Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.