Préambule.

La consommation excessive d\'alcool ou l\'usage de produits stupéfiants altère les facultés mentales et physiques et nuit à la bonne exécution du service ainsi qu\'à la santé et à la sécurité du personnel.

Un tel comportement ne peut être admis, en particulier pour les militaires au regard des exigences du métier des armes et de l\'éthique militaire.

Il l\'est encore moins lorsque la nature de l\'activité professionnelle est un facteur aggravant de risque pour la sécurité des personnes et la protection de l\'environnement.

En la matière, le service des essences des armées (SEA) doit donc être vigilant au recrutement de son personnel et attentif au comportement de chacun tout au long de sa carrière.

Objet.

La présente instruction définit les modalités d\'application, au SEA, des dispositions de l\'instruction ministérielle de référence.

Champ d\'application.

Cette instruction s\'applique au personnel militaire du SEA :

• en cours d\'incorporation ;
  
• d\'active en service ;
  
• d\'active hors service quand il se trouve à l\'intérieur d\'un établissement du SEA ;
  
• de la réserve opérationnelle, dans le cadre des périodes d\'activité.

Elle s\'impose également au personnel civil du SEA, dans le respect de la réglementation qui lui est propre.

1. Le rôle du commandement.

Les directeurs, les commandants de formation administrative et les chefs de dépôt ou d\'établissement du SEA, désignés ci-après « le commandement », sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre des dispositions qui suivent. Dans ce cadre, il leur appartient de prévoir les délégations nécessaires à l\'exercice de leurs attributions.

Le commandement a dans le domaine de la lutte contre l\'usage de produits stupéfiants (ou de médicaments détournés de leur usage) et la consommation excessive d\'alcool, un rôle à la fois préventif et répressif.

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1.1. Prévention.

Le personnel doit être informé des dangers de la drogue et de l\'alcool dès son arrivée au SEA, notamment à l\'incorporation ou durant la période de formation à la base pétrolière interarmées (BPIA) pour le personnel militaire. Les dispositions de la présente instruction, notamment celles concernant les conséquences disciplinaires et professionnelles que peut entraîner une addiction à l\'alcool ou aux drogues, ainsi que la liste des produits stupéfiants prohibés et susceptibles d\'être dépistés, lui sont communiquées.

Une attestation de mise en garde (cf. annexe I.) contre la consommation excessive d\'alcool et l\'usage, la détention ou le trafic de produits stupéfiants est signée par tout nouvel arrivant et insérée dans son dossier administratif.

En cours de carrière, le commandement poursuit l\'action d\'information et de sensibilisation engagée à la BPIA, par tout moyen.

La prévention est un domaine d\'action essentiel dans lequel le commandement peut trouver une aide auprès du service de santé des armées et des médecins de prévention.

1.2. Dépistage.

L\'instruction de référence autorise le commandement à contrôler l\'imprégnation alcoolique ou l\'emprise de substances psychoactives ⁽¹⁾ par des actions de dépistage.

Le dépistage peut être à visée préventive ou destiné à contrôler l\'état d\'un individu à un moment donné. En règle générale, celui-ci sera pratiqué d\'une manière inopinée. La réalisation du test de dépistage doit être signifiée, au préalable, à celui qui en fait l\'objet, par la personne habilitée à le mettre en œuvre.

1.3. Sanctions

Une consommation excessive d\'alcool ou l\'usage de produits stupéfiants, que celle-ci soit constatée par un dépistage ou non, ou le refus de se soumettre à un test de dépistage est passible d\'une sanction disciplinaire pour violation des règles de la discipline générale militaire.

1.4. Suivi des individus.

Le commandant de la formation administrative établit, ou complète, une fiche individuelle d\'appétence aux toxiques (FIAT) pour tout militaire dont l\'usage de drogue ou l\'ivresse répétée a été mise en évidence. La mise en œuvre de la FIAT fait l\'objet du titre 3. de la présente instruction.

1.5. Contrôle de la détention de produitd stupéfiants.

En cas de suspicion, ou à des fins de dissuasion, le commandement peut, avec le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine, procéder à des opérations de contrôle en matière de détention de drogue au sein de tout établissement du service.

