CIRCULAIRE N° 467/DEF/CMa/4 relative aux compétences respectives des travaux maritimes et des approvisionnements de la flotte pour l'équipement des organismes à terre assurant l'alimentation des personnels militaires de la marine.
Abrogé le 02 juin 2010 par : DÉCISION N° 200820/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 12 juillet 1984NOR
1.
La présente circulaire a pour objet de définir les compétences respectives de la direction des travaux maritimes et du service des approvisionnements de la flotte pour l'équipement des organismes à terre assurant l'alimentation des personnels militaires de la marine.
En ce qui concerne l'équipement des organismes d'alimentation des personnels militaires situés sur les bases de l'aéronautique, les compétences définies pour la direction des travaux maritimes sont assurées par le service « local constructeur » (travaux maritimes et services extérieurs des bases aériennes) agissant pour le compte de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.
2.
La compétence des travaux maritimes s'étend à l'ensemble des équipements à caractère immobilier ; celle des approvisionnements de la flotte inclut l'approvisionnement et l'installation des matériels dont la caractéristique essentielle est de pouvoir être mis en place sans travaux importants d'infrastructure : les annexes à la présente circulaire apportent les précisions nécessaires à ce partage de principe de compétence.
3.
Il est précisé que la compétence de délivrance et de mise en place des équipements a pour conséquence celle de leur maintenance et de leur réparation.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
PETIT.
Annexes
ANNEXE A. COMPETENCE DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE.
Catégories de matériels. | Observations. |
|---|---|
1. Tous appareils de cuisson. | Y compris leurs accessoires immédiats et moyens mobiles de stockage de carburants (bouteilles de gaz et détendeurs associés). |
2. Tous appareils nécessaires à la préparation des denrées. | Bacs à légumes et à poisson, plans de travail non maçonnés chariots et bacs de décongélation. Equipements nécessaires à la mise en œuvre de systèmes de restauration différée y compris cellules de refroidissement rapide. Tous les appareils ou outils de préparation des denrées (manuels ou mécaniques). |
3. Tous équipements nécessaires au lavage du matériel de cuisine et de restauration. | Plonges, éviers, paillasses non maçonnées. Equipements manuels ou mécaniques de lavage. |
4. Générateurs d'eau chaude et appareils associés de traitement de l'eau. | Pour les seuls besoins de la cuisune et de ses annexes. |
5. Matériels de distribution des repas et des boissons. | Meubles chauffants. Rampes de distribution et accessoires, chariots de distribution, matériel individuel ou collectif mis à la disposition des rationnaires. Equipements et appareils de distribution des boissons y comprs l'eau réfrigérée et les appareils de production des glaçons. |
6. Equipements de stockage réfrigérés. | Appareils frigorifiques monoblocs et mobiles d'une capacité inférieure à 2,5 m3. |
7. Capacités de stockage du vin. | Y compris groupes électropompes et canalisations de distribution. |
ANNEXE B. COMPETENCE DES TRAVAUX MARITIMES.
Catégories de matériels et de travaux. | Observations. |
|---|---|
1. Travaux de génie civil. | Y compris confections des socles destinés au positionnement et à l'attache des matériels du ressort des approvisionnements de la flotte. |
2. Equipements nécessaires à l'aspiration ou au conditionnement. | Equipements d'aspiration des buées et gaz brûlés (hottes, conduits de fumée ou d'aération) circuits et appareils de conditionnement de l'air. |
3. Equipements de stockage des produits combustibles. |
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4. Canalisations destinées à l'alimentation en fluide jusqu'aux appareils de la compétence des approvisionnements de la flotte ainsi qu'à l'évacuation des eaux usées. | Sous réserve de la compétence dévolue à la DCAN en ce qui concerne l'alimentation en énergie électrique. |
5. Equipements de stockage réfrigérés démontables ou à caractère immobilier. | Installations « en dur » ; armoires frigorifiques et armoires de conservation démontables d'une capacité supérieure à 2,5 m3 y compris les équipements nécessaires à la conservation des plats préparés en attente de distribution : cette compétence s'étend aux accessoires des éléments de stockage (clayettes et étagères mobiles). |
6. Equipements de traitement et d'évacuation des ordures ménagères. |
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