de l'inspection des installations classées (CGA/IIC) et chef de l'inspection du travail dans les armées (CGA/ITA).

Il est membre des comités directeurs relatifs aux programmes de systèmes d'armes nucléaires et de bâtiments à propulsion nucléaire.

ALNUC assure par ailleurs les fonctions :

• de « coordonnateur central à la prévention » pour la marine au sens de l'arrêté du 15 avril 1997. Il représente le CEMM à la commission interarmées de prévention (personnel militaire). Il participe pour l'EMM à la commission centrale de prévention (personnel civil) ;
  
• de coordonnateur central pour les installations classées des ports militaires (ICPM), au sens de l'arrêté du 15 mai 2000.

Il dirige le poste de commandement et de direction national en cas de crise à caractère radiologique.

Il est désigné par arrêté nominatif pour représenter la marine à la commission spéciale des installations nucléaires de bases secrètes (INBS).

Il coordonne les missions et le fonctionnement des laboratoires d'analyses, de surveillance et d'expertises de la marine (LASEM) et du groupe d'études atomiques (GEA), en liaison avec le pharmacien-chimiste des armées rattaché au bureau « maîtrise des risques » de l'EMM (EMM/MDR).

Il s'appuie, selon les sujets, sur les différents bureaux de l'EMM compétents, et notamment sur le bureau MDR, directement impliqué dans plusieurs de ses domaines d'intervention.

4.7. L'officier général coordonnateur central pour les questions internationales.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Les responsabilités d\'ALRI sont définies à l\'article 10 de l\'arrêté cité en référence d).

Il coordonne les relations internationales (RI) au sein de la marine.

Au titre des activités de soutien et de contrôle des exportations par la marine, il définit les conditions des partenariats avec les industriels, en étroite coordination avec ALOPS et les directions concernées de la délégation générale pour l\'armement (DGA).

Il définit la stratégie maritime et navale de la marine en cohérence avec la stratégie nationale de défense et de sécurité, avec le sous-chef « plans et programmes », et en coordination avec l\'OCA, la cellule de « coopération bilatérale » (EMM/CCB) et les bureaux « stratégie et politique » (EMM/STRATPOL) et « études opérationnelles » (EMM/ETUDOPS).

4.8. L'officier de cohérence relations internationales.

(Ajouté : Instruction du 02/02/2009.)

L\'OCRI (officier de cohérence relations internationales) assiste ALRI dans l\'ensemble de ses responsabilités.

Il est particulièrement chargé de veiller à :

• l\'application des directives du CEMA dans le domaine des relations internationales dans la marine ;

• la cohérence des actions des différents bureaux de l\'EMM et autorités organiques de la marine dans le domaine des relations internationales ;

• la diffusion et la compréhension des enjeux maritimes internationaux au sein de la marine, en cohérence avec les positions définies par le CEMA.

5. Les bureaux et conseillers relevant directement du major général de la marine.

5.1. Le bureau « pilotage ».

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Le bureau EMM/PIL agit en soutien direct du MGM. Il prépare à son profit les dossiers et met en forme ses décisions.

Il assiste le haut commandement de la marine pour formaliser les grands objectifs, s\'assurer de leur cohérence, proposer si nécessaire des réorientations, susciter les décisions politiques internes et proposer les participations aux prises de décisions politiques externes.

Il veille au respect des principes de fonctionnement de l\'EMM et s\'assure en particulier de la bonne circulation de l\'information. Il assure, en cas de besoin, la distribution et la synthèse des travaux communs aux différents bureaux de l\'EMM. Il coordonne les actions de maîtrise de l\'information de l\'EMM via la cellule de management de l\'information et fait mettre en œuvre les moyens nécessaires.

Il joue le rôle de cabinet du MGM. À ce titre, il assure la liaison entre l\'EMM et le cabinet du CEMM pour veiller à la cohérence des activités de ces deux autorités.

Il veille à la coordination de l\'action de l\'EMM avec celle de l\'EMA. À ce titre, il est le correspondant privilégié du bureau « pilotage » de l\'EMA.

Chargé d\'animer le dialogue de gestion, il pilote les projets annuels de performance (PAP) des BOP marine et en suit l\'exécution ; il élabore puis tient à jour la partie « performance » du document prévisionnel de gestion (DPG) et centralise les travaux d\'élaboration du rapport annuel de performance (RAP).

Il vérifie la définition de l\'ensemble des contrats d\'objectifs fixés aux CFMI, aux directions et services et aux AMT, veille à leur cohérence globale et s\'assure de leur réalisation. Il organise le dialogue de gestion avec les CFMI, les directions et services et avec les AMT.

