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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 3477/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-24 relative à l'enseignement supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2011.

Abrogé le 24 juin 2011 par : CIRCULAIRE N° 2777/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM relative à l'enseignement militaire supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2012. Du 02 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 6 2 6 C

L\'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

1. BREVET DE QUALIFICATION MILITAIRE SUPÉRIEURE.

1.1. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature au titre de l\'année 2011, les officiers remplissant au 31 décembre 2010 les conditions suivantes :

  • détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;
  • avoir accompli 25 ans de services militaires ;
  • être âgé de 50 ans au moins ;
  • avoir occupé (dans un grade d\'officier supérieur) pendant une durée minimale de deux ans l\'un des postes de responsabilité définis par l\'arrêté de référence (annexe V.).

1.2. Examen des candidatures.

Conformément à l\'instruction de référence, les candidatures manuscrites seront transmises au directeur central du service des essences des armées (SEA) par voie hiérarchique, pour le 15 septembre 2010.

Seront joints à la demande, pour chaque candidat :

  • un relevé de la notation et du potentiel des dix dernières années ;
  • un relevé des emplois tenus au cours de cette période ;

Les dossiers seront soumis à l\'examen d\'une commission présidée par le directeur central du SEA. Cette commission se réunira au cours du quatrième trimestre de l\'année 2010.

1.3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de brevets de qualification militaire supérieure pouvant être attribué en 2011 est fixé à un.

L\'attribution prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 2e classe,
directeur adjoint du service des essences des armées,

Joël TISSERANT.