1.

La mise en œuvre du régime des budgets de fonctionnement et son application à la quasi-totalité des unités navigantes de la marine a donné à chaque bâtiment le droit d'adapter comme il l'entend ses moyens à ses ressources dans le domaine de la vie courante pour certains matériels comme les matériels de bureau.

Cette évolution de la réglementation ainsi que celle, très rapide, de la technologie pour de nombreux appareils ou machines (tels que ceux utilisés pour la duplication ou la reprographie) ont rendu caduque la notion même d'un règlement général d'armement pour ces articles.

2.

En conséquence, sont abrogées les dispositions de la circulaire n^o 1067/CMa 4 du 1^er septembre 1958 et ses modificatifs, qui définissaient des allocations quantitatives et qualitatives rigoureuses pour chaque catégorie de bâtiments, afin que, d'une part : les bâtiments en armement puissent être désormais dotés par le service constructeur des matériels les plus appropriés suivis en approvisionnement dans les ports [(après avis, en liaison avec le service des approvisionnements de la flotte, du représentant de la direction du commissariat chargé localement de suivre la construction des bâtiments en application des dispositions de l' instruction 7 /EMM/MAT/FC du 19 janvier 1976 ⁽¹⁾]

et que, d'autre part : les unités à la mer en service actif puissent voir leurs besoins satisfaits comme ceux des unités à terre, à savoir :

• en remplaçant, quand il y a lieu, les matériels existants par des matériels d'autres modèles, voire d'autres types, nouvellement définis et approvisionnés par le commissaire⁽²⁾ ;

• en obtenant, si le besoin le justifie, en supplément à l'armement, les articles souhaitables par simple modification, selon les procédures réglementaires, des états d'allocations existant (états d'allocation de matériel, feuilles d'armement, etc.).

3.

En supprimant la contrainte d'une uniformité de situation par catégorie de bâtiments qui n'apparaît plus justifiée, cette abrogation n'a pas pour objectif d'autoriser un accroissement global des matériels de bureau en service mais celui d'associer l'unité à la recherche de ce qui est le plus souhaitable pour composer le parc des articles utiles à ses besoins, dans les rubriques suivantes :

• cachets et timbres ;

• machines à écrire (à l'exception des machines à écrire pour lecture optique) ;

• machines à calculer (autres que celles destinées à la navigation ou programmables à des fins administratives) ;

• appareils de duplication et de reprographie ;

• matériels divers (panneaux à bandes, porte-fiches) autres que les lecteurs de microfiches, et les coffres destinés à la conservation des fonds, dont les allocations demeurent régies par des textes) particuliers ⁽³⁾

4.

Pour combler la lacune que constituerait toutefois l'absence de toute norme en ce qui concerne les duplicateurs et photocopieurs, dont les besoins réels peuvent être mal appréciés par les utilisateurs eux-mêmes, je diffuse en annexe jointe un tableau indicatif établi par le service technique du commissariat de la marine (STCM) après une étude d'ensemble portant sur les moyens à mettre en place pour faire face aux tâches habituellement dévolues aux bâtiments.

Ce tableau dépeint l'assortiment théorique qui apparaît nécessaire au soutien d'une activité moyenne des bureaux des différentes unités à la mer. Il précise les types d'appareils appropriés et la nomenclature de chaque matériel en tenant compte des définitions arrêtées sur le plan technique par le STCM dans un guide édité à l'attention des services ravitailleurs pour faciliter leur choix d'approvisionnement entre les différents articles de production existant à l'heure actuelle sur le marché.

5.

La maintenance de ces matériels de bureau relève de la compétence des services locaux du commissariat quel qu'en soit le type. Ces services, par des instructions particulières, définissent les tâches d'entretien qui peuvent (ou doivent s'il y a lieu) être confiées à l'unité avant l'intervention des représentants spécialisés du fournisseur ou de l'atelier de l'arsenal.