> Télécharger au format PDF
Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ; bureau « environnement »

ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Du 18 novembre 2015
NOR D E F S 1 5 5 2 1 0 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.5.

Référence de publication : BOC n°2 du 13/1/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté n° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde) ;

Considérant que le plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur les parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle vise à limiter l'exposition des populations susceptibles d'être soumises aux effets de phénomènes dangereux ;

Considérant les mesures complémentaires de réduction du risque à la source actées par le courrier de DGA_EM du 2 décembre 2014 ;

Considérant que l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur le territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Martignas-sur-Jalle (Gironde) ne pourra être menée à bien dans le délai de dix-huit mois à compter de la date de l'arrêté de prescription ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur les parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde) est prolongé de 18 mois soit jusqu'au 11 juin 2017.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les communes concernées et mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet, dans un journal habilité à publier les annonces légales et officielles diffusé dans le département de la Gironde.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde et au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts,
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

Stanislas PROUVOST.