Il élabore et entretient les outils du dialogue de gestion. Il propose la politique en ce domaine et veille au respect de la méthode à toutes les étapes de la démarche.

Dans le cadre du dialogue de gestion, il fait tenir à jour et exploite les tableaux de bord du CEMM et du MGM, assure le suivi de la réalisation des plans d\'action et des projets décidés par le CEMM ou par le MGM. Il assure le suivi des indicateurs des objectifs fixés au MGM.

Il représente la marine au sein de la mission ministérielle d\'aide au pilotage (MAP).

Le bureau EMM/PIL peut proposer des thèmes d\'inspections à faire conduire par les inspecteurs de la marine.

Le chargé de mission « qualité de l\'EMM » lui est rattaché.

Il est correspondant de la mission « innovation participative » de la DGA et suit les études menées à ce titre dans la marine.

Il a également autorité sur le bureau des passages et définit la politique de la marine en matière de transport aérien civil.

Il est l\'officier de sûreté pour l\'hôtel de la marine et désigne l\'assistant de lutte informatique de site qui assure la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d\'information.

5.2. Le bureau « systèmes d'information et de communications ».

Le chef du bureau EMM/SIC exerce les fonctions de :

Pour l'exercice de ses responsabilités transverses au sein de l'EMM, le chef du bureau EMM/SIC dispose du bureau EMM/SIC qui détient les compétences métiers appropriées dans les domaines concernés.

Il exerce également la tutelle fonctionnelle des spécialistes SIC, systèmes de direction de combat (SDC) et liaisons de données tactiques (LDT) de l'antenne EMM de Toulon.

Il assure le pilotage des actions récurrentes suivantes :

5.3. Le conseiller « santé » de l'état-major de la marine.

5.4. Le chargé de mission exploratoire de la fonction « garde-côtes.

(Ajouté : Instruction du 02/02/2009.)

En liaison avec l\'EMA et l\'ensemble des administrations concernées, il contribue à l\'élaboration conceptuelle de la fonction « garde-côtes » et, avec le bureau EMM/AEM, à la préparation de la mise en œuvre à l\'échelon central de cette fonction.

6. Le domaine fonctionnel des opérations aéronavales.

6.1. L'état-major des opérations de la marine.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

L\'état-major des opérations de la marine (EMM/EMO) agit en appui du centre de planification de conduite des opérations (CPCO) pour le compte du CEMM, soit dans sa fonction de conseiller marine des autorités d\'emploi, soit lorsque qu\'il agit par délégation du CEMA.

L\'EMM/EMO fait valoir les capacités de la marine au profit de la stratégie générale militaire et de l\'action de l\'État en mer, dans une logique d\'optimisation de l\'emploi des forces et d\'économie des moyens.

Il assure la fonction de « cellule d\'information, de coordination et d\'aide à la décision/mer » (CICAD/mer) mise à la disposition du secrétariat général de la mer (SG Mer).

Il est organisé en neuf cellules fonctionnelles (N1 à N9) dirigées par le chef de l\'EMM/EMO (CEMO ou N0) : personnel (N1), renseignement (N2), suivi des opérations (N3), logistique opérationnelle (N4), planification (N5), SIC (N6), retour d\'expérience/doctrine (N7), administration/finances (N8) et actions civilo-militaires (N9).

Le N3 assure la veille permanente du CICAD/mer au profit du SG Mer.

La cellule N4 est responsable de la coordination des flux de personnel et de matériel vers les unités déployées. Elle est l\'autorité fonctionnelle de l\'antenne logistique déployable. La cellule N4 assure enfin l\'interface marine avec les structures interarmées de logistique opérationnelle (centre multinodal des transports, centre interarmées de coordination de la logistique en opérations).

La cellule N8 assure le soutien financier des forces en opérations (prévision des coûts liés à une opération, définition des régimes de solde, suivi de la mise en place des fonds...). Elle agit au profit des bureaux « finances » (EMM/FIN) et « pilotage de la masse salariale » (EMM/PMS) pour consolider les éléments financiers des opérations de la marine.

L\'EMM/EMO est renforcé en tant que de besoin par des officiers du bureau « études opérationnelles » de l\'EMM (EMM/ETUDOPS).

Il suit, en coopération avec l\'EMM/CCB, le choix des escales des unités de la marine à l\'étranger. Il traite les demandes nationales d\'escales et de survols à l\'étranger et les demandes d\'escales et de travaux scientifiques étrangers dans les eaux françaises.

