Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié, portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 9278/DEF/SGA/DAJ/D2P du 1^er octobre 2015 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Un échelon de préfiguration de la division « exploitation » est placé auprès du sous-directeur « filières » de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Art. 2.

 

Sous l'autorité d'un chef de projet, il prépare et coordonne les actions nécessaires à la création de la future division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées qui reçoit une mission générale de coordination des soutiens mis en œuvre par le commissariat des armées.

À cette fin, l'échelon de préfiguration conduit la manœuvre des ressources humaines de sorte que la division « exploitation », au jour de sa création, soit en mesure de :

• s'assurer de la cohérence de la mise en œuvre des directives de la direction centrale du service du commissariat des armées, de ses centres experts et de ses organismes d'appui par les groupements de soutien de base de défense (GSBdD) ;

• instruire les dossiers nécessitant un arbitrage de la direction centrale, que ce soit au titre de la nature transverse du sujet traité ou bien de sa sensibilité pour le service ;

• piloter les mouvements affectant les moyens de soutien des unités concernées par l'évolution de la cartographie militaire ;

• évaluer la performance du processus d'amélioration de la qualité du service rendu par le service du commissariat des armées ;

• s'assurer de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles aux fins d'amélioration de la qualité des prestations offertes par les GSBdD.

Art. 3.

 

L'échelon de préfiguration dispose de personnel civil et militaire mis pour emploi à temps complet.

Art. 4.

 

L'échelon de préfiguration sera dissous à la date de création de la division « exploitation ».

Art. 5.

 

La présente décision entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

Art. 6.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.