> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Abrogé le 28 avril 2017 par : ERRATUM à l'arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde). Du 28 avril 2017
 NOR D E F S 1 7 5 2 1 0 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Référence de publication : BOC n°19 du 04/5/2017

L'arrêté du 18 novembre 2015 est modifié comme suit :

I. Date.

Au lieu de : « Du 18 novembre 2015 » ;

Lire : « Du 17 avril 2015 ».

II. L'erratum est publiée au Bulletin officiel des armées.