6.2. Le bureau « études opérationnelles ».

Le bureau EMM/ETUDOPS pilote ou conduit les études et les textes concernant les différents aspects liés à l'emploi opérationnel des forces maritimes (organisation du commandement, renseignement, planification et conduite des opérations, logistique opérationnelle, SIC opérationnels...) en s'appuyant notamment sur le retour d'expérience opérationnel.

Correspondant privilégié de l'EMM auprès de la division « emploi » de l'EMA et des directions opérationnelles d'organismes de la défense ou extérieurs à la défense, il traite de la préparation opérationnelle et de l'emploi des forces en environnement national et multinational, en interarmées et en interministériel et anime les travaux afférents aux contrats opérationnels et organiques. Dans ces domaines, il définit les directives d'application dans la marine de la doctrine interarmées.

Il définit l'architecture de la documentation opérationnelle au profit des forces et entretient un centre de documentation. Correspondant privilégié de l'EMM auprès du centre de normalisation de la défense (CND), il anime les structures de la marine impliquées dans la normalisation.

Il assure la coordination générale du domaine « hydrographie, océanographie, météorologie » (HOM) et prépare pour l'EMM les conseils d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

6.3. Le bureau « action de l'État en mer ».

Le bureau « action de l'État en mer » (EMM/AEM) est le correspondant direct du SG Mer pour les affaires ayant trait à l'action de l'État en mer, à l'exception de celles concernant l'emploi des moyens et de la fonction CICAD, qui relèvent de l'EMM/EMO.

Il remplit la même fonction au profit des autres ministères, services ou organismes impliqués dans l'action de l'État en mer et du commandant de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR).

Il est chargé de l'élaboration des objectifs stratégiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la pollution accidentelle de la mer par les navires de commerce. À ce titre, il représente l'EMM au sein du comité stratégique du centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

Il assure l'instruction des dossiers nécessitant l'avis de la marine pour ce qui concerne les permis d'extraction ou d'exploitation du fond des mers, l'occupation du domaine public maritime en mer, la création de zones marines protégées ou l'élaboration de textes législatifs ou réglementaires définissant les conditions d'utilisation des espaces maritimes ou d'application des mesures de police, notamment pour ce qui concerne la préservation de la souveraineté et de la juridiction de l'État.

Il établit les besoins d'affrètements de navires spécialisés en assistance, sauvetage et lutte antipollution et suit l'exécution des marchés correspondants en liaison avec la DCCM et les commandants de zone maritime (CZM).

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7. Le domaine fonctionnel des relations internationales.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

La cellule de « coopération bilatérale » (EMM/CCB) est chargée de faire appliquer dans la marine les politiques de coopération militaire, de relations internationales et de soutien aux exportations de matériel de défense, définies par le CEMA et précisées par des directives du CEMM et des membres du COMEX, selon leurs responsabilités respectives.

Elle assure la synthèse des affaires de coopération bilatérale et multilatérale, non attribuées explicitement à d\'autres bureaux de l\'EMM, concernant la marine. Elle organise, en liaison avec l\'EMA, les rencontres bilatérales périodiques entre états-majors de marines.

Elle contribue, en soutien de l\'EMM/EMO, à l\'élaboration des orientations annuelles d\'escales à l\'étranger et en suit la réalisation.

Elle veille, en coordination avec les commandants de force et de zone maritimes et la DPMM, au suivi des plans de coopération établis dans le cadre des partenariats bilatéraux.

Elle apporte son expertise des relations bilatérales pour les dossiers maritimes traités au sein des organisations internationales et des forums maritimes multilatéraux.

Elle est chargée de diffuser l\'information correspondante aux diverses autorités de la marine.

Elle pilote pour la marine les activités de soutien à l\'exportation des matériels d\'armement, oriente l\'action des commandants de forces maritimes, des directions et des services destinée à leur promotion et suit les actions correspondantes.

Elle est le correspondant de la société Défense Conseil International branche NAVFCO (DCI/NAVFCO) à l\'EMM pour ce qui concerne l\'activité de cette société liée au transfert de savoir-faire de la marine à des marines étrangères. Elle suit et oriente l\'activité de DCI/NAVFCO avec le soutien des bureaux concernés de l\'EMM et de la DPMM.

Elle est également le correspondant des attachés navals en poste à l\'étranger et des attachés militaires ou navals accrédités auprès de l\'EMM. Elle organise les audiences des attachés étrangers accrédités auprès du CEMM ainsi que leur information sur la marine.

En soutien de la DPMM, elle assure un suivi des activités du personnel de la marine mis en place à l\'étranger au titre de la coopération militaire et contribue à leur information et à l\'animation de leur réseau.

