INSTRUCTION N° 36/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 29/DEF/EAA/DGEA relative à la formation individuelle de spécialités des officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialités défense sol-air.
Abrogé le 02 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 503346/DEF/RH-AT/PMF/DS portant abrogation de textes. Du 12 janvier 2004NOR D E F T 0 4 5 0 0 3 2 J
Préambule.
La présente instruction s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction de première référence relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés.
Texte de 3e niveau, elle décrit les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations individuelles de spécialités pour l'ensemble du personnel officier du domaine de spécialités défense sol-air (DSA).
Cette instruction d'application n'entre pas dans le détail des programmes et des particularités des différentes actions de formation qui jalonnent le parcours professionnel des officiers du domaine de spécialités DSA. Elle a pour objectif de caractériser les formations de spécialités par niveau de responsabilité. Ainsi, elle pourra être complétée, en tant que de besoin, par des circulaires ou des programmes de mise en œuvre émis par les différents acteurs responsables de la gestion et de la formation du personnel.
1. Description des parcours professionnels et des cursus de formation.
1.1. Présentation du parcours professionnel.
Le domaine de spécialités, véritable « corps de métier », est un ensemble regroupant des activités professionnelles pour lesquelles les compétences requises sont proches, en raison de l'identité des missions, des moyens, des modes d'action et de la culture qui les caractérisent.
Le domaine de spécialités DSA comprend trois natures de filière :
la nature de filière sol-air courte portée et très courte portée (SACPTCP) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'armes sol-air courte portée (SACP) et sol-air très courte portée (SATCP) ;
la nature de filière coordination 3e dimension (C 3 D) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes de coordination dans la 3e dimension ainsi que le personnel chargé de l'organisation de la coordination dans la 3e dimension ;
la nature de filière sol-air moyenne portée (SAMP) : elle concerne le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'armes SAMP.
Les officiers de recrutement direct, semi-direct, semi-direct tardif, rang et les officiers sous contrat de la filière encadrement (OSC/E) appartiennent au type de filière « conception ». Leur parcours professionnel se décompose de la manière suivante :
une première partie de carrière où dans son parcours professionnel essentiellement lié à un type de système d'armes, l'officier occupe des fonctions opérationnelles du niveau chef de section jusqu'au niveau commandant d'unité ;
une seconde partie de carrière où, dans son parcours professionnel, l'officier, en fonction de son niveau de formation atteint dans l'enseignement militaire supérieur (EMS), est appelé à servir au sein d'organismes de l'armée de terre ou interarmées.
1.2. Description des cursus de formation.
Le déroulement de la formation se décline en actions de formation de cursus et en actions de formation d'adaptation en cohérence avec les actions de formation générales initiales ou les actions de formation de l'EMS.
Ces différentes actions de formation, correspondant aux parcours professionnels, permettent de répondre à l'orientation des officiers vers des emplois adaptés à leur profil ainsi qu'aux besoins en compétences avérés.
Au sein du domaine de spécialités DSA, les cursus de formation des officiers comportent trois étapes correspondant aux moments clés du parcours professionnel :
les formations initiales de spécialités en école d'arme (division d'application) ;
les formations de spécialités des futurs commandants d'unité ;
l'information de spécialités des futurs chefs de corps.
Les formations de cursus peuvent être précédées ou suivies de formations d'adaptations en vue de tenir une fonction particulière ou de servir dans un environnement particulier.
1.2.1. Formations de cursus.
1.2.1.1. Formations initiales de spécialités.
Ces cours s'adressent aux officiers de l'armée de terre ayant choisi l'école d'application de l'artillerie (EAA) et le domaine de spécialités DSA, ou au personnel ayant été reçu au concours des officiers d'active en école d'arme (OAEA). La formation d'une durée d'un an se déroule à l'EAA de Draguignan, au sein du groupement d'application et dans des centres spécialisés.
Les formations initiales de spécialités sont les suivantes :
la « division d'application » SACPTCP ;
la « division d'application » SAMP.
