Préambule.

La présente instruction définit la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat (MDR/C) et volontaires du domaine de spécialités « défense sol-air » (DSA). Elle se situe au troisième niveau dans l'architecture des textes réglementaires et décrit les objectifs et l'organisation des différentes formations de spécialité.

Ces dispositions sont applicables aux stages nationaux et aux préparations qui seront organisés à compter du 1er janvier 2002 ⁽¹⁾.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Présentation des natures de filières.

Le domaine de spécialités « défense sol-air » comprend deux natures de filière ouvertes aux MDR/C :

• la nature de filière sol-air courte portée et très courte portée (SACPTCP) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'armes sol-air courte portée (SACP) et sol-air très courte portée (SATCP) ;

• la nature de filière sol-air moyenne portée (SAMP) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre du système d'armes sol-air moyenne portée (SAMP).

Ces deux natures de filière sont déclinées au sein des types de filières « mise en œuvre » et « exécution ».

1.2. Présentation des cursus de formation.

1.2.1. Généralités.

Au sein des natures de filière SACPTCP et SAMP, les cursus de formation des MDR comportent trois niveaux :

• la formation de spécialité initiale (FSI) ;

• la formation de spécialités élémentaire (FSE) ;

• la formation de spécialité du premier niveau (FS 1) des MDR/C spécialistes.

Ces formations de cursus peuvent être précédées ou suivies de formations d'adaptation en vue de tenir une fonction particulière, de mettre en œuvre un matériel spécifique ou de servir dans un environnement particulier.

1.2.2. Nature des formations de spécialité.

Les formations de spécialité initiales sont les suivantes :

• FSI servant SACPTCP ;

• FSI servant SAMP ;

• FSI servant génératrice.

Les formations de spécialité élémentaires sont les suivantes :

• FSE pointeur tireur SACP ;

• FSE pilote AMX-ROLAND VAB ;

• FSE conducteur cabine ROLAND VAB ;

• FSE opérateur tireur SATCP ;

• FSE opérateur conduite de tir SAMP ;

• FSE opérateur lancement montage SAMP ;

• FSE opérateur génératrice.

Les formations de spécialité du premier niveau des MDR/C spécialistes sont les suivantes :

• FS 1 chef d'équipe SACPTCP ;

• FS 1 chef d'équipe SAMP.

Les formations d'adaptation (FA) sont les suivantes :

• FA servant SATCP ;

• FA opérateur tireur SATCP.

2. Objectifs généraux de la formation.

En complément de la formation générale, la FSI a pour objectif d'inculquer les savoirs et savoir-faire indispensables à l'exercice d'une première fonction.

Point de départ d'une réelle spécialisation, la FSE permet au MDR de poursuivre la formation acquise dans son premier emploi et de tenir un emploi d'un niveau supérieur.

Prenant en compte les connaissances et l'expérience déjà acquises, la FS 1 donne au MDR un niveau de compétence lui permettant d'assumer une fonction de chef d'équipe.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité initiale est destinée à faire acquérir aux MDR les savoirs, et les savoir-faire et savoir-être permettant d'occuper une première fonction de niveau d'emploi (NE) 11 de la nature de filière correspondante identifiée dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129).

3.1.2. Personnel concerné.

Conformément au titre premier, chapitre II, point 3.3. de l'instruction de deuxième référence, la FSI concerne tous les MDR recrutés pour tenir une première fonction au sein du domaine DSA.

3.1.3. Contenu de la formation.

Le contenu des FSI est élaboré par l'école d'application de l'artillerie (EAA) conformément aux directives de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et du général commandant l'école d'application de l'artillerie, pilote du domaine de spécialités DSA.

Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du référentiel des actions de formation (TTA 162).

Le programme de chaque FSI est défini dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine de spécialités DSA, diffusée sous timbre CoFAT.

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principes de la notation.

Afin de mesurer le niveau de compétence atteint par les MDR, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final. Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine de spécialités DSA diffusée sous timbre CoFAT.

3.1.4.2. Titre délivré.

La FSI est sanctionnée par l'attribution d'une attestation de cursus nécessaire à l'obtention du certificat pratique (CP). La liste des attestations et des CP figure dans le TTA 129.

Le CP est attribué par le chef de corps de l'unité à laquelle appartient le stagiaire.

3.1.4.3. Échec à la formation.

En cas d'échec à la FSI, le MDR peut se présenter une deuxième fois aux seules épreuves ayant entraîné l'échec.

En cas de nouvel échec, soit l'engagement peut être dénoncé pour inaptitude à l'emploi, soit l'intéressé peut demander à bénéficier d'un changement de spécialité au sein du corps. Dans ce cas, il est autorisé à suivre un nouveau cycle de formation.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FSE correspond à un début de spécialisation. Elle vise à faire acquérir aux MDR les savoirs, savoir-faire et savoir-être leur permettant d'occuper, dans le cadre de la mission de l'unité d'appartenance, une fonction de niveau d'emploi (NE) 12 de la nature de filière correspondante identifiée au TTA 129.

3.2.2. Personnel concerné.

La FSE concerne les MDR ayant suivi une formation de spécialité initiale (FSI) de la même nature de filière et s'effectue après une période minimale de mise en situation de six mois après l'obtention du CP.

3.2.2.1. Conditions de candidature.

L'instruction de deuxième référence fixe :

• aux titre premier, chapitre II, point 4.2. et titre II, points 8 à 12, les conditions générales exigées pour faire acte de candidature aux FSE ;

• au titre II, chapitre II, point 16.2., les conditions d'aptitude physique.

