Sommaire du BOC n°19 du 04/05/2017

Texte signalé

Administration Centrale
21 avril 2017

Archivé Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale.

NOR : D E V A 1 6 3 0 0 3 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 99 du 27 avril 2017, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 19/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.1.1.
Administration Centrale
18 avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières.

NOR : D E F D 1 7 1 0 4 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières. Référence de publication : JO n° 98 du 26 avril 2017, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 19/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.1.
Administration Centrale
07 avril 2017

Arrêté du 07 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant.

NOR : D E F K 1 7 1 1 5 0 5 A
Référence de publication : JO n° 97 du 25 avril 2017, texte n° 25 ; signalé au BOC n° 19/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Administration Centrale
26 mai 1999

Loi N° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ". (1)

NOR : D E F X 9 7 0 0 0 2 4 L
Précédent modificatif :

Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (n.i. BO ; JO n° 161 du 14 juillet 2018, texte n° 1).

Référence de publication : JO n° 121 du 28 mai 1999, P. 7856 ; texte signalé au BOC n° 19/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.10.
Administration Centrale
19 avril 2017

Archivé Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 7 1 1 8 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 99 du 27 avril 2017, texte n° 43 ; signalé au BOC n° 19/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
03 mars 2017

Arrêté du 03 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F D 1 7 1 1 9 8 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 99 du 27 avril 2017, texte n° 41 ; signalé au BOC n° 19/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 1.
Texte 2
15 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 2.
Texte 3
16 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 2 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 3.
Texte 4
30 mars 2017

Décision N° 10471/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 30 mars 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Caserne Lochet » situé sur le territoire de la commune de Châlons en Champagne (51).

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 7 4 S
Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
03 avril 2017

Circulaire N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 6 5 C
Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 31 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 134 du 10 juin 2016, texte n° 30) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 6
03 avril 2017

Circulaire N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier instituée par le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 7 1 2 C
Référence(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense. Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.
Texte 7
13 avril 2017

Archivé Circulaire N° 12268/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à l'allocation pour l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 8 7 C
Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 44/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'allocation pour l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500757/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative à l'allocation pour l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 8
13 avril 2017

Circulaire N° 12267/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à l'aide ménagère ou familiale à domicile de l'action sociale du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 8 6 C
Référence(s) :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 25) modifié.

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2282/DEF/SGA/DRH-MD du 04 août 2016 relative à l'aide ménagère ou familiale à domicile de l'action sociale du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.3.1.
Texte 9
13 avril 2017

Circulaire N° 12264/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 8 3 C
Référence(s) : Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 10
13 avril 2017

Archivé Circulaire N° 12266/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile.

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 8 5 C
Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 41/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile. Référence(s) :

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 2005, p. 12152, texte n° 1) modifiée.

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2026/DEF/SGA/DRH-MD du 25 juillet 2016 relative à la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 11
13 avril 2017

Archivé Circulaire N° 12265/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles.

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 8 4 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 420294/DEF/SGA/DRH-MD du 27 janvier 2010 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 12
13 avril 2017

Archivé Instruction N° 12269/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement des maisons d'enfants et d'adolescents à caractère social relevant du ministère de la défense

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 8 8 J
Abrogé le 13 juillet 2018 par : INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'organisation et au fonctionnement des maisons d'enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code de l'action sociale et des familles.

Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Instruction N° 9207 du 27 février 1986 du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, relative aux attributions et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA). Instruction N° 503925/DEF/DFP/AS/IS du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements sociaux du ministère de la défense et aux modalités de conventionnement des établissements de garde d'enfants. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 420491/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 13 février 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement des maisons d'enfants et d'adolescents à caractère social relevant du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.4.5.
Texte 13
15 avril 2017

Arrêté du 15 avril 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et à la préparation des dossiers de liquidation comptable relatifs aux affaires contentieuses.

NOR : D E F S 1 7 5 0 7 2 4 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.2.
Texte 14
20 avril 2017

Instruction N° 6296/DEF/CM13 du 20 avril 2017 relative aux enquêtes de commandement.

NOR : D E F F 1 7 5 0 7 4 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 relative à l'enquête de commandement et à l'enquête judiciaire. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.2.1.
Texte 15
28 avril 2017

Archivé Erratum du 28 avril 2017 à l'arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

NOR : D E F S 1 7 5 2 1 0 8 Z
Abrogé le 28 avril 2017 par : ERRATUM à l'arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde). Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde). Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 15.
Texte 16
19 décembre 2016

Instruction particulière N° 3439/DEF/DCSEA/DPS du 19 décembre 2016 relative aux modalités de contractualisation et d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 2 5 7 8 J
Référence(s) : Instruction générale N° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». Instruction particulière N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF du 06 décembre 2016 relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes et douze appendices. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.1. , 501.1.1.
Texte 17
20 mars 2017

Archivé Instruction N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 relative à la procédure des avances consulaires.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 1 9 J
Référence(s) :

Voir annexe XIV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 600/DEF/DSF/2M du 19 septembre 1985 relative au règlement des dépenses des bâtiments, des aéronefs et des détachements constitués de la marine nationale en campagne ou en mission hors métropole.

Instruction provisoire n° 151/DEF/DCCM/ADM/ACTM/NP du 26 juin 2003 (n.i. BO).

