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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F L 0 9 5 1 9 6 8 Z
AUTRE à l'instruction n° 3/DEF/SIMMAD/SDTL relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Abrogé le 16 septembre 2009 par : AUTRE à l'instruction n° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 7 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Du 09 septembre 2009NOR D E F L 0 9 5 1 9 6 8 Z
L\'instruction n° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 7 avril 2009 est modifiée comme suit :
1. Point 1.2. « Urgence du traitement. »
Au premier alinéa, au lieu de « point 4.2. », lire « point 3.2. ».
2. Point 4.3.1. « Rôles. »
Au quatrième alinéa, au lieu de « point 5.1. », lire « point 4.1. ».
3. Dans l\'annexe. « LISTE DES ACRONYMES. »
Pour la définition EETC, au lieu de « centralise », lire « centralisé ».