1.2.1.2. Formations de spécialités des futurs commandants d'unités.
Avant de prendre le commandement de leur batterie, les futurs commandants d'unité d'artillerie sol-air (ASA) suivent le cours des futurs commandants d'unité (CFCU) à l'EAA de Draguignan au sein du groupement de perfectionnement.
Deux sessions de stages sont organisées chaque année, elles regroupent les spécialités suivantes :
CFCU tir SACPTCP ;
CFCU tir SAMP ;
CFCU d'administration et de soutien (BAS) ;
CFCU de commandement et de logistique ou de commandement et de soutien (BCL ou BCS) ;
CFCU des opérations (BDO).
1.2.1.3. Stage d'information des futurs chefs de corps.
Désignés en début d'année pour prendre le commandement d'un corps, les futurs chefs de corps suivent une formation nationale centralisée et une formation décentralisée propre à leur domaine au sein de leur école d'arme. Pour les officiers concernés du domaine DSA, cette dernière formation se déroule au sein de l'EAA de Draguignan.
1.2.2. Formations d'adaptation.
Au même titre que les actions de formation de cursus, la liste des formations d'adaptation (FA) du domaine de spécialités DSA figure dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129). Toutes les formations sont répertoriées et décrites dans le référentiel des actions de formation (RAF-TTA 162).
2. Objectifs généraux de la formation.
Le premier objectif général de la formation des officiers du domaine de spécialités DSA est de les préparer aux trois types de commandements opérationnels qui jalonnent leur parcours professionnel :
commandement d'une section ;
commandement d'une batterie ;
commandement d'un régiment ou d'un groupe d'artillerie.
Outre la formation opérationnelle, l'objectif consiste également à les préparer à l'exercice de toutes les fonctions de commandement du temps de paix à la tête de leur formation organique (gestion du personnel et du matériel, organisation et conduite de la formation, etc.).
2.1. Commandement d'une section.
Dans le cadre des formations initiales de spécialités, il s'agit d'inculquer aux futurs chefs de section les compétences indispensables à l'exercice d'emblée de leur premier emploi opérationnel au sein de leur unité d'affectation.
2.2. Commandement d'une batterie.
Dans le cadre du cours des futurs commandants d'unité (CFCU), l'objectif général vise à préparer les capitaines à exercer le commandement d'une unité élémentaire et à tenir les fonctions opérationnelles de leur grade en temps de paix, de crise ou de guerre dans un environnement interarmes, interarmées et multinational. Il vise également à approfondir les connaissances spécifiques au type d'unité qu'ils sont susceptibles de commander. Il permet enfin d'acquérir les compétences nécessaires à l'administration du personnel placé sous leurs ordres et au maintien en condition de leurs matériels.
2.3. Commandement d'un régiment ou d'un groupe d'artillerie.
L'action de formation a pour but d'apporter aux futurs chefs de corps les compléments d'information indispensables sur les différents aspects du domaine DSA, facilitant ainsi l'exercice de leur fonction à la tête d'une formation de l'artillerie sol-air.
3. Description des actions de formation.
3.1. Formations initiales de spécialités.
3.1.1. Objectifs particuliers de la formation.
La formation dispensée au cours des formations initiales de spécialités en école d'arme vise à :
faire acquérir aux stagiaires les compétences tactiques et techniques nécessaires pour commander une section et assurer toute mission opérationnelle en temps de paix, de crise ou de guerre, en métropole et hors métropole, dans un contexte interarmes, interarmées et multinational;
de compléter la formation générale et militaire de l'officier pour en faire un chef capable d'assurer d'emblée avec efficacité les différentes responsabilités de son niveau qui peuvent lui être confiées au sein d'un corps de troupe.
3.1.2. Personnel concerné.
Les formations initiales de spécialités concernent :
les officiers de recrutement « direct » issus de l'école polytechnique ou de l'école spéciale militaire (ESM);
les officiers de recrutement « semi-direct » de l'école militaire interarmes (EMIA);
les officiers de recrutement « semi-direct tardif » ayant réussi le concours des OAEA;
les OSC/E exceptés ceux issus du recrutement des sous-officiers ou des majors.