La cellule de traduction de l\'EMM est placée sous son autorité.

8. Le domaine fonctionnel des plans et des programmes.

8.1. Le bureau « stratégie et politique ».

Le bureau EMM/STRATPOL est, dans les domaines de la politique de défense et de la stratégie militaire générale, chargé de conduire la réflexion prospective concernant la marine (hors systèmes de forces), d'élaborer sa politique générale, de formuler sa stratégie.

Il est chargé de promouvoir le fait maritime en France et en Europe.

Il participe aux réflexions de prospective stratégique ou opérationnelle menés au sein du ministère.

Il est chargé de l'ensemble des travaux conceptuels internes ou externes à la marine et, à ce titre, est le point d'entrée normal, pour les études, de la division études stratégie militaire générale et pilotage (ESMG/P) de l'EMA, de la délégation aux affaires stratégiques (DAS) et du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE). Il contribue activement au réseau du CCDM.

Il élabore des orientations ou documents de politique et pilote pour la marine les études à caractère politique, militaire et social (EPMES).

Dans le cadre de coopérations militaires bilatérales ou multilatérales, le bureau EMM/STRATPOL participe à l'élaboration des besoins opérationnels futurs avec d'autres marines. Il participe à ce titre aux conversations bilatérales d'état-major.

Il soutient l'OCA et les OCEM dans leurs rôles de correspondants au sein de l'EMM des organismes capacitaires et prospectifs internationaux.

8.2. Le collège des officiers correspondants d'état-major.

Le collège des OCEM est chargé, sous la responsabilité de l'OCA, des travaux d'ordre capacitaire conduits au sein de l'EMM. Il contribue à la cohérence organique de la marine.

Ce collège regroupe l'ensemble des OCEM « marine » des systèmes de forces ainsi que leurs adjoints. Il comprend également l'OCEM « études ».

Les OCEM et leurs adjoints représentent l'OCA dans les instances interarmées et internationales auxquelles ils sont appelés à participer.

Ils participent à l'élaboration de la démarche prospective technico-opérationnelle. À ce titre ils sont « officiers correspondants pour les études amont » (OCEA), participent aux comités de pilotage des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) relevant de leur système de forces et intéressant la marine et contribuent à la rédaction du plan prospectif à 30 ans (PP30).

Ils participent :

• aux actions menées en vue du respect de la cohérence d'ensemble des systèmes de forces qui les concernent ;
  
• aux travaux des groupes internationaux relatifs à leur domaine.

Ils participent aux travaux de préparation des opérations d'armement concernant la marine et sont associés à l'élaboration et à la validation de ces dernières.

Ils contribuent à l'élaboration des fiches de caractéristiques militaires exploratoires et des dossiers de lancement de conception des futurs moyens de la marine.

Le collège des OCEM contrôle la cohérence capacitaire des opérations d'armement à partir du stade de conception dont la conduite est assurée par les équipes de programmes intégrées.

L'OCEM « études » est chargé du suivi global des études amont et des études à caractère prospectif et technico-opérationnel du secteur naval. À ce titre, il coordonne l'action des OCEA de l'EMM.

8.3. Le bureau « planification et programmation ».

Le bureau EMM/PLANIF élabore la planification et la programmation des moyens et du format de la marine.

À ce titre, il recense les besoins physiques futurs (moyens matériels, humains et d'infrastructure) de la marine et estime, en relation avec EMM/FIN, les besoins financiers associés.

Le bureau EMM/PLANIF entretient les plans de relève des équipements et des formations de la marine et tient à jour la situation de ses parcs d'équipements.

Il assure le suivi physico-financier de l'ensemble des opérations d'armement concernant la marine. Il pilote, au sein de l'EMM, les travaux de planification et d'élaboration de la loi de programmation militaire (LPM) et assiste le bureau EMM/FIN dans les travaux d'actualisation du référentiel de programmation.

Il est, avec les officiers de programme, le correspondant privilégié de l'EMA, notamment des officiers de cohérence de programme (OCP) et de la division « plan - programme - évaluation » de l'EMA, pour tout ce qui concerne les opérations relevant du programme P146, à l'exception des aspects liés à la gestion financière qui relèvent du bureau EMM/FIN.

Il pilote pour la marine les travaux conduits en liaison avec le secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces.

8.4. Le bureau « expertise ».

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Le bureau EMM/EXPERT assure une expertise technico-opérationnelle au profit de l\'ensemble des bureaux de l\'EMM et conduit pour la marine les opérations d\'armement ne relevant pas des projets ou de la responsabilité du bureau EMM/SIC.