3.2.2.2. Désignation des candidats.

Conformément aux modalités définies au titre premier, chapitre II, point 4.2.2. de l'instruction de deuxième référence, l'agrément des candidatures est accordé :

• par les régions terre (RT) pour les formations centralisées ou mixtes ;

• par les chefs de corps ou de service pour les formations décentralisées.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions particulières exigées pour faire acte de candidature aux FSE figurent dans les fiches descriptives correspondantes inscrites au TTA 162.

3.2.4. Contenu de la formation.

Le contenu des FSE est élaboré par l'EAA conformément aux directives de l'état-major de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'école.

Les programmes des actions de formation sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162.

Le programme de chaque FSE est défini dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités DSA, diffusée sous timbre CoFAT.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principes de la notation.

Afin de mesurer le niveau de compétences atteint par les MDR, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final.

3.2.5.2. Titre délivré.

La FSE est sanctionnée par l'attribution du CTE attribué par le commandant de la formation dans laquelle s'est déroulé l'examen.

3.2.5.3. Échec à la formation.

En cas de résultat insuffisants, la commission d'examen peut décider du redoublement d'un candidat. Dans le cas d'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter les MDR concernés en fonctions des diplômes détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

3.3. Formation de spécialité du premier niveau des MDR/C spécialistes.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

La FS 1 confère une véritable spécialisation dans la nature de filière correspondante et conditionne la souscription des contrats portant la durée de service au-delà de onze ans.

Elle vise à faire acquérir aux MDR/C les savoirs et les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant d'exercer une fonction de NE 13 de la nature de filière correspondante identifiée au TTA 129.

3.3.2. Personnel concerné.

La FS 1 concerne les MDR/C ayant suivi une FSE de la même nature de filière.

3.3.2.1. Conditions de candidature.

L'instruction de deuxième référence fixe :

• aux titre premier, chapitre II, point 5.3. à 5.5. et titre II, chapitre premier, points 8 à 12, les conditions générales exigées pour faire acte de candidature aux FS 1 ;

• au titre II, chapitre II, point 16.2., les conditions d'aptitude physique.

3.3.2.2. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et par le commandement de la légion étrangère (COMLE) pour son personnel.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions particulières exigées pour faire acte de candidature aux FS 1 figurent dans les fiches descriptives correspondantes inscrites au TTA 162.

3.3.4. Contenu de la formation.

Le contenu des FS 1 est élaboré par l'EAA conformément aux directives de l'état-major de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'école.

Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162.

Le programme de chaque FS 1 est défini dans la circulaire relative à la FS 1 des MDR/C du domaine de spécialités DSA, diffusée sous timbre CoFAT.

3.3.5. Sanction de la formation.

3.3.5.1. Principes de la notation.

Afin de mesurer le niveau de compétences atteint par les MDR/C, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final.

3.3.5.2. Titre délivré.

La FS 1 est sanctionnée par l'attribution du CT 1. La liste des CT 1 du domaine de spécialité DSA figure dans le TTA 129.

3.3.5.3. Échec à la formation.

La commission d'examen peut décider du redoublement d'un candidat. Le nombre de candidatures à une FS1 étant limité à deux, les demandes de dérogation éventuelles sont à soumettre par la voie hiérarchique à la DPMAT.

3.4. Formation d'adaptation.

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

Les objectifs particuliers, pour chaque formation d'adaptation (FA), sont précisés dans les fiches descriptives correspondantes, inscrites au TTA 162.

3.4.2. Personnel concerné, conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.

Les conditions générales exigées (personnel concerné, diplôme, habilitation, ancienneté, etc.) pour faire acte de candidature aux FA figurent dans la fiche inscrite au TTA 162.

Le contenu des FA est élaboré par l'EAA conformément aux directives de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'école. Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162.

Les FA sont sanctionnées par l'attribution d'attestations de stage dont la liste figure au TTA 129.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration du contenu détaillé des différentes formations de spécialité est à la charge de l'EAA. Le CoFAT approuve les programmes et diffuse la circulaire de mise en œuvre.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les conditions de réalisation de la formation en mode centralisé, décentralisé ou mixte des FSI, FSE, FS 1 et FA sont précisées dans les fiches descriptives correspondantes inscrites au TTA 162.

4.1.3. Commission d'examen, attribution des titres et insignes et diffusion des résultats.

Les modalités d'organisation des examens, d'attribution des titres et insignes et de diffusion des résultats sont décrites au titre I, chapitre II, points 4.2.7 à 4.2.10 et points 5.11 à 5.14 de l'instruction de deuxième référence.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les procédures et calendriers de la préparation et de la conduite des formations de spécialité sont précisés dans les circulaires correspondantes du domaine de spécialités DSA, diffusée sous timbre CoFAT.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

L'organisme chargé de la mise en œuvre des formations de spécialité fournit ou coordonne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires.

Les renforcements en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation de certaines actions de formation au profit de l'EAA sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le CoFAT. Toutes les dispositions figurent dans la circulaire annuelle 20XX réalisée par le CFAT, qui traite du programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

Les indemnités dues aux candidats sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des actions de formation.

5. Dispositions particulières.

5.1. Correspondance entre contenus de formations civiles et actions de formation militaire.

Le contenu des formations de spécialité, faisant l'objet de la présente instruction, n'a pas de correspondance avec des formations civiles.

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les formations de spécialités initiale, élémentaire, du premier niveau et d'adaptation au sein du domaine de spécialités DSA ne nécessitent pas de pré-requis particuliers correspondants à une formation civile. De même, aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.