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STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : direction

DÉCISION N° 521/DEF/SIMMAD/DIR portant abrogation de textes.

Du 23 mars 2017
NOR D E F L 1 7 5 0 6 8 0 S

Référence(s) :

Décision n° 200733/DEF/SIMMAD/DIR du 1er juillet 2013 (BOC N° 40 du 13 septembre 2013, texte 75) modifiée.

Décision n° 201112/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 43).

Décision n° 201114/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 44) modifiée.

Décision n° 201117/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 47).

Décision n° 401322/DEF/SIMMAD/DIR du 1er septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 62).

Décision n° 401328/DEF/SIMMAD/DIR du 2 septembre 2014 (BOC n° 48 du 29 septembre 2014, texte 4) modifiée.

Décision N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR du 03 février 2015 portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.

Référence de publication : BOC n°19 du 04/5/2017

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

décision n° 200733/DEF/SIMMAD/DIR du 1^er juillet 2013 modifiée, portant délégation de signature pour des actes relevant du gestionnaire de biens ;
décision n° 201112/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens ;
décision n° 201114/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 modifiée, portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens ;
décision n° 201117/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens ;
décision n° 401322/DEF/SIMMAD/DIR du 1^er septembre 2014 portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens ;
décision n° 401328/DEF/SIMMAD/DIR du 2 septembre 2014 modifiée, portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens ;
décision n° 402128/DEF/SIMMAD/DIR du 3 février 2015 portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens,

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Philippe ROOS.