Circulaire du 27 juillet 1939 relative au paiement des dépenses urgentes effectuées par les sous-marins en croisière de longue durée à l'étranger. Circulaire N° 666/M/CMa/1 du 02 juin 1969 relative au paiement d'avances en devises aux équipages des appareils de l'aéronavale et des petits bâtiments de la marine en mission aux Açores par les sous-régies de Flores et de Santa-Maria. Circulaire N° 10719/DEF/DSF/CC/5 du 24 février 1975 relative au règlement suivant la procédure des avances consulaires, des dépenses d'escale à l'étranger des bâtiments de la marine nationale. Circulaire N° 645/DEF/DSF/2/M du 03 décembre 1987 relative au règlement suivant la procédure des avances consulaires, des dépenses d'escale des bâtiments et aéronefs de la marine nationale dans les pays d'Afrique et Madagascar pourvus d'un comptable supérieur du Trésor. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 18
10 avril 2017

Arrêté N° 1583/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 avril 2017 portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 3 7 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.
Texte 19
10 avril 2017

Circulaire N° 7010/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 10 avril 2017 relative aux contrôleurs des carburants et combustibles réceptionnés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 1 0 C
Référence(s) : Instruction N° 600/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 14 février 2011 relative au contrôle de la qualité des carburants aériens distribués par le service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3333/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 22 juin 2009 relative aux contrôleurs en raffinerie du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 20
11 avril 2017

Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires d'active du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 juin 2013 fixant l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires d'active du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 20.
Texte 21
21 avril 2017

Instruction N° 1022/DEF/DCSEA/DPS/SE du 21 avril 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 1 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9700/DCE/1/RD/30 du 05 décembre 1968 concernant l'exploitation des dépôts « essence-air » et l'exécution des avitaillements d'aéronefs. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 21.
Texte 22
08 mars 2017

Arrêté du 08 mars 2017 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 7 5 0 6 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 23
02 avril 2017

Instruction N° 503346/DEF/RH-AT/PMF/DS du 02 avril 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 7 5 0 6 9 0 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 968/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 581/DEF/EAA/DEP du 17 novembre 2005 relative au domaine de spécialités feux dans la profondeur et à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière et sous contrat relevant de ce domaine. Instruction N° 440/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 291/DEF/EAA/DEP du 09 mai 2005 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités « feux dans la profondeur ». Instruction N° 1554/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 630/EAA/DEP du 14 décembre 2004 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat et volontaires du domaine de spécialités « défense sol-air ». Instruction N° 931/DEF/EMAT/PRH/DS du 28 juin 2004 modifiant l'instruction n° 36/DEF/EMAT/PRH/DS - 29/DEF/EAA/DGEA du 12 janvier 2004 (BOC, p. 815) relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialité défense sol-air. Instruction N° 36/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 29/DEF/EAA/DGEA du 12 janvier 2004 relative à la formation individuelle de spécialités des officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialités défense sol-air. Instruction N° 33/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 5/EAA/DGEA du 11 janvier 2002 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat et volontaires du domaine de spécialité « défense sol-air ». Instruction N° 397/DEF/EMAT/PRH/DS - N°233/DEF/EAA/DEP du 19 avril 2005 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « feux dans la profondeur ». Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 23.
Texte 24
16 février 2017

Circulaire N° 0-3604-2017/DEF/EMM/ASC du 16 février 2017 relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit.

NOR : D E F B 1 7 5 0 6 5 1 C
Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Instruction provisoire N° 0-3306-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 juin 2014 relative à l'habillement du personnel militaire de la marine nationale, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3152-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 juin 2014 relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.

Texte réglementaire temporaire

Texte 25
10 avril 2017

Arrêté du 10 avril 2017 fixant, pour l'année scolaire 2017-2018, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 6 4 9 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 25.
Texte 26
06 février 2017

Archivé Circulaire N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 06 février 2017 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 1 7 8 C
Abrogé le 05 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 501619/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2018. Référence(s) : Instruction N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 06 février 2017 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 17 février 2016 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 26.
Texte 27
20 février 2017

Archivé Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 20 février 2017 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2018.

NOR : D E F L 1 7 5 0 6 3 6 C
Abrogé le 15 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 172/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2019. Référence(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mars 2014 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense issus des personnels militaires d'active.

Lettre n° 744/DEF/DRSD/SDSR/RH/BRM/NP du 9 février 2017.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 166/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 16 février 2016 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 27.
Texte 28
23 mars 2017

Décision N° 521/DEF/SIMMAD/DIR du 23 mars 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 7 5 0 6 8 0 S
Référence(s) :

Décision n° 200733/DEF/SIMMAD/DIR du 1er juillet 2013 (BOC N° 40 du 13 septembre 2013, texte 75) modifiée.

Décision n° 201112/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 43).

Décision n° 201114/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 44) modifiée.

Décision n° 201117/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 47).

Décision n° 401322/DEF/SIMMAD/DIR du 1er septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 62).

Décision n° 401328/DEF/SIMMAD/DIR du 2 septembre 2014 (BOC n° 48 du 29 septembre 2014, texte 4) modifiée.

Décision N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR du 03 février 2015 portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 28.
Texte 29
07 avril 2017

Circulaire N° 5144/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 07 avril 2017 portant abrogation de texte.

NOR : D E F L 1 7 5 0 7 1 6 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 62/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 18 mai 2011 relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de l'air en 2012. Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 29.