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Archivé Direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire »

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 29 novembre 2012 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 27 juillet 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 5 8 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2010 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.3.3., 511-2.2.1.3.2., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Le ministre de la défense et des anciens combatants,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 modifié, susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l\'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées, entre en vigueur le 1er septembre 2011.

3.

L\'arrêté du 27 juillet 2010 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter de l\'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.

Annexe

Annexe. Emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

1. Emplois de niveau de responsabilité 6 et 7 ouverts.

N° DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION
DE L\'EMPLOI.

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ.

NOMBRE
DE POSTES
 OUVERTS.

NOMBRE
 DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de commandement spécifique.

6

9

35

Gestionnaire d\'un hôpital d\'instruction des armées (HIA).

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

6

1

35

Gestionnaire  de maison de convalescence- soins de suite.

Fondation Jean Lachenaud, Toulon.

2

Chargé de commandement spécifique.

6

1

30

Chef du bureau central d\'administration du
personnel militaire du service de santé des armées.

Bureau central d\'administration du personnel  militaire du service de santé des armées, Toulon.

3

Chargé d\'étude
 spécifique.

6

1

50

Physicien spécialisé agréé.

Service de médecine nucléaire de l\'HIA du Val-de-Grâce.

4

Chargé d\'étude
 spécifique.

6

1

30

Chef du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

Direction centrale du service de santé des armées - bureau « chancellerie et officiers généraux ».

6

1

30

Adjoint au sous-directeur « budget et finances » - chef du bureau programmation et préparation du budget.

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « budget et finances ».

6

1

30

Chef du bureau « comptabilités et analyse financière ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « budget et finances ».

6

1

30

Chef du bureau « gestion financière et suivi des programmes ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « budget et finances ».

6

1

30

Chef du bureau « gestion hospitalière ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « hôpitaux ».

6

1

30

Chef du bureau « patrimoine immobilier ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « organisation, soutien et projection ».

6

1

30

Chef du bureau « condition du personnel et masse salariale ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « ressources humaines ».

6

1

30

Adjoint au chef du bureau « études et pilotage ».

Direction centrale du service de santé des armées - bureau « études et pilotage ».

 6

 1

 30

Chef du centre de service partagés dépenses (CSPD).

 Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

Chargé d\'étude
 spécifique.

6

1

20

Chargé d\'études au bureau « études et pilotage ».

Direction centrale du service de santé des armées - bureau « études et pilotage ».

6

1

20

Chef du bureau « conventions, brevets et droits aux soins ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « affaires juridiques et administratives ».

6

1

20

Chef du bureau « achat public ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « affaires juridiques et administratives ».

6

1

20

Chef du bureau « contrôle de gestion hospitalier ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « hôpitaux ».

6

1

20

Chef de la division « support de la recherche ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur Orge.

2. Emplois de niveau de responsabilité 4 et 5 ouverts.

N° DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION
DE L\'EMPLOI.

NR.

NOMBRE
DE POSTES
 OUVERTS.

NOMBRE
 DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

5

9

20

Chef du département économique et financier.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

5

9

20

Chef du département logistique.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

5

11

20

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH de l\'IRBA, Brétigny-sur Orge.

BLRH du site de Bordeaux.

BLRH du site de Brest.

BLRH du site de Lyon.

BLRH du site de Marseille.

BLRH du site de Metz.

BLRH du site de Bégin, Saint-Mandé.

BLRH du site de Percy, Clamart.

BLRH du site de Toulon.

BLRH de la DAPSA, Orléans.

BLRH du site du Val-de-Grâce, Paris.

5

5

20

Chef des services administratifs.

Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint-Mandé.

Centre de transfusion sanguine des armées, Clamart.

École du personnel paramédical des armées, Toulon.

École de santé des armées de Lyon- Bron.

Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de La Tronche, centre de recherche Émile Pardé.

5

1

20

Chef du centre de services partagés recettes  (CSPR).

CCF - Saint-Germain-en-Laye.

5

1

20

Chef du département « exploitation-production ».

Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint-Mandé.

5

1

20

Rapporteur.

Commission des recours des militaires.

5

1

20

Officier adjoint au chef de cabinet.

Direction centrale du service de santé des armées - cabinet du directeur central.

5

 1

 20

Chef de la cellule informatique.

 Direction centrale du service de santé des armées - cabinet du directeur central.

5

1

20

Adjoint au chef de pôle administratif et financier.

Direction centrale du service de santé des armées - département de l\'audit interne du service de santé des armées.

5

1

20

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle « recherche ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « action scientifique et technique ».

5

1

20

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle « formation ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « ressources humaines ».

5

1

20

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle « ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « ressources humaines ».

5

1

20

Officier supérieur de la protection contre l\'incendie du service de santé des armées (OSPCISSA)

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « organisation, soutien et projection ».

5

1

20

Contrôleur de gestion de l\'unité opérationnelle « soutien des forces ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « organisation, soutien et projection ».

5

1

20

Chef de la  section « personnel administratif et technique ».

Direction centrale du service de santé des armées - sous-direction « ressources humaines », bureau « gestion du personnel militaire ».

5

1

 20

Chef de la section « officiers du 4e grade et officiers généraux ». 

 Direction centrale du service de santé des armées - bureau « chancellerie et officiers généraux ».

5

1

20

Chef de mission.

Direction centrale du service du commissariat des armées - centre d\'audit administratif et financier.

5

1

20

Adjoint au chef du centre de services partagés dépenses (CSPD).

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

1

20

Responsable du contrôle interne comptable - division « évaluation, stratégie, pilotage ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

1

 20

Chef du bureau « engagement juridique » (CSPD).

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

 1

 20

Chef du bureau « exécution de la dépense » (CSPD).

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

5

1

20

Chargé d\'études.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - sous-direction de la fonction militaire.

5

1

20

Chef des services administratifs.

École du Val-de-Grâce, Paris.

5

1

20

Commandant de l\'établissement central des matériels du service de santé (ECMSSA).

Établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans.

5

1

20

Adjoint au chef du bureau « chancellerie ».

État-major des armées - bureau « chancellerie ».

5

1

20

Officier rédacteur.

État-major des armées - division « ressources humaines ».

5

1

20

Chef du service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA).

SAMHA Limoges.

5

1

20

Pilote de gestion de l\'infrastructure.

SGA - direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

5

1

20

Chargé d\'études.

Sous-direction des bureaux des cabinets.

2

Chargé de mission spécifique.

5

1

10

Ingénieur biomédical chef de projet multidisciplinaire.

Établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans.

5

1

10

Chef des services administratifs.

Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille, institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

5

1

10

Chef du bureau « économique et logistique ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur Orge.