3.1.3. Contenu et articulation de la formation.
Le contenu de la formation de l'officier futur chef de section s'articule en quatre composantes majeures :
une formation au comportement militaire, formation générale orientée sur l'approfondissement du savoir-être du chef militaire, adaptée aux exigences et aux spécificités de l'artillerie sol-air en développant les aptitudes à communiquer, instruire et éduquer;
une formation à la mission opérationnelle consistant à apprendre les techniques et tactiques spécifiques à la fonction opérationnelle, à maîtriser les domaines qui constituent l'environnement du chef au combat, à mettre en œuvre certaines techniques « toutes armes » et à savoir gérer des situations de crise;
une formation physique militaire et sportive visant à faire acquérir les savoir-faire pédagogiques de l'éducation et l'entraînement physiques militaires et sportifs (E 2 PMS) tout en entretenant la condition physique requise pour le commandement d'une section;
une formation administrative et technique permettant au futur chef de section de savoir gérer efficacement son personnel et ses matériels et d'assumer ses responsabilités en matière de sécurité.
Ces quatre composantes se déclinent au cours de quatre phases marquant une acquisition progressive des compétences liées à la future fonction à tenir :
la phase 1, de septembre à octobre, compétences fondamentales du chef de section artilleur;
la phase 2, de novembre à janvier, compétences générales propres à l'artillerie sol-air;
la phase 3, de février à avril, compétences spécifiques nécessaires aux chefs de section SACPTCP ou SAMP;
la phase 4, de mai à juillet, compétences liées au premier emploi occupé dans leur futur régiment.
3.1.4. Sanction de la formation.
3.1.4.1. Principe de la notation.
Les formations initiales de spécialités en école d'arme sont sanctionnées par quatre contrôles :
en fin de phase 1, des épreuves constituant l'UV 1, dont les résultats sont pris en compte pour le choix du domaine de spécialités, par les officiers de recrutements « direct » et « semi-direct »;
en fin de phase 2, des épreuves constituant l'UV 2, dont les résultats sont pris en compte pour le choix des natures de filières;
en fin de phase 3, des épreuves constituant l'UV 3, à l'issue desquelles les officiers choisissent leur régiment après avoir pris également en compte les notes des UV 1 et UV 2;
en fin de phase 4, les stagiaires sont évalués par la commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-air (CNEASA). Une fiche d'évaluation se prononçant sur l'aptitude de l'officier à tenir son premier emploi est rédigée et jointe à la feuille de note du stagiaire.
3.1.4.2. Titre délivré.
Les formations initiales de spécialités en école d'arme sont sanctionnées par des attestations de stage attribuées par le général commandant l'EAA par délégation du commandant de la formation de l'armée de terre.
Le bénéfice de cette formation n'est accordé qu'une seule fois, sauf dérogation particulière de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).
3.1.4.3. Échec à la formation.
Il n'y a pas d'échec à la formation. Toutefois, la CNEASA se prononce sur l'aptitude du jeune officier à tenir son premier emploi opérationnel à travers la rédaction d'une fiche d'évaluation. Courant juillet, des compléments individuels de formation sont réalisés à l'EAA pour pallier les lacunes constatées lors du contrôle susmentionné. À la fin de la scolarité, la feuille de note et la fiche d'évaluation sont envoyées dans le futur régiment d'affectation. Il appartient alors au chef de corps d'employer l'officier au mieux de ses capacités et compétences et de lui permettre d'approfondir ses connaissances.
3.2. Formations de spécialités des futurs commandants d'unité.
3.2.1. Objectifs particuliers de la formation.
Afin de préparer les capitaines à exercer le commandement d'une unité élémentaire et à tenir les fonctions opérationnelles de leur grade en temps de paix, de crise ou de guerre dans un environnement interarmes, interarmées et multinational, des objectifs particuliers sont définis :
apprendre à analyser une situation complexe par la mise en œuvre de méthodes de raisonnement conduisant à une décision;
connaître l'environnement tactique et logistique du combat de son unité;
acquérir les compétences nécessaires au commandement et à l'administration de son personnel ainsi qu'à la gestion de ses matériels;
apprendre à maintenir en permanence son unité au plus haut niveau de disponibilité opérationnelle.