Il a un rôle de conseil et d\'orientation auprès des « projets » et des OCEM dans chacun de ses domaines techniques de compétence. Il veille également pour la marine au respect des règles et procédures de contrôle des exportations des équipements et matériels de guerre et coordonne les avis émis vers les commissions interministérielles pour l\'étude des exportations d\'armement (CIEEMG).

Il est organisé pour cela en trois sections (« aéronautique », « construction navale » et « armes-équipements »), complétées par une cellule CIEEMG relevant directement du chef de bureau.

Il coordonne, en liaison avec le bureau « soutiens navals » (EMM/STN) et la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF), les questions de logistique initiale des opérations d\'armement, à l\'exception de celles de l\'aéronautique navale.

Il est chargé de l\'évolution des règles de construction des bâtiments, de la prise en compte de l\'hygiène et sécurité des conditions de travail (HSCT) et de l\'environnement dans les programmes d\'armement et représente à ce titre l\'EMM au sein de la commission de sécurité maritime.

Il est compétent dans les domaines de l\'architecture navale, de la navigation, de la conduite des plates-formes, de l\'électricité, de la propulsion, des installations de coque et d\'aviation et des armes-équipements (à l\'exception des systèmes de direction de combat). Il s\'assure avec le concours de l\'antenne EMM de Toulon de la prise en compte du facteur humain.

Il coordonne au sein de l\'EMM les affaires relatives à la plongée, à la sécurité dite « classique » et à la défense contre les agressifs nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC).

Il participe à l\'acquisition de la sûreté nucléaire des programmes d\'armements aéronautiques et s\'assure de son maintien dans le temps.

Il suit la standardisation par type des aéronefs de l\'aéronautique navale, en particulier lors de l\'établissement des dossiers d\'évolution.

Le bureau EMM/EXPERT assure la tutelle fonctionnelle de la cellule sécurité de la marine et des sections de l\'antenne EMM de Toulon relevant de son domaine de compétence. Il assure également la tutelle fonctionnelle du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S)⁽⁵⁾.

8.5. Les projets.

Certaines opérations d'armement revêtent une importance particulière pour la marine. Elles sont alors érigées en projets. Le MGM en établit la liste sur proposition du SCEM/PLANPROG.

Lorsque le projet correspond à une opération d'armement, l'officier chef de projet est normalement officier de programme. Il s'assure de la coordination des opérations d'armement en interface.

Le capitaine de vaisseau chargé du programme d'ensemble Cœlacanthe (CV COE) est le représentant du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces (SP CSF) pour les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle relevant du système de force « dissuasion ». À cet effet, il est assisté par l'OCEM « dissuasion ».

Il est membre du comité directeur de l'organisation Cœlacanthe, du « groupe opérationnel restreint » et du « groupe infrastructure stratégique Cœlacanthe  ». Il préside le groupe opérationnel. Il participe aux différents groupes de travail de l'organisation Cœlacanthe et dispose du timbre EMM/COE. Il coordonne au sein de l'EMM les programmes et projets intéressant la force océanique stratégique et les forces sous-marines.

9. Le domaine fonctionnel des ressources humaines.

9.1. Le bureau « politique des ressources humaines ».

Le bureau « politique des ressources humaines » (EMM/PRH) est chargé de définir la politique générale des ressources humaines de la marine, de conduire les études prospectives concernant en particulier les cursus de carrière, les compétences et les métiers, de piloter les travaux liés aux évolutions statutaires et à la responsabilité sociale, d'élaborer les outils facilitant l'exercice du commandement.

9.2. Le bureau « effectifs militaires ».

Le bureau EMM/EFF établit et publie les besoins prévisionnels, quantitatifs et qualitatifs, en personnel militaire d'active et de réserve de la marine.

Il pilote les évolutions des plans d'armement et assure la répartition des effectifs dans les formations.

Il surveille la consommation de la marine en équivalents temps plein (ETP).

Il propose les ajustements budgétaires permettant d'adapter les effectifs aux évolutions des besoins.

Il fixe les objectifs de recrutement et de flux de formation du personnel officier et non officier.

Il propose les volumes de promotion annuels par grade.

Il produit et diffuse les données comptables et statistiques servant de référence en matière d'effectifs.

Il gère les attributions de nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux postes dévolus au personnel militaire en fonction de la ressource disponible.

9.3. Le bureau « personnel civil ».

Le bureau « personnel civil » (EMM/PC) propose et anime la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine.

Il établit en liaison avec le bureau EMM/EFF les besoins prévisionnels quantitatifs et qualitatifs de la marine en personnel civil.

