Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire de l'administration centrale n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 juillet 2009 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale n° 3 compétente à l\'égard des ingénieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense régis par le décret du 18 octobre 1989 susvisé est prorogé jusqu\'au 31 janvier 2010.

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.