DÉCRET N° 2016-1993 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense.

Du 30 décembre 2016
NOR D E F H 1 6 3 7 5 2 2 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 12/1/2017