Il analyse l'évolution de la réglementation concernant le personnel civil, instruit les dossiers relatifs au personnel civil, prépare les demandes de modification d'effectifs civils, assure la répartition quantitative et qualitative entre les directions centrales et les employeurs et contrôle la réalisation de ces effectifs.

Il transmet à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), en liaison avec les bureaux EMM/EFF, EMM/PMS et EMM/FIN, les éléments de préparation du projet de loi de finances (PLF).

Il est l'interlocuteur normal des fédérations syndicales, anime le dialogue social avec celles-ci, procède à l'analyse des mouvements sociaux, propose les mesures de conduite et prépare les réunions avec les représentants du personnel civil.

Il fédère les travaux d'avancement, disciplinaires et de décoration menés par les autorités maritimes locales et les directions centrales, représente la marine dans les commissions administratives paritaires (CAP) chargées d'examiner les travaux d'avancement, les recours en matière de notation et les sanctions disciplinaires de niveau central.

Le chef du bureau EMM/PC est également chef du bureau « personnel civil des établissements des formations de la marine » (PM/4) de la DPMM.

9.4. Le bureau « pilotage de la masse salariale ».

Le bureau EMM/PMS est chargé d'assurer le pilotage et le suivi budgétaire des crédits du titre 2 de l'ensemble des BOP spécifiques de la marine.

Il pilote la masse salariale (construction, exécution, restitution). Il participe aux travaux de planification et de programmation budgétaires en évaluant les besoins de crédits de rémunérations et de charges sociales qu'il juge nécessaires compte tenu des évolutions des effectifs militaires et civils ainsi que des droits financiers des administrés.

Le cas échéant, il propose au MGM toute mesure permettant de modifier le profil de dépense. Il détermine les marges susceptibles de faire l'objet d'un transfert de crédits du titre 2 vers d'autres titres et en fait part au bureau EMM/FIN.

Il élabore tous les comptes rendus relatifs à la consommation des crédits budgétaires du titre 2. Il tient mensuellement informé le bureau EMM/FIN de la dépense réalisée et des prévisions actualisées de masse salariale.

Dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale, il conduit toute étude financière ayant trait aux rémunérations et aux charges sociales et propose la politique indemnitaire de la marine.

9.5. Le bureau « condition du personnel de la marine ».

Le bureau « condition du personnel de la marine » (EMM/CPM) est chargé de définir et de conduire la politique de condition du personnel de la marine dans le cadre de la politique générale des RH.

Il recueille et fait la synthèse des attentes et des facteurs de motivation du personnel de la marine, assure l'exploitation des rapports sur le moral. Il dispose du centre de suivi des ressources humaines de la marine dont il oriente les travaux d'enquêtes sociologiques et démographiques au sein de la marine.

Il pilote ou suit les travaux conduits dans tous les domaines exerçant une influence majeure sur la condition du personnel. À ce titre, il assure le secrétariat permanent du conseil de la condition du personnel et de la commission de la tenue.

En liaison avec le bureau « infrastructure » (EMM/INFRA), il établit la politique du casernement dans la marine.

Il est également chargé de l'animation, de la coordination et du contrôle des activités sportives, socioculturelles et de loisirs de la marine. Il est le représentant de la marine auprès du commissariat aux sports militaires et assure la tutelle à l'échelon central des cercles, foyers, clubs nautiques et clubs artistiques de la défense.

Le chef du bureau EMM/CPM est président du conseil d'administration du service commun des foyers, représente le CEMM au conseil central de l'action sociale des armées (ASA) et au conseil d'administration de l'institut de gestion sociale des armées (IgéSA). Il assure le suivi des questions relatives à la protection médico-sociale des marins militaires, en liaison avec la cellule d'aide aux blessés et malades de la marine (CAB2M).

Il est par ailleurs secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine (CFMM). Intégré au bureau, le secrétariat du CFMM assure l'organisation et l'animation des sessions du conseil ainsi que la formation et le suivi de ses membres, en relation avec le secrétariat général du conseil supérieur de la fonction militaire.

