ARRÊTÉ fixant, pour l'année scolaire 2017-2018, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.
Du 10 avril 2017NOR D E F S 1 7 5 0 6 4 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18,
Arrête :
Art. 1er.
Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2017-2018 :
I. | Pension | 1 625,71 euros |
II. | Demi-pension | 650,29 euros |
III. | Frais de trousseau | 590,66 euros |
Art. 2.
En application de l'article R. 425-18 du code de l'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.
Art. 3.
Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 295,32 euros.
Art. 4.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Gilbert ANSBERQUE.