En outre, des objectifs différenciés et adaptés sont définis en fonction de la nature de l'unité à commander :
module « BCL ou BCS » : préparer le commandant d'unité au soutien d'un régiment d'artillerie ou d'un groupement tactique interarmes en temps de paix, de crise ou de guerre;
module « BDO » : préparer le commandant d'unité à tenir une fonction d'officier d'état-major ASA C 3 D au sein d'un PC de groupement d'artillerie sol-air;
module « batterie de tir » : préparer le commandant d'unité à tenir la fonction opérationnelle de commandant de batterie de tir « SACPTCP » ou « SAMP ».
3.2.2. Personnel concerné.
Les CFCU de l'EAA concernent les officiers orientés par la DPMAT pour prendre le commandement d'une batterie au sein d'un régiment sol-air et possédant le profil médical requis (cf. instruction de 3e référence).
La DPMAT (bureau de gestion) statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse la liste des personnes dont la candidature est retenue sous forme d'une décision d'admission en formation. Ce document est adressé pour action aux organismes de rattachements concernés, au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ainsi qu'à l'EAA.
3.2.3. Contenu et articulation de la formation.
La formation des officiers, futurs commandants d'unité, est globale et couvre tous les domaines d'action du commandant d'unité. Elle s'articule en cinq composantes majeures :
une formation au comportement militaire, visant à satisfaire les objectifs relatifs à la capacité opérationnelle des unités, à l'aptitude à l'exercice du commandement notamment dans les domaines de l'instruction, de l'éducation et de la communication ;
une formation à la mission opérationnelle permettant de remplir les principales missions de combat de l'unité élémentaire d'affectation dans le cadre d'un emploi opérationnel du système d'armes, comme dans le cadre de missions toutes armes en gestion de crises voire dans un environnement du type intervention ou interposition hors d'Europe en coopération avec les alliés ;
une formation physique militaire et sportive visant à valoriser la capacité opérationnelle de l'unité par une mise en condition physique en utilisant l'E 2 PMS comme vecteur d'éducation ;
une formation académique visant à parfaire la culture générale, développer l'ouverture d'esprit sur la société et l'environnement mondial et approfondir les connaissances scolaires du futur commandant d'unité ;
une formation administrative et technique permettant au futur commandant d'unité de maîtriser l'ensemble des composantes de la gestion du personnel placé sous ses ordres, des matériels qui lui sont confiés et de connaître les règles essentielles à appliquer en matière de sécurité.
Ces cinq composantes se déclinent au cours de deux modules marquant une acquisition progressive des compétences liées à la future fonction à tenir :
un module de base intégré à tous les CFCU, au cours duquel sont dispensées toutes les connaissances communes à tous les futurs commandants d'unités ;
un module d'adaptation spécifique à chaque type de CFCU, au cours duquel sont dispensées les connaissances particulières nécessaires et indispensables pour commander ce type d'unité.
3.2.4. Sanction de la formation.
3.2.4.1. Principe de la notation.
Le contrôle est continu au cours du stage. Le CFCU ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, en fin de stage, une feuille individuelle de notation faisant apparaître le niveau d'aptitude au commandement d'une unité élémentaire est adressée au chef de corps de l'intéressé et à la DPMAT.
3.2.4.2. Titre délivré.
Une attestation de stage est délivrée à l'issue de chaque action de formation du CFCU par le général commandant l'EAA.
3.2.4.3. Échec à la formation.
Il n'y a pas d'échec à la formation, mais l'inaptitude au commandement d'une batterie peut être prononcée. Cette inaptitude est notifiée sur la feuille individuelle de notation de l'officier. La DPMAT se prononce alors sur l'opportunité de confier à ce dernier le commandement d'une unité élémentaire.
3.3. Information des futurs chefs de corps.
3.3.1. Objectifs particuliers de la formation.
La formation dispensée permet :
d'actualiser les connaissances des futurs chefs de corps sur les aspects propres à chaque arme et domaine, notamment en matière d'instruction et de communication ;
de se positionner sur l'évolution de l'arme, du domaine et de son environnement, dans le cadre de l'emploi opérationnel des différents moyens et systèmes d'armes ASA et C 3 D ;
de susciter la réflexion sur les relations de commandement, l'organisation et la gestion d'un ensemble humain et matériel complexe.