Les auteurs d\'infraction s\'exposent à la fois à des sanctions disciplinaires et à des poursuites judiciaires.

2. Le dépistage à l'initiative du commandement

Les dépistages présentés ci-après diffèrent de ceux qui peuvent être pratiqués, à la demande du commandant de la formation administrative ou de l\'autorité supérieure, par le service de santé des armées conformément à l\'instruction de référence.

Un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué.

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2.1. Le dépistage à visée préventive

Sans condition préalable, le commandement a la possibilité de mettre en œuvre un dépistage, individuel ou collectif, de la consommation de drogue ou d\'alcool dans le but de s\'assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu sa propre sécurité et celle des autres.

Des sanctions  sont prises à l\'encontre des individus présentant des antécédents et pour lesquels le dépistage s\'est révélé positif ⁽²⁾.

2.2. Le dépistage de contrôle.

À l\'intérieur d\'une enceinte militaire, le commandement peut procéder, à tout moment, à un dépistage de contrôle destiné à vérifier l\'état d\'une personne, en ou hors service, suspectée, notamment par son comportement ou à la suite de la survenue d\'un évènement anormal, d\'être sous l\'emprise de l\'alcool ou de substances psychoactives. Le commandement prend alors les mesures conservatoires requises à l\'égard des personnes et des biens, dont notamment la mise à l\'écart immédiate et temporaire de la personne concernée de son poste de travail.

La mise à l\'écart ainsi que les sanctions éventuelles, ne sont pas conditionnées au résultat d\'un test de dépistage ; cependant ce test devra être mis en œuvre aussi souvent que possible afin de préciser l\'état de la personne suspectée.

En cas de dépistage négatif, l\'intéressé est dirigé vers le corps médical, d\'autres causes pouvant en effet être à l\'origine du comportement inhabituel relevé.

2.3. Les moyens du dépistage.

En l\'état actuel, l\'éthylotest répondant à la norme NF en vigueur et le test préconisé par le service de santé des armées doivent être utilisés pour contrôler respectivement la consommation d\'alcool et l\'usage de drogue.

Ces tests sont pratiqués par une personne habilitée par le commandement, et sous sa responsabilité. Cette personne ne peut relever du service de santé des armées. Par contre, elle peut avoir été formée à l\'utilisation de ces tests et à leur interprétation par le service de santé des armées.

2.4. Les conséquences.

Activité immédiate.

Un résultat positif à un test de dépistage entraîne la mise à l\'écart de la personne qui ne pourra reprendre son service qu\'après un nouveau dépistage négatif ou l\'avis du médecin.

Aptitude à l\'emploi ou au service.

Le résultat d\'un dépistage ne peut, en aucun cas, entraîner à lui seul une décision d\'inaptitude. Celle-ci ne peut intervenir que sur avis médical, notamment en cas de comportement addictif.

En cas de dépistage positif, le commandant de la formation administrative peut solliciter l\'avis du médecin de prévention quant à l\'aptitude à l\'emploi, voire au service.

3. La fiche individuelle d'appétence aux toxiques.

La (FIAT) relate les faits reprochés et précise, le cas échéant, la catégorie dans laquelle est classé le militaire (cf. annexes III. et IV.). Elle est personnellement communiquée à l\'intéressé et conservée selon la procédure décrite en annexes III. et IV., en particulier lors des changements d\'affectation.

La FIAT est détruite à l\'expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l\'intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation (annexe V.).

L\'ivresse répétée ou tout dépistage de toxiques dont le résultat est positif donne lieu à l\'établissement d\'une FIAT, qui ne se substitue pas à la procédure disciplinaire. La FIAT est un outil pédagogique distinct de la sanction. Toute sanction disciplinaire infligée pour les motifs liés à la consommation d\'alcool ou de drogue implique l\'existence d\'une FIAT.

Ce document conservé sous pli « confidentiel » dans le dossier du personnel, constitue pour le militaire qui en est l\'objet une incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement.

Dès lors, la FIAT offre l\'opportunité au commandement d\'avoir une vision objective et globale de la situation de ses personnels. Toutefois, les FIAT ne pourront pas faire l\'objet d\'un traitement automatisé ou de tout autre fichier sous quelque forme que ce soit.