Sommaire du BOC n°2 du 13/01/2016

Texte signalé

Administration Centrale
17 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F A 1 5 3 2 5 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 10 du 13 janvier 2016, texte n° 22 ; signalé au BOC 2/2016.
Administration Centrale
07 décembre 2015

Archivé Arrêté du 07 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

NOR : D E V A 1 5 1 9 8 8 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 20 décembre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2014 (n.i. BO ; JO n° 274 du 27 novembre 2014, texte n° 6).

Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2015, texte n° 7 ; signalé au BOC 2/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.1.5.
Administration Centrale
01 décembre 2015

Arrêté du 01 décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire.

NOR : D E F M 1 5 2 9 5 7 0 A
Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC 2/2016
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.15.15.
Administration Centrale
28 décembre 2015

Décret N° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés.

NOR : D E F H 1 5 2 2 7 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 94 ; signalé au BOC 2/2016.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 septembre 2015

Arrêté du 16 septembre 2015 de prorogation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 5 5 2 1 0 7 A
Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
27 octobre 2015

Archivé Liste N° 509586/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 27 octobre 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) du 3 octobre 2001 au 19 mars 2013.

NOR : D E F S 1 5 5 1 8 9 6 K
Abrogé le 15 novembre 2017 par : LISTE N° 508741/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) du 3 octobre 2001 au 19 mars 2013. Référence(s) : Liste N° 5567/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 17 avril 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2011. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 500003/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) entre le 3 octobre 2001 et le 17 février 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 3
27 octobre 2015

Liste N° 509603/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 27 octobre 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées au Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes (Baliste, etc.) du 2 septembre 2006 au 1er novembre 2010.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 0 0 K
Référence(s) : Liste N° 17117/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations du Liban entre le 22 mars 1978 et le 22 mars 2007 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 500006/DEF/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations du Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël (Baliste) entre le 2 septembre 2006 et le 1er novembre 2010. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 4
29 octobre 2015

Arrêté du 29 octobre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de La Plaine des Cafres, commune de Tampon à La Réunion.

NOR : D E F S 1 5 5 2 1 0 9 A
Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
18 novembre 2015

Archivé Arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

NOR : D E F S 1 5 5 2 1 0 8 A
Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 6
27 novembre 2015

Instruction N° 444320/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 novembre 2015 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la mission reconversion des officiers de l'agence de reconversion de la défense.

NOR : D E F P 1 5 5 2 1 4 8 J
Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.2.1.
Texte 7
04 janvier 2016

Décision N° 188/DEF/CAB du 04 janvier 2016 relative aux subventions aux associations.

NOR : D E F M 1 6 5 0 0 0 2 S
Référence(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Décret n° 2001-945 du 6 juin 2001 (n.i. BO ; JO n° 133 du 10 juin 2001, p. 9248, texte n° 131).

Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense.

Circulaire n° 5811/SG du 29 septembre 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 257/DEF/CAB du 10 janvier 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 8
06 janvier 2016

Décision N° 18/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 janvier 2016 relative à l'échelon de préfiguration de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 0 1 S
Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.
Texte 9
03 novembre 2015

Arrêté du 03 novembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 1er régiment de spahis de Valence.

NOR : D E F T 1 5 5 2 0 2 2 A
Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 10
04 novembre 2015

Archivé Arrêté du 04 novembre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.

NOR : D E F B 1 5 5 2 0 6 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 novembre 2014 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.1.
Texte 11
18 novembre 2015

Archivé Arrêté du 18 novembre 2015 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

NOR : D E F B 1 5 5 2 0 7 5 A
Abrogé le 27 juillet 2016 par : ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 mai 2015 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et un appendice. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
25 mars 2015

Délégation de gestion du 25 mars 2015 pour la réalisation de prestations financières par la préfecture du Bas-Rhin dans le cadre de l'organisation de la commémoration de la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 1 9 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 12.
Texte 13
01 décembre 2015

Circulaire N° 4248/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 01 décembre 2015 relative à l'organisation de la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées - année 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 2 1 5 7 C
Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 13.
Texte 14
28 juillet 2015

Archivé Circulaire N° 272265/DEF/RH-AT/SDF/BFS/SLM du 28 juillet 2015 relative aux programmes d'enseignement des épreuves orales de mathématiques des concours littéraires 2016 - 2017 et de langues anciennes des concours littéraire et sciences économiques et sociales 2017 d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F T 1 5 5 2 0 2 0 C
Abrogé le 09 septembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 514319/DEF/RH-AT/F/MF/LM relative aux programmes d'enseignement des épreuves orales de mathématiques des concours littéraires 2017 - 2018 et de langues anciennes des concours littéraire et sciences économiques et sociales 2018 d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence(s) : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 17 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 14.
Texte 15
19 octobre 2015

Archivé Circulaire N° 502814/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 19 octobre 2015 relative aux concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2016.

NOR : D E F T 1 5 5 2 0 4 7 C
Abrogé le 06 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 503953/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation du concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 501062/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 01 décembre 2014 relative aux concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 15.
Texte 16
26 octobre 2015

Archivé Circulaire N° 2157/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 26 octobre 2015 relative au recrutement de radios de bord calibration au titre de l'année 2016 - plan 2017.

NOR : D E F L 1 5 5 2 0 0 8 C
Abrogé le 22 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 1352/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement de radio de bord calibration au titre de l'année 2017 – plan 2018. Référence(s) : Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 2900/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 août 2014 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialité radio de bord calibration. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Note n° 101/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPR du 22 juillet 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5727/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 30 octobre 2014 relative au recrutement radios de bord calibration au titre de l'année 2015 - plan 2016. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 16.