3.3.2. Personnel concerné.
La décision d'admission en formation est établie par la DPMAT au regard de la liste des officiers supérieurs retenus pour effectuer un temps de commandement de chef de corps élaborée par l'EMAT.
3.3.3. Contenu de la formation.
L'information des officiers, futurs chefs de corps, couvre tous les domaines d'action et s'articule en trois composantes majeures :
une formation au comportement militaire visant à satisfaire les objectifs relatifs à la capacité opérationnelle des unités, notamment en matière de missions d'instruction spécifiques individuelle et collective, d'entraînement au combat et de participation aux opérations extérieures prenant en compte la mise en œuvre de concepts et de savoir-faire récents ;
une formation à la mission opérationnelle permettant d'appréhender les spécificités liées à l'emploi des composantes de l'artillerie sol-air. En phase avec l'évolution des concepts et des doctrines, cette formation précise l'emploi des différents modules opérationnels ;
une formation administrative et technique permettant au futur chef de corps de maîtriser l'ensemble des composantes de l'administration du personnel placé sous ses ordres, des matériels qui lui sont confiés, face aux spécificités, aux contraintes et aux défis du moment.
3.4. Formations de spécialités d'adaptation.
3.4.1. Objectifs particuliers de la formation.
Selon les parcours professionnels, en complément des formations de cursus, les officiers sont amenés à suivre des formations d'adaptation en vue de tenir une fonction particulière ou de servir dans un environnement spécifique. Elles ont pour but de délivrer les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions liées au poste occupé. Ces formations revêtent une importance particulière compte tenu des évolutions rapides et permanentes des technologies qui caractérisent le domaine DSA. Elles sont dispensées, soit dans des organismes de formation relevant du ministère de la défense, cas le plus fréquent, soit externalisées.
Les objectifs particuliers, pour chaque formation de spécialité d'adaptation, sont précisés dans la fiche descriptive correspondante, inscrite au TTA 162.
3.4.2. Personnel concerné, conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.
Le personnel concerné ainsi que les conditions générales exigées (fonction tenue, diplôme, grade, habilitation, ancienneté, etc.), pour faire acte de candidature aux formations de spécialité d'adaptation, figurent dans les fiches inscrites au TTA 162 et peuvent être précisées en tant que de besoin par circulaire diffusée sous timbre DPMAT. Les mises en formation et en particulier l'émission des décisions d'accès en formation (DAF) sont assurées par la DPMAT.
Les formations de spécialités d'adaptation sont sanctionnées par l'attribution d'attestations de stage. La liste des attestations figure au TTA 129.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
L'EAA, pilote du domaine DSA, est responsable de la conception et de l'élaboration du contenu des programmes détaillés des différentes formations de spécialités, en cohérence avec les parcours professionnels et les cursus de formation associés.
Ces programmes, mis à jour annuellement, sont présentés à l'approbation du CoFAT.
4.1.2. Réalisation de la formation.
La mise en œuvre de la formation est à la charge de l'EAA, par délégation du CoFAT. Les formations de spécialités, inscrites au TTA 162, se réalisent conformément aux dispositions prévues par le calendrier des actions de formation (CAF) et ses modificatifs.
Les formations de spécialités sont réalisées sous la responsabilité du général commandant l'EAA :
soit en totalité par l'école d'application de l'artillerie ;
soit pour partie par l'école d'application de l'artillerie et pour partie par un centre de formation délocalisé.
4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.
4.1.3.1. Commission d'examen.
Les formations d'officiers ne sont pas sanctionnées par une commission d'examen.
4.1.3.2. Diffusion des résultats.
Le général commandant l'école d'application de l'artillerie, par délégation du général commandant la formation de l'armée de terre, approuve et diffuse les résultats, les comptes rendus de fin de stage, les diplômes, les relevés de notes selon les procédures en vigueur.
