Archivé

CIRCULAIRE relative au paiement des dépenses urgentes effectuées par les sous-marins en croisière de longue durée à l'étranger.

Abrogé le 20 mars 2017 par : INSTRUCTION N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN relative à la procédure des avances consulaires. Du 27 juillet 1939
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 311-0.2.

Référence de publication : BO/M, p. 421 ; BOR/M, p. 39.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."