Sommaire du BOC n°2 du 12/01/2017

Texte signalé

Administration Centrale
30 décembre 2016

Décret N° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 6 3 7 5 2 2 D
Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2016, texte n° 57 ; signalé au BOC n° 2/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.2.
Administration Centrale
30 décembre 2016

Décret N° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 6 3 7 5 4 4 D
Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2016, texte n° 58 ; signalé au BOC n° 2/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.
Administration Centrale
30 décembre 2016

Archivé Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 6 3 7 5 3 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2016, texte n° 63 ; signalé au BOC n° 2/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.2.
Administration Centrale
22 décembre 2016

Archivé Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale.

NOR : D E F H 1 6 3 8 0 9 6 A
Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2016, texte n° 48 ; signalé au BOC n° 2/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.1.5.
Administration Centrale
21 octobre 2016

Décret N° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale.

NOR : D E F D 1 6 2 0 5 9 6 D
Référence de publication : JO n° 248 du 23 octobre 2016, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 2/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.1.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 octobre 2016

Décision N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 10 octobre 2016 relative à la cession d'une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33).

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 8 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
14 octobre 2016

Instruction N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 14 octobre 2016 relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 6 5 2 1 0 5 J
Référence(s) : Loi N° 91-73 du 18 janvier 1991 (art. 25 à 27) portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 05 avril 2016 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 18 septembre 2015 relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 3
14 novembre 2016

Instruction N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 14 novembre 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ».

NOR : D E F L 1 6 5 2 1 1 8 J
Référence(s) : Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 27 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ». Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.2.1. , 231.1.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 4
25 mai 2016

Délégation de gestion du 25 mai 2016 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 7 4 X
Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 4.
Texte 5
23 novembre 2016

Archivé Délégation de gestion N° 6804/DEF/DCSCA/SESU du 23 novembre 2016 relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : D E F E 1 6 5 2 2 6 0 X
Abrogé le 01 septembre 2017 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 4080/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 12231/DEF/DCSCA/SESU du 14 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 5.