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Archivé direction des ressources humaines du ministère de la défense : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant abrogation d'arrêtés relatifs aux corps des surveillants-chefs et des directeurs des écoles paramédicales.

Du 06 août 2009
 NOR D E F P 0 9 5 1 9 8 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans les différents corps de surveillants-chefs. Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au concours de recrutement et au cycle de formation des directeurs des écoles paramédicales.

Référence de publication : BOC n°34 du 11/9/2009

Le ministre de la défense, 

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté du 4 juillet 1994 fixant les modalités d\'organisation et la composition du jury des concours de recrutement sur titres de militaires infirmiers et techniciens des armées dans les différents corps de surveillants-chefs ;
  • l\'arrêté du 15 septembre 1998 relatif au concours de recrutement et au cycle de formation des directeurs des écoles paramédicales.

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.