10. Le domaine fonctionnel des soutiens et des finances.

10.1. Le bureau « finances ».

Ce bureau exerce deux types de fonctions :

La première fonction (gestion budgétaire) s'exerce sur le pilotage de la gestion des BOP de la marine et la restitution des dépenses, en liaison avec le bureau pilotage, le bureau EMM/PMS, les autres bureaux de l'EMM, les autorités de programmation et les services gestionnaires dans le respect du schéma d'organisation financière des BOP de la marine. Elle consiste notamment à :

La seconde fonction (soutien et cohérence) s'exerce sur la programmation et le suivi des dépenses au profit d'opérations concernant la marine, en étroite relation avec le bureau EMM/PLANIF, les « projets » du pôle « plans et programmes » et les bureaux de l'EMM, notamment EMM/INFRA, EMM/SIC et EMM/EXPERT. Elle consiste notamment à :

10.2. Le bureau « soutiens navals ».

Le bureau EMM/STN élabore la politique générale du soutien :

À ce titre, il prépare le pilotage du dialogue de gestion avec le SSF et avec le service du commissariat de la marine (SCM) ainsi que, pour ce qui ressort du soutien, avec le commandant de la force d'action navale (ALFAN), le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST), le commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) et les AMT.

Il participe, en matière budgétaire et financière, à l'exercice des attributions de l'EMM du ressort du programme 178 (partie MCO naval) en veillant à la cohérence physico-financière de la planification.

Il assiste l'ADJ/SOUTIENS dans ses responsabilités d'autorité responsable de mise en œuvre des installations nucléaires. Dans ce domaine, il fait notamment appliquer la politique de maintenance des chaufferies nucléaires et des systèmes d'armes nucléaires et suivre les évolutions et modifications des installations et des équipements concourant à leur mise en œuvre.

Au titre de l'environnement des forces, il établit les politiques et schémas directeurs relatifs aux domaines suivants : moyens militaires de soutien (MMS) et leurs équipements, mise en place et MCO des équipements et systèmes à terre [hors stations de transmission de la force océanique stratégique (FOST)], batellerie des bases navales, aéronavales et formations à terre, engins inertes des bases navales, élimination et gestion des coques des bâtiments retirés du service actif.

Il est coordonnateur du domaine logistique à l'EMM, y compris aux niveaux interalliés et interarmées. Il participe à l'élaboration du besoin militaire de logistique et à la mise en place de la logistique initiale des programmes nouveaux de bâtiments, en liaison avec l'officier concerné du bureau « expertise ».

Il centralise le retour d'expérience en matière de coût de possession des systèmes en service sur les bâtiments.

Il est saisi pour toute demande étrangère de cession de matériel ou d'échange dans le domaine du MCO des bâtiments.

Le chef du bureau EMM/STN co-préside le délégué du DCSSF pour les commissions de gestion de configuration des éléments navals.

10.3. Le bureau « soutiens de l'aéronautique navale ».

Le bureau « soutiens de l'aéronautique navale » (EMM/STA) élabore la politique générale de MCO des matériels de l'aéronautique navale ainsi que la politique générale de gestion du parc aérien.

Il approuve les mises à jour de l'instruction relative à la maintenance des matériels de l'aéronautique navale.

Il participe à la constitution du parc de munitions de l'aéronautique navale et élabore les enveloppes globales concernant les dotations de munitions de combat et les allocations en munitions de combat et d'entraînement de l'aviation navale.

Il fait prendre en compte pour les matériels de l'aéronautique navale les exigences en matière de HSCT et de protection de l'environnement.

Il participe, en matière budgétaire et financière, à l'exercice des attributions de l'EMM du ressort du programme 178 (partie aéronautique) en assurant la synthèse et la cohérence des lignes budgétaires dont le gouvernorat a été délégué aux CFMI.

Il est saisi pour toute demande étrangère de cession de matériel ou d'échange dans le domaine du MCO des aéronefs.

Il prépare le pilotage du dialogue de gestion avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). Avec ALAVIA, il prépare les éléments du dialogue de gestion du SSF et du SCM pour ce qui ressort du soutien aéronautique et des matériels d'armement et munitions aéronautiques en service.

10.4. Le bureau « logistique générale ».

Le bureau EMM/LOGGEN⁽⁶⁾ élabore la politique générale de la marine en matière de logistique du soutien de l'homme et de mise et maintien en condition opérationnelle des composantes de la marine qui ne relèvent pas des attributions des autres bureaux de l'EMM.

Il participe en liaison avec l'EMM/EMO à l'élaboration de la politique de la marine en matière de transport et de transit.

Il établit les politiques et schémas directeurs des installations, des équipements logistiques et des matériels d'emploi commun contribuant dans la marine au soutien de l'homme et celles des matériels mobiles d'armement des éléments navals et des bases à terre.

Il assure le pilotage du magasinage et de la distribution des rechanges et l'établissement de la politique d'approvisionnement des combustibles de navigation et produits associés dans la marine. À ce titre, il participe :

10.5. Le bureau « infrastructure ».

Le bureau EMM/INFRA est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique générale d'infrastructure de la marine.

