Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense notamment en son article R4137-119 ;

Vu l'arrêté du 29 août  2005 modifié, relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne et notamment son article 4.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale est composé comme suit :

• un officier général, au mieux breveté « moniteur pilote hélicoptère » président ;

• un officier supérieur, breveté pilote, vice-président ;

• un officier, breveté mécanicien de l'aéronautique, membre.

Art. 2.

 

L'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.