Certains titres, délivrés à l'issue d'actions de formation suivies à l'étranger (écoles d'artillerie allemande, britannique et américaine), sont admis en équivalence, soit à la formation initiale de spécialités, soit au CFCU. Les attestations correspondant à ces titres sont inscrites au TTA 129.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
La préparation et la conduite de la formation se déroulent conformément aux procédures d'élaboration et de mise en œuvre du CAF.
Pour les officiers de recrutement semi-direct tardif, une circulaire annuelle fixe les modalités d'inscription, le calendrier et l'organisation du cycle de préparation au concours des officiers d'active.
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
4.3.1. Moyens humains matériels.
L'EAA fournit ou coordonne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la formation.
Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines actions de formation au profit de l'EAA sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le CoFAT. Toutes les dispositions correspondantes sont intégrées dans la circulaire annuelle réalisée par le CFAT, qui traite du programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.
4.3.2. Coût des formations.
Le coût (relevant du budget de fonctionnement et hors JSI) des actions de formation est calculé à partir des fiches internes d'activité (FIA).
Le personnel chargé de l'enseignement (affecté hors DFS) bénéficie d'indemnités d'enseignement conformément aux prescriptions de l' instruction 100 /DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 (BOC, 1997, p. 1827).
5. Dispositions communes ou dispositions particulières.
5.1. Homologation des titres et des diplômes.
Les titres délivrés à l'issue des formations de spécialités et décrits dans la présente instruction, ne font l'objet d'aucune certification.
5.2. Correspondance entre contenus des formations civiles et actions de formation militaires.
Le contenu des formations de spécialités faisant l'objet de la présente instruction n'a pas de correspondance avec des formations civiles.
5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.
Les formations de spécialités, au sein du domaine de spécialités DSA, ne nécessitent pas de prérequis particuliers correspondant à une formation civile. De même, aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialités.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.
Annexe
Annexe. Certificats techniques officiers.
1 Généralités.
Au titre domaine de spécialités DSA, il existe deux certificats techniques officiers (CT) correspondant aux systèmes d'armes sol-air :
le CT DSA option SACPTCP ;
le CT DSA option SAMP.
L'attribution d'un CT SACPTCP ou SAMP permet de tenir respectivement la fonction d'officier système d'armes SACPTCP ou SAMP.
En remplacement du dispositif de qualification par action de formation (AF) spécifique, le dispositif de validation de l'expérience (VE) prend effet à compter du 1er février 2004 avec la mise en oeuvre d'une période transitoire.
Le processus de VE prend en compte un parcours professionnel qualifiant au cours duquel le candidat est guidé et évalué par un « garant ».
Le suivi, l'évaluation et la validation, par le « garant », des savoirs et savoir-faire acquis par le candidat, au cours de son parcours professionnel qualifiant, s'appuient sur le référentiel de compétences.
Au terme du processus de VE, le niveau de compétence et donc l'aptitude à tenir la fonction d'officier système d'armes est évaluée par un jury de certification.
En complément des modalités fixées par l'instruction de sixième référence, les conditions de mise en oeuvre des CT DSA sont précisées ci-après.
2 Conditions particulières de candidature.
Pour postuler à l'inscription dans le processus de VE, en vue de l'obtention d'un CT DSA, le candidat doit répondre aux conditions particulières suivantes :
pour le CT DSA option SACPTCP, avoir tenu des fonctions des natures de filières SACPTCP, C 3 D, et DSA-C directement liées à la mise en oeuvre et l'emploi des systèmes d'armes SACP, et/ou SATCP, et/ou C 3 D ;
pour le CT DSA option SAMP, avoir tenu des fonctions des natures de filières SAMP, C 3 D et DSA-C directement liées à la mise en oeuvre et l'emploi des systèmes d'armes SAMP et/ou C 3 D.
3 Parcours professionnel qualifiant.
3.1 Définition du parcours professionnel qualifiant.
Durant une période de trois ans minimum, le parcours professionnel qualifiant se définie par :
la ou les fonctions (voire les postes) tenues ;
la ou les actions de formations suivies ;
la ou les activités particulières suivies ou pilotées.
