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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 1583/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française.

Du 10 avril 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 6 3 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.

Référence de publication : BOC n°19 du 04/5/2017

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R3412-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R3412-6 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2016  fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française est créé à compter du 1er juin 2017.

Art. 2.

 

Le cercle du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française est un cercle mixte interarmées constitué au sein du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française.

Art. 3.

 

Le cercle du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités de loisirs.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Bernard O'MAHONY.