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Administration Centrale
04 août 2009

Archivé Arrêté du 04 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a) de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

NOR : D E F C 0 9 1 2 7 0 5 A

Abrogé le 02 septembre 2013 par : ARRÊTÉ portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions. Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 34/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.

Administration Centrale
27 juillet 2009

Archivé Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.

NOR : D E F H 0 9 1 7 7 0 3 A

Abrogé le 12 octobre 2009 par : ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Référence de publication : JO n° 182 du 8 août 2009, texte n° 15 ; signalé au BOC 34/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.

Administration Centrale
03 août 2009

Archivé Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43).

NOR : B C F X 0 8 0 5 6 2 0 L

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (BOC, p. 3643 ; Mention au BOEM 363-0) modifiée.

Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 34/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 250.3.2.

Administration Centrale
07 juillet 2009

Arrêté du 07 juillet 2009 portant création d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique.

NOR : D E F D 0 9 1 8 0 0 8 A

Précédent modificatif : Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1). Référence de publication : JO n° 185 du 12 août 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.

Administration Centrale
07 juillet 2009

Arrêté du 07 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

NOR : D E F D 0 9 1 8 0 2 7 A

Référence de publication : JO n° 185 du 12 août 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 34/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.

Administration Centrale
31 juillet 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État.

NOR : B C F F 0 9 0 6 0 5 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 janvier 1997 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation relatif au bilan professionnel. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 186 du 13 août 2009, texte n° 12 : signalé au BOC 34/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 250.5. , 241.2.

Administration Centrale
04 août 2009

Archivé Arrêté du 04 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B. de l'article 2 et du a) de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

NOR : D E F C 0 9 1 2 7 0 4 A

Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2009, texte n° 29 ; signalé au BOC 34/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.

Texte 1
03 juillet 2009

Autre du 03 juillet 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.

NOR : D E F P 0 9 5 1 6 3 8 X

Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.3. , 240.11. , 252-0.2.

Texte 2
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 8 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 2.

Texte 3
06 août 2009

Archivé Arrêté du 06 août 2009 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux corps des surveillants-chefs et des directeurs des écoles paramédicales.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 8 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans les différents corps de surveillants-chefs. Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au concours de recrutement et au cycle de formation des directeurs des écoles paramédicales. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 3.

Texte 4
06 août 2009

Archivé Instruction N° 311304/DEF/SGA/DRH-MD du 06 août 2009 modifiant l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 9 3 J

Précédent modificatif : Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 4.

Texte 5
06 août 2009

Instruction N° 311303/DEF/SGA/DRH-MD du 06 août 2009 modifiant l'instruction n° 30728 du 24 février 1984 modifiée relative à la classification des techniciens à statut ouvrier.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 9 2 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 30728 du 24 février 1984 relative à la classification des techniciens à statut ouvrier. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 5.

Texte 6
07 août 2009

Instruction N° 311313/DEF/SGA/DRH-MD du 07 août 2009 modifiant l'instruction n° 13472 du 5 juin 2001 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 9 4 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13472 du 05 juin 2001 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 6.

Texte 7
18 août 2009

Archivé Instruction N° 506532/DEF/SGA/DCSID du 18 août 2009 relative aux infrastructures de tir. Généralités et procédures.

NOR : D E F E 0 9 5 2 0 1 9 J

Abrogé le 19 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 506532/DEF/SGA/DCSID relative aux infrastructures de tir. Généralités et procédures. Référence(s) : Circulaire N° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir.

TTA 253 (n.i. BO).

TTA 261 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

TTA 253 (n.i. BO).

TTA 261 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 401.2.1.2.

Texte 8
19 juin 2009

Archivé Instruction N° 3300/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 19 juin 2009 relative aux modalités de sélection technique des produits distribués par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 1 9 9 9 J

Abrogé le 17 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 4942/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative aux procédures d'homologation des produits distribués par le service des essences des armées. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 820/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/184/00 du 03 février 2000 relative aux procédures d'homologation des produits. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N° 34 du 11 septembre 2009, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.

Texte 9
22 juin 2009

Archivé Circulaire N° 3333/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 22 juin 2009 relative aux contrôleurs en raffinerie du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 0 0 0 J

Abrogé le 10 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 7010/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative aux contrôleurs des carburants et combustibles réceptionnés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.

Texte 10
10 juillet 2009

Archivé Instruction N° 78057/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 10 juillet 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 2 0 2 8 J

Abrogé le 03 janvier 2013 par : INSTRUCTION N° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 24600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 août 2005 relative à l'enseignement militaire scientifique et technique de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.

Texte 11
24 août 2009

Archivé Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées.

NOR : D E F T 0 9 5 2 0 0 2 J

Abrogé le 03 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 630.1.

Texte 12
17 juillet 2009

Archivé Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 5 9 J

Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Instruction N° 81/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 relative aux modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.5.1.

Texte 13
06 août 2009

Archivé Arrêté du 06 août 2009 portant abrogation de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 1 9 8 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 13.

Texte 14
09 septembre 2009

Archivé Autre du 09 septembre 2009 à l'instruction n° 3/DEF/SIMMAD/SDTL relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 6 8 Z

Abrogé le 16 septembre 2009 par : AUTRE à l'instruction n° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 7 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 07 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 14.

Texte 15
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire centrale n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 8 9 A

Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 15.

Texte 16
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire centrale n° 23 compétente à l'égard des infirmiers civils des soins généraux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 9 0 A

Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 16.

Texte 17
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire centrale n° 17 compétente à l'égard des aides-soignants civils du service de santé des armées.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 8 8 A

Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 17.

Texte 18
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire centrale n° 18 compétente à l'égard des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.

NOR : D E F P 0 9 5 1 9 9 1 A

Référence de publication : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte 18.

Sommaire du BOC n°34 du 11/09/2009

Texte signalé