Pour le CT DSA option SACPTCP, au cours de son parcours professionnel qualifiant le candidat doit :
tenir au moins une des fonctions et postes suivants :
officier EM ASA C 3 D, évaluateur SACPTCP à la CNEASA ;
officier EM ASA C 3 D, instructeur au cours SACPTCP à l'EAA ;
officier instruction ASA C 3 D en régiment SACPTCP ;
officier de marque DSA [section technique de l'armée de terre (STAT)], traitant des systèmes d'armes SACPTCP à la STAT ;
dans ce cadre, participer à la mise en oeuvre des activités suivantes :
évaluations par la CNEASA des unités SACP et SATCP ;
campagnes de tir de systèmes d'armes SACP et SATCP.
Pour le CT DSA option SAMP, au cours de son parcours professionnel qualifiant, le candidat doit :
tenir au moins une des fonctions et postes suivants :
officier EM ASA C 3 D, évaluateur SAMP à la CNEASA ;
officier EM ASA C 3 D, instructeur au cours SAMP à l'EAA ;
officier instruction ASA C 3 D en régiment SAMP ;
officier de marque DSA (STAT), traitant des systèmes d'armes SAMP à la STAT ;
dans ce cadre, participer à la mise en oeuvre des activités suivantes :
évaluation par la CNEASA des unités SAMP ;
et campagnes de tir du système d'armes SAMP.
3.2 Suivi de la validation de l'expérience.
Durant trois années minimum, le candidat est suivi, guidé et évalué par un officier « garant ».
Désigné par le chef de corps du candidat, le rôle de « garant » est tenu par le commandant en second de la formation ou, au minimum, par le chef de bureau [bureau opération instruction (BOI) de régiment] ou chef de division (formation spécialisée à l'EAA) du candidat.
Au-delà de l'aide et des conseils qu'il doit prodiguer au candidat tout au long de la période de VE, il doit établir une fiche d'évaluation détaillée, conformément au référentiel de compétences, sur les aptitudes de l'officier à tenir la fonction d'officier système d'armes. Cette fiche est transmise, en temps utile, au jury de certification.
4 Référentiel de compétences.
4.1 Généralités.
Le référentiel de compétences fixe l'ensemble des savoirs et des savoir-faire que doit maîtriser le candidat à l'issue de sa période de VE, en vue de postuler à l'obtention du CT et de tenir ainsi la fonction d'officier système d'armes.
4.2 Définition du référentiel de compétences.
4.2.1 Connaissance sur la gestion du soutien des systèmes d'armes.
Connaissances sur l'organisation, en vie courant et en opérations, du maintien en condition spécifique aux systèmes d'armes (SAR).
Connaissances sur les responsabilités, les missions, les moyens, les documents et les procédures des différents échelons de soutien spécifique des SAR.
Connaissances sur les responsabilités, les missions, les moyens, les documents et les procédures du soutien non spécifique des SAR.
4.2.2 Participation à la mise en oeuvre des activités d'instruction et d'entraînement du personnel servant le système d'armes.
Connaissances approfondies des systèmes et sous-systèmes concourant au fonctionnement des SAR.
Connaissances des missions et tâches du personnel chargé de la mise en oeuvre technique et tactique des SAR.
Connaissances des documents et des procédures définissant la mise en oeuvre technique et tactique ainsi que l'emploi des SAR.
Connaissances des cursus de formation et des textes caractérisant l'instruction individuelle et collective ainsi que l'entraînement et la préparation opérationnelle du personnel chargé de la mise en oeuvre technique et tactique des SAR.
Connaissances de l'organisation, du fonctionnement, de la mise en oeuvre technique et des procédures liés aux moyens de simulation des SAR.
Connaissances liées à l'organisation, au déroulement et procédures mises en oeuvre au cours des évaluations des unités ASA C 3 D.
Connaissances liées à l'organisation, au déroulement et procédures mises en oeuvre au cours des campagnes de tir des SAR.
4.2.3 Qualités et connaissances générales d'un officier état-major ASA C 3 D en vie courante et en opérations au sein d'un poste de commandement de niveau 4.
Sens des relations humaines [rapports avec les chefs des BOI, des bureaux maintenance et logistique (BML) et les commandants d'unité] et capacité à travailler en équipe (élément de cohérence du soutien, de la formation, de la mise en oeuvre et de l'emploi).
