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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « réglementation-études juridiques » ; bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines).

Du 25 juin 2010
 NOR D E F E 1 0 5 1 6 4 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 71 du 05 février 2003 portant création du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°36 du 03/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 71 du 5 février 2003 portant création du cercle mixte de la base de soutien Versailles-Satory (Yvelines),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines) prend la dénomination de « cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement » à compter du 1er juillet 2010. 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps d'armée,
directeur central du service du commissariat des armées,

Pierre PORCIN.