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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés

ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.

Abrogé le 08 mars 2017 par : ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. Du 17 avril 2013
NOR D E F G 1 3 5 0 7 1 8 A

Référence de publication : BOC n°24 du 31/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment en son article R. 4137-119.

Vu l'arrêté du 29 août 2005 modifié, relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne et notamment son article 4., 

Arrête : 

Art. 1er.

 

Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale est composé comme suit à compter du 1er juin 2013 :

  • le directeur des opérations et de l'emploi, président ;
  • un officier supérieur, breveté pilote, vice-président ;
  • un officier, breveté mécanicien de l'aéronautique, membre.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

 Denis FAVIER.