Sens de l'organisation et souci de la sécurité.
Capacité à maintenir et à approfondir ses propres connaissances.
Capacité à participer au montage et au pilotage des activités.
Capacités à préparer les choix et les décisions des chefs dans le cadre de l'étude d'un dossier touchant au soutien, à la formation, l'emploi ou la mise en oeuvre des moyens ASA C 3 D.
Connaissances sur les missions et les tâches d'un officier d'état-major au sein d'un élément (ops ou log) du PC de groupement ASA C 3 D.
5 Jury de certification.
5.1 Composition du jury.
Le jury de certification se compose des membres de droit suivants :
le directeur général de la formation de l'EAA, président, représentant le général commandant l'EAA, pilote de domaine du domaine de spécialités DSA ;
le chef de corps du candidat ;
un chef de BOI ;
un chef de BML ;
un officier système d'armes ;
un officier représentant la CNEASA, expert du domaine.
5.2 Convocation du jury.
Au début du mois de juin de l'année A, il appartient à l'organisme d'administration concerné d'informer le pilote de domaine que le candidat est apte à se présenter devant le jury de certification.
Le pilote de domaine procède à la convocation du « garant », du candidat et du jury de certification qui doit impérativement se réunir courant juillet de l'année A.
5.3 Évaluation du candidat.
Le travail du jury se décompose en quatre phases :
le jury vérifie que le candidat remplit toutes les conditions (générales et particulières) pour pouvoir accéder au CT par VE ;
le jury reçoit l'officier « garant » qui peut être amené à commenter et à préciser certaines de ses évaluations. Il doit également se prononcer sur l'aptitude du candidat à tenir la fonction d'officier système d'armes ;
le jury reçoit le candidat et lui pose toutes les questions qu'il juge utile pour affiner son jugement quant à l'aptitude de celui-ci à devenir officier système d'armes ;
le jury délibère et prend position sur l'aptitude du candidat à obtenir son CT.
En cas de réponse positive, cet avis, sous forme de procès-verbal, est transmis au CoFAT pour demande d'attribution du CT.
5.4 Echec à la formation.
Le candidat ne pourra se présenter qu'une seule fois devant un jury de certification.
6 Période transitoire.
La mise en oeuvre du dispositif de VE à compter du 1er février 2004 conduit à l'attribution du CT correspondant au 1er décembre 2007.
L'application au plus tôt du principe de VE, en remplacement du dispositif de qualification par AF spécifique, nécessite la définition de modalités particulières, au titre d'une période transitoire, en vue de l'attribution de CT, au plus tôt, en décembre 2005 et 2006.
En vue de l'attribution du CT en décembre 2005 et 2006, le principe d'un dispositif de VE adapté est mis en oeuvre afin de qualifier les candidats répondant aux conditions suivantes :
satisfaire aux conditions particulières du point 1 ;
avoir tenu une ou des fonctions précisées au point 3.1, décrite au document unique d'organisation (DUO) de son organisme, pendant les trois années antérieures au 1er août de l'année A d'attribution.
Les conditions de suivi du parcours qualifiant, de convocation et d'évaluation du candidat par le jury de certification restent identiques à celles définies dans le cadre général.
Le calendrier adapté des modalités de candidature et d'attribution du CT fixe :
de juin de l'année A— 3 (2002 ou 2003) à juin de l'année A (2005 ou 2006), acquisition d'expérience ;
au 1er février de l'année A, la transmission des dossiers des candidats au CT par VE par les organismes d'administration à la DPMAT ;
à avril de A, la sélection des candidatures et l'information des pilotes de spécialités par la DPMAT ;
à juin A, la demande de constitution d'un jury de certification par l'organisme d'administration du candidat au pilote de spécialités ;
à juillet A, la sélection des candidatures par le jury de certification ;
à octobre A, la transmission au CoFAT des résultats des officiers remplissant les conditions d'une attribution du CT par VE ;
à novembre A, la réunion éventuelle de la commission d'attribution du CT (CoFAT) ;
au 1er décembre A, l'attribution du CT (lettre d'attribution du CoFAT).