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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

ARRÊTÉ portant création d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique.

Du 07 juillet 2009
 NOR D E F D 0 9 1 8 0 0 8 A

Précédent modificatif :  Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.5.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°34 du 11/9/2009

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.