À ce titre :

Le bureau EMM/INFRA conduit les négociations financières pour la définition de l'enveloppe de l'infrastructure de la marine ; il assure le pilotage et la gestion de l'enveloppe marine, prépare la programmation physico-financière des opérations d'infrastructures et procède, le cas échéant, aux ajustements et réajustements de programmation financière ; il contrôle l'utilisation des crédits déconcentrés.

Il exerce une mission d'interface entre l'EMM et le secrétariat général pour l'administration (SGA), le service d'infrastrure de la défense (SID) et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) pour toutes les questions liées à la planification, à la conduite et au contrôle de gestion de la fonction immobilière.

Il participe à l'élaboration de la réglementation immobilière de la défense.

Il valide les schémas directeurs des ports militaires.

Il est chargé de veiller à la mise en œuvre, dans son domaine, du schéma directeur d'environnement de la marine et à sa traduction dans les opérations d'infrastructures.

Enfin, le bureau EMM/INFRA participe à la définition de la politique de restauration.

10.6. Le bureau « administration ».

Le bureau « administration » (EMM/ADMIN) ⁽⁷⁾ élabore la politique et les principes d'organisation administrative des organismes et des formations de la marine, les modes de leur contrôle, la politique de gestion des éléments patrimoniaux des forces (stocks, immobilisations, trésorerie) et les principes relatifs à l'alimentation du personnel.

10.7. Le bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ».

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Le bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques » (EMM/ORJ) participe à l\'élaboration des principes de l\'organisation structurelle de la marine.

Il rédige et propose les textes correspondants.

Il élabore les décisions de création, de dissolution ou de restructurations des formations de la marine.

Il élabore et tient à jour les textes réglementant le fonctionnement courant de la marine, du niveau de l\'EMM, dans les domaines ne ressortissant pas aux attributions d\'un autre bureau de l\'EMM, apporte son visa lorsque le texte ressortit du domaine particulier d\'un autre bureau, et veille à la cohérence d\'ensemble. Il a autorité sur le secteur Bulletin officiel de l\'état-major de la marine (EMM/SEC/BO). 

Il traite des questions juridiques liées à l\'élaboration de la réglementation définie ci-dessus et apporte, en tant que de besoin, son expertise juridique pour le traitement des dossiers pilotés par d\'autres bureaux de l\'EMM.

Le bureau vise systématiquement les protocoles et les conventions avec des organismes extérieurs à la marine ou à l\'État, ou avec des marines étrangères, qui sont élaborés par les différents bureaux de l\'EMM.

Il veille au respect des normes du droit international et interne par les textes liant la marine nationale de façon bilatérale ou multilatérale. Il procède à l\'élaboration des projets d\'arrangements administratifs, en liaison avec l\'EMM/CCB et les différents organes ministériels.

Sous réserve des attributions des autres bureaux, il est le correspondant, au sein de l\'EMM, de la direction des affaires juridiques (DAJ).

11. Le domaine fonctionnel de la maîtrise des risques.

Le bureau EMM/MDR oriente et coordonne les actions des bureaux, des directions et des services dépendant de l'EMM dans le domaine de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement et de l'HSCT.

Il assiste de manière privilégiée ALNUC dans ses attributions de coordonnateur central, d'autorité de synthèse et d'autorité de domaine de compétence pour la formation des personnels atomiciens.

Il prépare et met à jour, en tant que de besoin, les textes d'application de la réglementation ministérielle. En particulier, il élabore les principes d'organisation d'ensemble concourant à la maîtrise des risques.

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, il s'assure également de l'organisation matérielle et opérationnelle de la structure centrale de gestion des crises à caractère nucléaire (CRIMar) mise en œuvre au profit du CEMM en cas d'incident ou d'accident dans ce domaine.

Un officier qualifié du bureau EMM/MDR est normalement désigné pour exercer au profit du CEMM la fonction de conseiller central à la sécurité des transports (CSC), au sens de la réglementation. En cas de vacance de cette compétence au sein de ce bureau, un des conseillers territoriaux (CST) assure cette fonction, sous la tutelle du bureau EMM/MDR.

Le pharmacien-chimiste des armées affecté à l'EMM est rattaché au bureau EMM/MDR. Il y assure les fonctions de conseiller scientifique et technique de l'EMM pour ce qui relève de son domaine de spécialisation.

12. Texte abrogé.

L'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 1^er septembre 2006 relative à l'organisation et fonctionnement de l'état-major de la marine est abrogée.