LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 94-129 du 10 février 1994 (BOC, p. 1423), fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment ses articles 8 et 9 ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 10 février 1994 susvisé les modalités d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans l'un des corps de surveillants-chefs mentionnés sous les numéros 3 à 12 inclus dans le tableau de l'article 2 de ce décret.

Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent notamment :

• les formalités à remplir par les candidats ;

• la date limite de dépôt des candidatures.

Art. 2.

 

Pour chacun des concours, les titres retenus sont les diplômes, brevets ou certificats appréciés en regard de la durée des services, du déroulement de carrière et des différents emplois tenus par les candidats.

Art. 3.

 

La composition du jury des concours sur titres est fixée comme suit :

• le médecin général inspecteur, directeur de l'école d'application du service de santé des armées, président ;

• le médecin général, responsable de la sous-direction « ressources humaines » à la direction centrale du service de santé des armées, membre ;

• le médecin général, responsable de la sous-direction « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées, membre.

Le secrétariat du jury est assuré conjointement par le chef du bureau « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnel civil », ou le chef de section chargé de la gestion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, et par le chef du bureau « chancellerie ».

Art. 4.

 

Le jury examine les dossiers des candidats et établit, pour chacun des concours ouverts, la liste de classement par ordre de mérite.

Ces listes sont soumises au ministre chargé des armées (directeur central du service de santé des armées) qui arrête, pour chacun des concours :

• une liste d'admission ;

• éventuellement une liste complémentaire d'admission.

Art. 5.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.