1. OBJET DE LA CIRCULAIRE.

Cette circulaire a pour objet de définir les missions, les attributions et les moyens des contrôleurs des carburants et combustibles délivrés par le service des essences des armées (SEA) dans le cadre de l'exécution de cette mission de contrôle.

2. MISSIONS.

2.1. Contrôle qualité des produits en recette.

Les contrôleurs des carburants et combustibles ont pour mission principale de vérifier que les produits livrés par un fournisseur sont conformes aux normes et spécifications définissant la qualité des produits pétroliers. Les références de ces documents sont mentionnées dans le marché ou la convention d'approvisionnement.

Interlocuteurs privilégiés des fournisseurs sur le terrain, ils doivent, à ce titre, entretenir avec eux des relations suivies, afin d'être prévenus chaque fois que leur présence est nécessaire.

Dans le cadre des opérations de contrôle, ils s'assurent de la mise à disposition des moyens de transport nécessaires et contrôlent leur état. Ils rédigent les documents de transport, notamment les lettres de voiture pour les transports par wagon-réservoir.

2.2. Missions connexes.

2.2.1. Conseil auprès des fournisseurs.

En tant que représentants du SEA auprès des fournisseurs, le contrôleur est destinataire des marchés et commandes notifiés. Il rencontre le responsable qualité du dépôt ou de la raffinerie avant la première livraison en vue de lui expliquer la procédure d'acquisition des produits, le rôle des différents acteurs du SEA [direction centrale du SEA (DCSEA), AET ⁽¹⁾, centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA), contrôleurs] et, éventuellement, de préciser les procédures spécifiques au SEA en matière de contrôle qualité.

Le contrôleur leur explique aussi les modalités pratiques de contrôle réalisées par le SEA et les aide dans l'accomplissement des procédures administratives, en liaison avec les bureaux « Marchés » de la DCSEA, de la Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) et les AET.

En cas de problèmes soulevés par le fournisseur dans le bon déroulement du marché, le contrôleur en rend compte aux responsables des bureaux « Achats » et « Exploitation » afin qu'une solution puisse être apportée dans les plus brefs délais.

2.2.2. Recueil d'informations.

Travaillant au contact du tissu industriel, les contrôleurs sont à même d'en saisir le fonctionnement et les évolutions. Ils fournissent à la DCSEA et aux AET toute information qu'ils jugent utile sur ce sujet. Ces comptes-rendus sont informels.

Ils participent également au recueil d'informations techniques sur les produits, la réglementation relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT), etc.

3. DÉSIGNATION ET FORMATION DES CONTRÔLEURS.

3.1. Désignation.

Un ou plusieurs contrôleurs sont agréés annuellement par l'AET parmi le personnel placé sous son commandement.

Cet agrément fait l'objet d'une décision officielle de l'AET.

Le poste de contrôleur des carburants et combustibles délivrés par le SEA n'est pas un poste à temps plein. Le contrôleur peut donc se voir attribuer d'autres responsabilités au sein de son organisme de rattachement.

3.2. Formation.

3.2.1. Formation initiale.

En vue d'acquérir les connaissances nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, les contrôleurs bénéficient d'une formation spécifique.

La formation du contrôleur comporte plusieurs étapes :

1. Formation relative à la connaissance des risques pétroliers et des risques liés aux travaux, en particulier, à ceux des entreprises extérieures pénétrant sur les sites pétroliers (HSCT, règles de circulation, plan d'évacuation, ...).

2. Formation théorique et pratique de base dans les domaines suivants :

• les produits distribués par le SEA ;

• les opérations de prélèvement d'échantillons ;

• les contrôles quantitatifs et qualitatifs ;

• les différents moyens de transport des carburants (camion-citerne, wagon-réservoir, bateau) ;

• les procédures administratives de livraison.

3. Formation pratique, en doublure d'un contrôleur titulaire, au cours de laquelle le stagiaire est progressivement amené à réaliser toutes les opérations afférentes au contrôle (analyses de produit, vérification des moyens de transport, opérations de plombage des capacités, rédaction de documents administratifs, connaissance de la réglementation relative au transport des produits dangereux, notions relatives aux formalités douanières, relations avec les fournisseurs et les intervenants, résolution des problèmes éventuels, ....).

Le détail du programme est donné par le livret de formation du contrôleur SEA, enregistré dans la base documentaire du SEA.

La validation de cette formation par l'AET ou son représentant conditionne l'agrément de tout nouveau contrôleur.

3.2.2. Mise à niveau des connaissances.

Lorsqu'un contrôleur a réalisé moins de deux missions de contrôle sur une période glissante de 12 mois, il doit effectuer une période de formation de recyclage, afin de lui permettre de mettre à jour ses connaissances. Le détail de ce programme de formation est donné dans le livret de formation.

4. POSITION ADMINISTRATIVE ET EQUIPEMENTS.

Les contrôleurs sont, généralement, affectés dans un organisme du SEA situé au plus près des emprises qu'ils auront à contrôler. Ils disposent d'un local dans lequel ils peuvent entreposer les échantillons qu'ils prélèvent et exécuter les tâches administratives liées à leur fonction. Cet organisme doit, en outre, pourvoir à l'entretien du véhicule de service qui leur est affecté.

Lorsqu'ils effectuent un contrôle, ils sont placés en position de mission et bénéficient des indemnités afférentes à leur statut.

La tenue vestimentaire des contrôleurs doit être adaptée (tenue correcte pour les civils ; tenue de service courant (code interarmées D) ou tenue civile correcte (suivant les conditions en vigueur du moment) pour les militaires) lorsqu'ils se rendent sur les sites industriels. Ils doivent porter une tenue répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité du travail lors de l'exécution du contrôle et les équipements de protection individuelle (EPI).