DÉCRET N° 2016-1994 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.

Du 30 décembre 2016
NOR D E F H 1 6 3 7 5 4 4 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.3.

Référence de publication : BOC n°2 du 12/1/2017